Orientations budgétaires: un débat sincère pour des choix en vérité

Intervention de Bruno CHAVANAT

Conseil communautaire du 20 novembre 2008

Monsieur le Président,

Le débat d’orientation budgétaire est, comme chaque année, l’occasion :

-       de remettre nos choix budgétaires dans leur contexte national

-       de les mettre en perspective par rapport aux évolutions des dernières années.

Sur les deux points, la présentation qui nous a été faite, présente une partie seulement de la réalité.

Pour résumer :

• Il y a d’un côté une présentation des choix budgétaires de l’Etat qui ressemble fort à un procès à charge,
• De l’autre côté, il y a une lecture très bienveillante et valorisante des choix faits par Rennes Métropole.

Pour que ce débat soit équilibré, il convient, sur chacun des deux points, de rétablir la partie qui manque à la présentation.

Pour ce qui est du contexte national, il y a un devoir de vérité qui s’impose sur trois points, qui sont occultés dans la présentation qui nous est faite.

-       1/ L’État est très fortement engagé dans le financement des collectivités territoriales et cet engagement a augmenté au cours des cinq dernières années

Pour ce qui concerne le fonctionnement, la DGF a augmenté de plus de 4 milliards d’euros entre 2003 et 2008 à un rythme moyen supérieur à l’inflation.

Et au sein de la DGF, les dotations de péréquation, visant à corriger les très fortes inégalités que l’on connaît entre les collectivités, ont augmenté de 2 milliards soit 9% par an en moyenne.

Pour ce qui concerne l’investissement, on sait que les collectivités portent la grande majorité de l’investissement public. Or le soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités locales a augmenté entre 2003 et 2008 de 1,7 milliard d’euros, soit une progression de 6% par an en moyenne.

Au total donc, sur 40 milliards d’euros d’investissements des collectivités, l’Etat en finance 8,5, soit 21%, tout ceci, naturellement à périmètre de compétences constant.

Dans ces conditions, il est faux de marteler comme on le voit faire à longueur de débat, que l’Etat se désengage du financement des collectivités locales. La vérité des chiffres, c’est que sa participation est importante et qu’elle progresse.

2/       L’État reste, de très loin, le premier contribuable local

Là encore, sa contribution progresse.

Entre 2003 et 2008, la contribution de l’Etat à la fiscalité locale directe est passée de 12,6 milliards à 17,8 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 40%, en particulier sous l’effet de la montée en puissance du dégrèvement de la taxe professionnelle et des dégrèvements de TH en faveur des bénéficiaires du RMI et des personnes à  revenus modestes.

Au total, la contribution de l’Etat au produit de la fiscalité directe locale s’élève en 2007 à 27,5% des produits votés par les collectivités locales (contre 25% en 2003). C’est encore plus vrai pour la TP qui est la principale ressource fiscale de Rennes métropole puisque la part de l’Etat dans le paiement de la TP est au total de 42% du produit.

L’Etat a donc un rôle décisif et croissant comme premier contribuable local.

-       3/ L’État s’est imposé à lui-même un effort qu’il n’a pour l’instant pas imposé aux collectivités locales.

C’est probablement le cœur du débat. Et la question clé au cœur de ce débat est une question de solidarité.

•  Tout le monde sait que l’Etat est endetté et qu’il doit donc faire des efforts.

• Indépendamment de la crise financière, qui lui demande une intervention massive mais probablement passagère, il y a des éléments structurels qui vont accroître considérablement les besoins de financement des acteurs publics. Il s’agit notamment des conséquences du vieillissement de la population : conséquences sur les retraites, conséquences sur les dépenses de santé, conséquences sur la prise en charge de la dépendance.

• Or l’Etat depuis cinq ans au moins s’est imposé un effort de maitrise qu’il n’a pas fait porter, comme je viens de l’indiquer, sur la part croissante de son budget qu’il consacre à aider financièrement les collectivités locales. Il est évident, qu’on le veuille ou non, que cette situation ne peut pas durer et que l’effort de maitrise de la dépense publique doit être mieux partagé. C’est aussi une question de solidarité entre des niveaux de collectivités qui, en tout état de cause, dépendent toutes des mêmes citoyens, des mêmes contribuables.

• Il est possible que les associations d’élus, toute sensibilités confondues, dans un premier réflexe, veuillent protéger leurs ressources, mais il est aussi nécessaire que chacune d’entre elles fasse un effort pour comprendre qu’elles sont dans la même barque que l’Etat auquel elle ne peuvent pas en même temps demander de réduire son déficit et de les financer davantage.

Pour ce qui est des finances de Rennes Métropole, elles révèlent, derrière les apparences d’une bonne santé financière, deux choix contestables qui vont obérer nos marges de manœuvre pour l’avenir.

-        1/ Pour l’impôt Rennes Métropole, on est passé d’un niveau de fiscalité moyen à  un niveau de fiscalité élevé

Le rapport souligne lui-même que « Rennes métropole ne dispose d’aucune marge de manœuvre » pour l’augmentation de la taxe professionnelle en 2009.

Ce constat est parfaitement exact. Mais à quoi est-il du ? Il est du en réalité à ce que l’on a systématiquement, au cours des dernières années, augmenté le taux de la TP au taquet.

On est ainsi passé d’une situation moyenne en 2002 (14, 85% pour une moyenne nationale à 15,04%) à un niveau de TP sensiblement plus élevé que la moyenne nationale (En 2007, 17,40% pour une moyenne nationale de 15,80%).

Cette évolution s’est d’ailleurs produite à un moment où on n’en avait pas vraiment besoin puisqu’il y avait une forte augmentation des bases. Mais voilà que l’on se prive de marges de manœuvre au moment où on en a besoin.

-       2/ Rennes Métropole a pratiqué une politique de désendettement économiquement injustifiée et socialement injuste

L’évolution de la TP se retrouve en matière d’impôt ménage. C’est révélateur d’une politique globale qui ne parait ni justifiée sur le plan économique ni juste sur le plan social.

Nous avons en effet procédé à un désendettement au moment où les taux étaient peu élevés. Ce qui est absurde sur le plan économique. Ce d’autant que nous somme globalement peu endettés (l’encours a ainsi baissé de près de 30 millions l’an dernier, passant de 106 à 78 millions).

Dans le même temps nous avons demandé une contribution fiscale aux ménages qui n’était pas nécessaire. C’est une sorte de « cagnotte » à laquelle on demande aux familles  de contribuer. Mais la fiscalité n’est pas faite pour constituer des « cagnottes » surtout dans des périodes de difficulté pour le pouvoir d’achat.

Il faut ajouter à ces deux constats que le DOB serait pleinement utile s’il permettait d’avoir une prospective financière pluriannuelle qui fait cruellement défaut.

-       C’est le moment de faire le bilan des engagements pris ou de ceux annoncés mais sur lesquels aucune décision officielle  n’a été prise. Comment trouvent ils leur place dans le futur budget ? C’est le moment de se demander si nous avons les marges de manœuvre pour les réaliser.(cf dans le DOB l’engagement sur le Couvent des jacobins ou de la « cité des idées » (on nous dit que « cette ambition demande une construction patiente » pour l’instant on est surtout impatients de savoir en quoi consiste cette ambition qui parait surtout extrêmement floue).

-       C’est aussi le moment, en début de mandat, d’éclairer les communes de la métropole du contrat financier qui les lient pour la durée du mandat à l’établissement public de coopération intercommunale. Rappelons que les communes risquent d’avoir de plus en plus d’équipements de proximité à financer, résultant du PLH décidé au niveau communautaire, alors que Rennes Métropole n’a pas fixé un cadre financier communautaire pour aider au financement des projets les plus structurants.

Si nous voulons que ce débat d’orientation soit utile, ce sont tous ces éléments sur lesquelles l’assemblée devrait débattre. La présentation qui a été faite ne le lui permet pas.