Intervention de Françoise L’HOTELLIER

Conseil Municipal du 8 juin 2009

 

Monsieur le Maire,

 

Vous nous proposer ce soir d’adopter la modification des modalités et définition des montants de la taxe locale de la publicité extérieure. Cette taxe est initialement destinée à remplacer la taxe sur la publicité, et nous attirons votre attention sur le fait que la plupart des entreprises concernées jusqu’à aujourd’hui ne payaient rien.

La tarification qui est proposée exonère les enseignes de – de 12 m2 ce qui est une très bonne chose car cela concerne essentiellement le commerce de proximité qui aurait du mal à supporter une taxation.

Par ailleurs, sans contester qu’il faille des recettes supplémentaires pour les communes afin de remplacer la taxe professionnelle, il n’en est pas moins vrai que 120 euros du m2 – qui est le taux maximum autorisé par la loi – représente une somme importante pour une entreprise qui a une enseigne de plus de 50 m2. On passe ainsi de 0 aujourd’hui à 6 120 euros dans 3 ans.

Cela ne sera pas négligeable pour les entreprises concernées qui sont aussi bien des commerces que des artisans ou industriels. Ils ont tous besoin d’enseignes pour être identifiés.

Nous pensons qu’il aurait été plus judicieux de fixer pour un an un tarif minimum et de voir auprès des entreprises ou leurs représentants les conséquences de la taxation, cela d’autant plus que nous ne connaissons pas à ce jour  les modalités exactes de remplacement de la taxe professionnelle.

Je vous remercie.

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