Intervention de Bruno Chavanat
Conseil municipal, 06/10/08

Sur l’installation des conseils de quartier

Comment donner davantage la parole aux Rennais ?

Comment permettre à ceux qui veulent s’impliquer dans la vie de leur ville et de leur quartier de le faire ?

Comment susciter la participation de ceux qui ne s’expriment pas – soit parce qu’ils ont du mal à le faire, soit parce qu’ils savent qu’ils ne sont jamais entendus ?

Comment faire en sorte que cette implication se poursuive dans le temps et pas simplement au moment de la mise en place des conseils de quartiers ?

Voilà quelques questions auxquelles il faut répondre ce soir.

Soyons honnêtes. Le bilan du fonctionnement des conseils de quartier est mitigé. Nous sommes un certain nombre dans ce conseil à avoir exprimé la crainte d’un fonctionnement trop descendant, trop verrouillé des conseils de quartiers lorsqu’ils ont été mis en place lors du dernier mandat. A ceux-là, les faits ont en grande partie donné raison.

Ce constat s’impose à tout le monde. Il est utile – et même indispensable- que nous ayons tous un regard lucide sur ce qui ne fonctionne pas si nous voulons améliorer les choses. D’ailleurs, à lire le numéro du Rennais de ce mois-ci, -dont on ne peut pourtant pas dire qu’il exprime le point de vue de l’opposition- vous faites vous-même un constat mitigé.

Que nous révèle le bilan des 6 dernières années ?

Les conseils de quartier n’ont pas su susciter l’intérêt du plus grand nombre.

Tous ceux qui ont assisté à des conseils de quartier –spécialement dans les dernières années du mandat précédent- peuvent en témoigner : les assemblées sont peu nombreuses et moins nombreuses encore si l’on défalque les institutionnels. Les chiffres que vous citez concernant l’inscription et la participation des habitants –qui paraissent d’ailleurs élevés par rapport à la réalité constatée- parlent d’eux-mêmes. 1% des habitants sont inscrits. La participation effective est cinq à sept fois moins importante que le nombre des inscrits. Avouons qu’il y a de sérieuses marges de progrès à réaliser pour parvenir à une vraie instance de démocratie de proximité.

Naturellement, on peut rétorquer que la participation citoyenne est difficile à mobiliser, que toutes les associations connaissent ce problème, sans parler des partis politiques.Tout cela est vrai. Mais en partie seulement.

Car on le constate, à Rennes plus qu’ailleurs, il existe un fort potentiel de mobilisation et d’intérêt des habitants dès lors qu’un sujet les intéresse. Il n’est que de voir la participation nombreuse et fidèle à toutes sortes de conférences d’intérêt général ou d’actualité dont les amphis ne désemplissent pas.

On constate aussi que, dès lors que les habitants se sentent concernés par un problème de leur environnement proche, dès lors qu’il existe un lieu où ce problème est évoqué sans tabou, ils n’hésitent pas à s’informer et à s’exprimer. S’il y a eu 3000 personnes prêtes à signer une pétition commune dans le quartier des Longs Champs, non pas dans le cadre du conseil de quartier mais dans un cadre associatif, ce n’est pas un hasard.

Cette réalité doit interroger les responsables que vous êtes sur la manière d’inviter les Rennais à participer aux conseils de quartiers.

Il y a deux façons de le faire.

La première, celle que vous employez en cette « rentrée des conseils de quartier » consiste à faire une vaste campagne de publicité, sur les panneaux publicitaires de la ville, avec des dépliants, dans le magazine officiel de la ville : sur le thème « Conseils de quartier ! Rejoignez les en octobre ». Est-ce la bonne manière de faire ? Portera-t-elle des fruits ? Et surtout, portera-t-elle des fruits sur la durée ? Il y a lieu de s’interroger. Je ne veux pas critiquer par principe l’initiative mais je crains qu’elle ne réponde pas au cœur de la question et qu’elle fasse venir des habitants pour un temps avant que- comme dans le dernier mandat- ils ne repartent déçus de ne pas avoir gouté à une démocratie de proximité aussi juteuse et pulpeuse que les quartiers d’orange que l’on voit sur les affiches.

Nous pensons nous que la publicité ne suffira pas si on ne s’attaque pas au fond. Nous pensons que la meilleure manière de revitaliser les conseils de quartier c’est de changer leur contenu et leurs méthodes.

Les conseils de quartier sont ressentis comme des lieux d’information descendante et non comme des lieux d’initiative citoyenne. C’est cela qu’il faut changer.

La question est double.

C’est d’abord une question de contenu. Contrairement à ce que l’on peut penser en voyant les chiffres de fréquentation, les habitants des quartiers n’ont pas rechignent pas à venir s’informer et prendre des initiatives concernant leur quartier. Ils ont même spontanément tendance à considérer que le Conseil de quartier est le lieu pour exprimer leurs difficultés. C’est notamment ce qui explique le fait qu’à Rennes Centre, qui vit de manière chronique des problèmes qui ne sont pas résolus, les chiffres d’inscrits soient les plus élevés.

Mais les habitants attendent en retour que le Conseil de quartier se saisisse sans tabou et sans délai des sujets qui les intéressent. Je me limiterai à deux exemples qui me paraissent très caractéristiques.

Il y a d’abord les sujets qui fâchent : on en a un bon exemple avec les violences urbaines ou les incivilités. Mais ça peut être une fermeture d’école ou les conditions d’expropriation dans le cadre d’une ZAC. Si le conseil de quartier ne s’en saisit pas, qui s’en saisira ?

Il y a ensuite tous les sujets qui concernent l’espace public et plus largement l’aménagement. Cela concerne l’aménagement de proximité (trottoir, bancs, jeux pour les enfants), les conditions de circulation dans la rue (zones 30, pistes cyclables, stationnement, sécurité des piétons, desserte de transports en commun), la qualité de l’environnement du quartier (espaces verts, arbres et fleurs mais aussi œuvres d’art) et naturellement les grands aménagements (ZAC, constructions d’immeubles). Sur ces questions qui intéressent tout le monde, parce que dans un quartier l’espace public c’est partagé par tous, il doit y avoir une compétence consultative de principe du conseil de quartier.

Alors évidemment, tout cela ne va pas sans changer de méthode. A lire et entendre Nathalie APPERE, j’ai compris qu’elle admettait un certain malaise des conseils de quartier mais qu’elle ne voulait pas changer la méthode. Pour ce qui nous concerne, nous vous le disons nettement, si vous voulez que le malaise continue, ne changez rien !

Mais si vous voulez réveiller les conseils de quartier, alors il faut changer sur deux points.

Le premier point, c’est la présidence des conseils de quartier.

Tant qu’on aura un élu désigné par le haut, quoique l’on fasse, les conseils de quartier seront cantonnés dans le rôle d’une assemblée que l’on informe de ce qui se décide ailleurs, en haut lieu, à la mairie ou dans la direction de quartier. Au mieux ce sera une assemblée à laquelle on demande son avis. Mais -c’est d’ailleurs le constat que l’on peut faire aujourd’hui- ce ne sera pas une assemblée d’initiative. Car il n’existe pas d’assemblée d’initiative à laquelle on dise par avance : « voilà qui est le chef » !

Le deuxième point, c’est l’affirmation claire des droits des habitants dans les conseils de quartier

Admettons un instant que l’on ne veuille pas laisser les habitants désigner celui qui préside les débats (Ce qui n’est pas notre proposition). Admettons que l’on refuse de lier les décisions du Conseil municipal par les décisions des conseils de quartier (Ce qui se comprend mieux). Au moins les habitants ont-ils le droit de savoir de quels droits d’information voire de contre expertise ils disposent et comment leurs avis sont pris en compte dans les décisions. Ainsi ils devraient avoir l’assurance, qu’ils peuvent, dans une proportion des inscrits à définir, convoquer le conseil de quartier pour traiter d’une question urgente ou importante, qu’ils ont un droit d’information et d’expertise de leur propre initiative, que leur avis ne se perdra pas dans les sables et que, dans un certain nombre de décisions importantes, il sera systématiquement connu et exprimé au moment de la décision qui les concerne. Pour tout cela, il faut profondément renouveler la charte de fonctionnement des conseils de quartier.

Reste une dernière question qui, en l’état, n’est pas résolue.

Le partage des rôles entre les conseils de quartier et les associations de quartier reste problématique.

Au démarrage des conseils de quartier, la question des relations association ou comité de quartier-conseil de quartier a été l’un des points de crispation. Il faut reconnaître que pour les associations de quartier, la crainte était légitime de voir une instance nouvelle venue d’en haut marcher sur leurs plates bandes que des années de bénévolat, de militantisme et souvent d’amitiés avaient contribué à bâtir.

Six ans après, quel est le bilan ?

Là encore il est mitigé. Bien sûr, tout n’est pas négatif. Dans de nombreux cas, il y a eu de la bonne volonté de part et d’autre pour collaborer pour la bonne marche du quartier. Souvent, les représentants associatifs sont présents au Conseil de quartier.

Mais derrière ce constat en demi-teinte, il y a une question importante.

Oui ou non considère-t-on que les associations ont un rôle spécifique que le Conseil de quartier, dans son mode de fonctionnement actuel, ne peut pas remplir et qu’elles seules peuvent remplir parce qu’elles seules procèdent de l’initiative des habitants et non pas du pouvoir municipal.

Oui ou non veut on les aider à assumer ce rôle ?

Si la réponse est oui, si l’on admet que la démocratie de proximité repose sur deux piliers : à la fois la consultation des habitants au sujet des décisions de la municipalité, mais aussi l’initiative des habitants librement organisée, alors il ne faut pas se contenter de soutenir le premier pilier. Il faut aussi agir concrètement pour que les associations de quartier jouent elles aussi pleinement leur rôle dans la démocratie de proximité.

Là encore, je me limiterai à deux pistes.

- Première piste : les journaux de quartiers. Là où ils existent, ils constituent un lien de proximité précieux : une source d’information mais aussi un lien de convivialité. Si l’on veut qu’ils jouent pleinement leur rôle ces journaux doivent être libres et ne pas dépendre du pouvoir municipal. C’est donc bien le rôle des associations de s’y investir comme elles le font. Or, même s’ils ne représentent aucune charge salariale, ces journaux nécessitent des moyens. Certaines associations sont soutenues mais généralement au détriment d’autres actions. Certaines associations n’ont aucune aide en la matière. Il y aurait tout intérêt à conventionner avec les associations de quartier pour les aider.

- Deuxième piste : l’accueil des nouveaux habitants. Nous avons assisté ici même il y a huit jours à l’accueil des nouveaux Rennais. L’initiative est sympathique. Mais elle est nécessairement ponctuelle. C’est en réalité au niveau des quartiers que les solidarités concrètes peuvent se nouer parce que l’on y retrouve des voisins des parents d’élèves des commerçants que l’on fréquentera quotidiennement. N’est-ce pas là un rôle sur lesquels là encore une aide concrète peut être apportée aux associations ?

Vous l’avez compris, notre démarche part de votre constat. Les conseils de quartier sont en place mais ils peuvent mieux fonctionner.

La question d’aujourd’hui est voulons nous améliorer les choses et comment ? C’est le sens de nos propositions.