Intervention de Bruno Chavanat
Conseil municipal, 07/07/08

Sur la mutualisation des services entre Rennes et Rennes métropole.

Nous apprenons par divers canaux (journal interne de la ville, conférence des maires, BOAMP) qu’est envisagée la mutualisation des services de Rennes et Rennes métropole.

Là encore aucune information, aucun débat au conseil municipal pour cette question qui est au cœur non seulement de nos compétences, mais de notre fonctionnement quotidien.

Nous n’avons sur le principe pas de réserve a priori sur une telle perspective. La mutualisation des compétences et des expériences peut être une bonne chose.

Cette annonce appelle cependant trois observations:

1) Il ne peut pas y avoir de mutualisation des services sans une profonde réflexion sur le rôle des élus et même sur la cohérence démocratique de cette organisation nouvelle. Les services font partie de l’identité propre de la commune. Il partage avec les élus une certaine légitimité aux yeux des habitants. Ces derniers savent aujourd’hui qu’il existe un principe de responsabilité très clair qui associe élus et services. Demain, on ne peut pas concevoir que les habitants aient en face d’eux des services qui puissent se réclamer d’un pouvoir politique indéfini. C’est la raison pour laquelle le débat doit s’engager dès le départ avec les élus.

2) On ne peut pas objecter comme vous le faites aux élus municipaux qu’ils n’ont à s’occuper que de ce qui concerne la commune tout en organisant la fusion des services entre commune et métropole.

3) Avant la mutualisation, un état des lieux est nécessaire. Durant toutes ces dernière années des transferts de service ont eu lieu au gré des transferts de compétence. Globalement, il n’ont pas donné lieu à une rationalisation mais dans plusieurs cas à des doublons. On peut aller plus loin. Pourquoi pas mais avant d’aller plus loin faisons le bilan.