Benoît CaronIntervention de Benoît CARON

Conseil Municipal du 7 septembre 2009

 

Monsieur le Maire,

Cher(e)s Collègues,

 

Vous nous présentez ce soir, dans le cadre de la prévention de la délinquance, cette délibération qui met en place notre charte de la vie nocturne. Vous nous l’aviez annoncée depuis longtemps, vous l’aviez inscrite dans votre programme municipal, vous l’avez réfléchie, travaillée, élaborée avec soins.

L’opposition allait voir de quoi vous étiez capable. Monsieur Chardonnet se réjouissait de nous la présenter lors de cette rentrée. La voici, la voilà : la charte de la vie nocturne rennaise est une révolution.

La réalité des faits de délinquance vous rattrape. La presse s’en est encore fait l’écho durant tout cet été, et ce weekend end encore. Principal responsable de cette délinquance de soirée, l’alcool, phénomène majeur.

Que nous proposez-vous ?

4 Axes  d’action:

Premièrement, développer les actions de prévention des conduites à risques et de médiatisation sur l’espace public: Ce sont les actions nuits des 4 jeudis, prév en ville et les Nozambules.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que si cela est nécessaire, les résultats ne sont pas probants et en tout cas mal évalués.

Pour la nuit des 4 jeudis, les évaluations réalisées par le CRIJB montrent une certaine désaffection pour ces manifestations malgré les moyens importants engagés. Pour ce qui concerne les Nozambules, si l’idée pouvait paraitre séduisante, nous attendons toujours l’évaluation qui devait être faite à la rentrée et que Mr Chardonnet nous avait promise en Juin.

Deuxièmement, engagement des exploitants de débit de boissons pour lutter contre l’alcoolisation excessive et mieux réguler les fins de soirées.

Cela nous paraît être un axe essentiel que d’impliquer fortement les professionnels. Je ne reviendrai pas sur les différents points contenus dans cet engagement, mais je vous rappellerai que dès notre campagne municipale de 2001, nous avions insisté sur cette nécessaire coopération pouvoir public-débitants de boissons pour réguler au mieux les débordements. Nous avions également évoqué la possibilité d’envisager des horaires de fermeture étalés des bars afin d’éviter de libérer au même moment toute la clientèle des bars dans un espace aussi restreint que notre centre ville.

Troisièmement, renforcement de l’action et de la coordination des forces de sécurité.

L’Etat par l’intermédiaire du Préfet et de la police nationale assume ses responsabilités. Nous nous réjouissions en Juin de l’annonce faite par Monsieur le Préfet de la création de l’UTEQ qui viendra prêter main forte aux fonctionnaires de la police nationale déjà affectés à la sécurité à Rennes. Mais que cela ne nous empêche pas de prendre nos propres responsabilités. En effet que dit le code général des collectivités territoriales sur les pouvoir de police du maire?

« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics ». L’article L. 2212-2 du CGCT énumère les domaines dans lesquels le maire exerce ses pouvoirs de police (sûreté et commodité du passage dans les rues, répression des atteintes à la tranquillité publique, maintien du bon ordre dans les endroits où se font les grands rassemblements de personnes, prévention et distribution des secours nécessaires pour faire cesser les accidents, … ) ;

Le Maire confie les tâches relevant de sa compétence aux agents de police municipale qui les exécutent, dans la limite de leurs attributions, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ces agents exercent leurs fonctions sur le territoire de la commune dans les conditions prévues du quatrième au septième alinéas de l’article 21 du Code de procédure pénale (article L. 2212-5 du CGCT). »

Nous sommes là au cÅ“ur de la problématique Rennaise, à savoir quelles missions devons nous confier à notre police municipale. Vous nous annoncez une nouvelle convention de coordination entre vous-même et Monsieur le préfet. Nous l’attendons avec impatience. 

Enfin l’axe numéro 4, qui consiste en l’expérimentation de la mise en place d’une vidéo protection de voie publique sur certains points sensibles.

Je ne pense pas vous surprendre en vous disant que nous en sommes très satisfaits. Enfin !

Que n’avions nous pas entendu là-dessus :  » liberticide, gadget sans efficacité en milieu ouvert », et j’en passe.

La réalité est autre: De manière significative, dans un récent sondage IPSOS réalisé en mars 2008 auprès d’un échantillon de 972 personnes, 71% des personnes interrogées se disent favorables à la présence de vidéosurveillance dans les lieux publics, 43% pensent qu’il n’y a pas assez de caméras dans les espaces publics et 65% considèrent que la vidéosurveillance permettra de lutter efficacement contre la délinquance et le terrorisme.

La vidéosurveillance a ainsi acquis une forte légitimité politique et sociale.

Nous sommes bien conscients que la vidéosurveillance ne règlera pas tous les problèmes, mais là où elle est déjà installée à Rennes (métro, bus, certains espaces privés…) elle a fait la preuve de son efficacité.

Sur le domaine public les études sont positives. Elle permettra de :

- diminuer la gravité de l’incident en favorisant une réponse rapide des forces de police

- favoriser la rapidité des enquêtes. La vidéosurveillance permet un relatif gain de temps pour identifier les responsables de dégradations ou d’incivilités.

Les caméras pourront être utilisées pour assister les décisions en terme d’effectifs à déployer et de réponse appropriée à l’incident.

Par contre, les études montrent qu’une large couverture du réseau de vidéosurveillance est nécessaire pour lutter efficacement contre la criminalité, l’utilisation de zooms ou de pivots peut y aider, ainsi qu’une attention particulière à la situation des caméras pour éviter que la vision soit gênée par des arbres ou tout autre obstacle.

Des enquêtes régulières devront être menées afin de s’assurer que les quartiers périphériques non vidéo surveillés n’ont pas vu augmenter leur criminalité.

La vidéosurveillance seule n’est pas suffisante. Elle est plus efficace lorsqu’elle est accompagnée d’autres mesures, comme la présence effective de personnels sur le terrain, mais il est alors plus difficile d’en mesurer son impact propre.

Enfin, nous sommes bien conscients des problèmes que peut poser pour le respect de la vie privée l’installation de la vidéo surveillance. Il faut confier à un organisme indépendant, comité d’éthique, la charge de vérifier le bon respect de la charte. Mais pourquoi ne pas y associer les associations de quartier, et en premier lieu les conseils de quartier dont les habitants seront les premiers concernés.

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