Intervention  de Bruno CHAVANAT

Conseil Municipal, 12/01/2009

Débat d’orientations budgétaires

 

Monsieur le maire, chers collègues,

Les orientations budgétaires sont un moment important. Sachons le saisir pour ce qu’il est, une étape de la discussion du budget à l’occasion de laquelle on peut évoquer les choix structurants, les évolutions essentielles et les perspectives stratégiques… Sans qu’il soit nécessaire de s’arrêter sur le détail de chaque chapitre budgétaire. Pour cette deuxième étape nous nous reverrons en mars.

Votre propos gagnerait à être plus équilibré dans sa présentation.

A quoi cela sert il de se chercher en toute occasion un adversaire, un bouc émissaire pour tenter d’expliquer (pour ne pas dire d’expier…) toutes les difficultés auxquelles nous sommes confrontés.

Vous avez choisi de présenter des orientations budgétaires comme un réquisitoire contre l’Etat.

La démarche me parait céder à la facilité. C’est plus commode pour justifier vos augmentations d’impôt. Mais c’est moins courageux.

Par ailleurs, c’est une démarche qui risque (et peut-être même qui vise) à rendre moins compréhensible encore la stratégie financière de la ville (et de Rennes métropole).

Or nous sommes dans un domaine qui est suffisamment technique pour qu’il ne soit pas nécessaire d’ajouter à la technicité intrinsèque des artifices par lesquels le rôle des autres (particulièrement de l’Etat) est caricaturé, tandis que la stratégie de la ville n’est pas clairement assumée.

Pour rétablir un peu d’équilibre dans la présentation, je voudrais insister sur cinq points.

1) Il ne sert à rien d’entretenir des caricatures sur le prétendu désengagement de l’Etat

- La réalité c’est que l’Etat demeure un contributeur majeur des collectivités locales, notamment par sa contribution à la fiscalité locale qui a augmenté sensiblement depuis cinq ans.

- L’Etat assume 27% des recettes des collectivités locales par la prise en charge des dégrèvements et compensations. Pour la TP c’est 40%.

- Entre 2003 et 2008, la contribution de l’Etat à la fiscalité locale via les dégrèvements a augmenté de 40%

- Personne ne nie que l’Etat doive se recentrer sur ses compétences et améliorer sa gestion. C’est ce qu’il fait. Jusqu’à présent, la contribution de l’Etat aux collectivités locales a continué d’augmenter non seulement plus que ses propres dépenses mais plus que l’inflation et plus que le PIB. On ne peut pas à la fois demander que l’Etat assume mieux ses charges propres et en même temps que les dépenses de transfert vers les collectivités locales continuent au rythme des dernières années.

- Il est sain que les relations financières entre l’Etat et les collectivités soient à l’avenir de plus en plus transparentes. Faire une présentation à l’euro près des charges imposées par les règles nouvelles, pourquoi pas ? (c’est d’ailleurs pour veiller à l’équilibre que la commission nationale sur les transferts de charge a été mise en place auprès du comité des finances locales à compter du 25 septembre dernier). Mais il ne faut pas faire une comptabilité à sens unique. L’Etat est aussi contributeur au titre du versement transport, il y a aussi toutes les aides à l’automobile du plan de relance (prime de 1000 euros, 300 millions d’euros pour les sous traitants) dont on ne parle pas dans la présentation que vous faites. Et pourtant, Rennes en profite.

- Plus largement, la période est mal choisie pour parler du désengagement de l’Etat alors qu’un plan de 26 milliards vient d’être annoncé, dont la majorité sur crédits budgétaires. Certes, et c’est positif, les collectivités contribuent à l’effort de relance, mais elles y sont aidées. Notamment par une accélération des remboursements de TVA à hauteur de 2,5 milliards d’euros.

2) Les ressources de Rennes et de Rennes Métropole ont augmenté, depuis 5 ans, à un rythme bien supérieur aux ressources des familles et des contribuables

- 25% d’augmentation pour la Taxe d’Habitation (42 à 52,5 M€ entre 2001 et 2007) 50% pour la Taxe Professionnelle  (100 à 150 m€ entre 2002 et 2007).

- Parmi les contribuables rennais, qui peut se targuer d’avoir eu en continu des ressources en augmentation de 5 à 10 % par an?

3) Dans ce contexte, la stratégie consistant à rechercher un maintien global de l’investissement est positive. Mais le financement de l’investissement, dépense de long terme, doit être d’abord financé par l’emprunt, ressource de long terme, surtout pour Rennes et Rennes Métropole qui sont peu endettées.

- Nous soutiendrons l’effort global de soutien à l’investissement. C’est d’ailleurs ce que fait l’Etat au niveau national. Même si nous contestons certains choix d’investissement. Mais nous discuterons du détail lors du budget.

- Mais nous contestons le choix global de prélèvement fiscal à court terme pour financer l’investissement à long terme. Cela nous parait antiéconomique (la dépense à long terme doit être financée sur le long terme comme c’est le cas pour le logement dans les familles) et en plus profondément injuste. Pourquoi amputer aujourd’hui le pouvoir d’achat dans une période difficile alors que le financement de l’investissement doit peser sur plusieurs générations de contribuables à travers le remboursement de l’emprunt?

- Ce d’autant que Rennes et Rennes Métropole sont aujourd’hui peu endettés. Rennes Métropole a une seule année d’épargne à faire pour rembourser la totalité de son encours de dette. Pour Rennes c’est 4 ans. Il y a vraiment de la marge quant on sait que la moyenne raisonnable c’est entre 5 et 10 ans.

4) Toutes collectivités locales confondues, 2009 sera l’année d’une augmentation importante des impôts locaux. Or les collectivités ne s’imposent pas à elle-mêmes les efforts qu’elles imposent aux Rennais

- La région a augmenté de 25% la fiscalité ménage au cours des trois dernières années

- Le département augmente de 10% en 2009

- La métropole augmente de 100%

- La ville promet une augmentation «modérée». Mais les largesses que toutes les collectivités confondues s’accordent pèsent sur le même contribuable.

En temps de crise tout le monde fait des efforts. Les entreprises vont être soumises à dure épreuve. Les salariés et les familles font des efforts. Ca n’est pas illégitime. A tout le moins les collectivités devraient en faire autant. En augmentant l’impôt sans diminuer leurs dépenses de fonctionnement, ce n’est pas le signe qu’elles donnent.