photo-aditoIntervention de Bruno CHAVANAT

Conseil Municipal du 6 juillet 2009

Mutualisation des services ville et agglomération : A ce stade, aucun bénéfice utile pour la population : les doublons ne sont pas résorbés, la relation entre la population et les élus devient moins claire.

Rennes métropole est passé de 100 à 500 personnes sans aucune diminution d’effectifs à Rennes. La rationalisation des services est une nécessité

Les services de Rennes Métropole sont passés de 100 à 500 personnes en 4 ans en absorbant une partie des services de la ville de Rennes. Pour autant, il n’y a eu aucune retombée du côté de la ville en termes d’économie. Les effectifs de Rennes n’ont pas diminué. Les doublons n’ont pas été résorbés.

Mais elle doit produire des économies au bénéfice de la population.

Aujourd’hui la mutualisation des services doit produire des économies en résorbant les doublons. Ces économies ce sont des services en plus ou des impôts en moins au bénéfice des Rennais et des habitants de Rennes Métropole. Dans la période de crise que nous connaissons. La collectivité doit faire des efforts sur elle-même. Elle ne peut pas se contenter de demander des efforts aux contribuables en augmentant comme elle le fait l’impôt métropole de 50% en 2009.

Et il faut veiller à maintenir un lien clair entre les citoyens et les élus de leur ville

Les citoyens ont besoin de savoir qui est responsable de quoi. Leurs élus doivent pouvoir continuer de leur répondre. Des services avec deux patrons, ça n’est pas forcément synonyme de clarté. A moins que, derrière le projet, ce soit la ville de Rennes qui gouverne l’ensemble. Car le problème se posera davantage dans les communes périphériques qu’à Rennes.

Aujourd’hui, un habitant de Chevaigné ou de Montgermont qui a besoin d’un permis de construire s’adresse aux services de Rennes Métropole. S’il n’est pas content, il va voir son maire, qui est élu métropolitain et qui a ce titre a pleine légitimité pour faire le nécessaire auprès des services.

Demain, le même habitant s’adressera à un service qui dépendra à 50% de Rennes et à 50% de Rennes Métropole et dont le patron sera dans tous les cas le maire de Rennes. S’il n’est pas content du service, il ira voir le maire de Chevaigné ou de Montgermont. Et si chacun de ces maires intervient auprès des services mutualisés, il trouvera un chef de service, qui lui dira : « désolé, je dépends à 50% du maire de Rennes, qui me donne d’autres priorités ». Pensez vous que le maire de Chevaigné ou de Montgermont pourront faire valoir leur point de vue ? Il y a pas mal de raisons d’en douter. Au résultat, les habitants de Chevaigné et de Montgermont se diront que leur maire n’a pas les moyens de sa responsabilité. Ils auront en partie raison.  Et la démocratie locale n’y trouvera pas son compte.

La mutualisation doit conserver un principe de responsabilité et de clarté pour le citoyen. Tel qu’il est présenté le projet ne le permet pas.

Télécharger ici