Question orale de Benoît Caron

Conseil municipal, 08/12/08

 

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

La décision d’installer six nouvelles antennes de téléphonie mobile, dans le clocher de l’église Notre Dame de Saint Melaine pose un certain nombre de questions.

  • Tout d’abord, sur la forme. Cette décision est prise sans concertation avec les personnes les plus concernées, à savoir les riverains directs et les personnels et les parents des enfants fréquentant l’école Jean Zay, située à proximité directe des antennes. Aucune concertation non plus au niveau du conseil de quartier, que vous tentez de remettre au goût du jour à grand renforts médiatique, mais en foulant du pieds les principes qui en sont les raisons même de leur existence. Une simple réunion d’information, à laquelle l’élu de quartier et l’adjoint en charge du dossier n’assistaient pas.
  • Sur le fond, ensuite, ces antennes seront placées quasiment à la verticale d’une école maternelle et primaire, fréquentée  par des enfants parfois plus de 8 heures par jour.

Si, aujourd’hui, les radiations émises par ces antennes n’ont pas fait la preuve absolue  de leur nocivité, elles n’ont pas fait, non plus, l’objet de publications scientifiques faisant état de leur totale inocuité.

Nous ne souhaitons pas, ici, rentrer dans un débat scientifique complexe et toujours non tranché à l’heure actuelle. Nous en sommes bien incapables. Cependant, force est de constater que des arguments sérieux existent de part et d’autre  et divisent la communauté scientifique sur les effets toxiques potentiels.

Les  différents états, y compris européens, n’ont d’ailleurs pas  les mêmes normes de protection de leurs ressortissants. Ces normes varient de 1 à 1OO, pour vous dire le flou total qui règne à ce niveau. Il semble cependant que le parlement européen souhaite réguler ces normes, et pour beaucoup de pays, dont le notre, les abaisser considérablement.La justice Française, saisie par des associations ou des particuliers, vient de rendre des décisions particulièrement instructives. Bouygues Telecom vient d’être condamné par la justice à démonter une antenne-relais dans le Rhône pour « risque de troubles » à la santé.

Le jugement rendu le 18 septembre par la 8e chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a donné raison à trois couples de Tassin-la-Demi-Lune. Ils avaient saisi la justice pour « trouble anormal de voisinage ». Y a-t-il un risque pour la santé des riverains ? Le TGI de Nanterre n’a pas tranché le débat sur les liens éventuels entre les troubles sanitaires et les champs électromagnétiques des antennes-relais. Il estime que « la discussion scientifique reste ouverte » . Même si l’opérateur a fait appel et que cet appel est suspensif de la décision du tribunal, cette décision ne restera pas sans effets.

En effet, les élus municipaux de tourcoing ont voté à l’unanimité le 20/11/2008 un voeu sur les antennes-relais. La ville suspend pendant un an leur installation en faisant jouer le principe de précaution sanitaire. Les élus ont demandé la mise en place d’une enquête épidémiologique santé-environnement sur les habitants.

Le principe de précaution a été édicté pour justifier l’action politique publique en matière de  protection de la santé lorsqu’il existe des dangers plausibles, sérieux et irréversibles liés à des expositions actuelles et futures, et lorsqu’il existe des incertitudes, un manque de connaissance scientifique. Ce principe est exposé clairement dans l’article 5 de la charte de l’environnement, Charte, adoptée le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès, et qui a valeur de loi constitutionnelle:

Art. 5. - Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

La ville de Rennes n’est pas sous équipée en réseau de téléphonie mobile, et cette nouvelle implantation est plus une demande commerciale de la part des opérateurs qu’une réelle nécéssité pour les Rennais.

Même si  un doute subsiste sur les liens entre troubles sanitaires et antennes-relais, cette nouvelle implantation est « susceptible de causer des troubles » à la santé des enfants scolarisés dans leur périmètre d’action. Les élus du groupe Union pour Rennes Capitale, vous demandent de ne pas autoriser l’installation de  ces nouvelles antennes au droit de l’école Jean Zay.

Monsieur le Maire,

Nous savons que le permis de construire ces antennes a été signé. Nous savons également que les opérateurs de téléphonie mobile attendent l’autorisation définitive que leur donnerait  votre signature sur la convention liant la ville de Rennes et ces opérateurs pour cette installation. Monsieur le Maire, nous vous demandons de ne pas signer cette convention.

Notre question est simple :

Allez vous signer cette convention, malgré le droit au principe de précaution?

Si oui, quand comptez vous la signer?

Je vous remercie.

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