Intervention de Bruno CHAVANAT

Conseil Municipal du 13 mars 2010

 

Monsieur le Maire,

Je voudrais d’abord remercier les services, tout particulièrement Mme Goutany et ses collaborateurs pour le travail de préparation qu’ils ont réalisé et qui nous permettent de délibérer ce matin. Merci à vous en particulier du travail de présentation auquel vous avez contribué.

Ce n’est pas la partie la moins importante, car il permet d’extraire de la masse des chiffres, quelques notions simples la fiscalité, l’épargne, l’emprunt, le fonctionnement et l’investissement, à partir desquelles nous avons la responsabilité de répondre de manière la plus simple aux questions que les Rennais sont en droit de se poser.

Ces questions sont les suivantes.

- Les choix que vous faites en matière de fonctionnement répondent ils aux besoins actuels de notre ville et de ses habitants ?

- Les choix que vous faites en matière d’investissement permettent-ils de préparer l’avenir, est-ce qu’ils fixent un cap et lequel ?

- Les choix que vous faites en matière de fiscalité répondent ils à une véritable nécessité–suivant la formule la déclaration des droits de l’homme, qui donne au citoyen le droit « de constater (…) la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement et d’en suivre l’emploi »

Je parle avec insistance des choix que vous faites. Car vous n’avez eu de cesse au cours des nombreuses séances préliminaires qui ont eu lieu à Rennes métropole comme à Rennes de reporter sur d’autres – et en particulier sur l’Etat – la responsabilité de vos choix. Comme si vous n’aviez pas le courage de les assumer par vous-même.

Alors pour être tout à fait clair, puisque vous êtes revenu dans votre présentation sur un prétendu désengagement de l’Etat qui serait la source de vos difficultés, je voudrais en préalable et pour ne plus y revenir rappeler quelques vérités qui s’inscrivent en faux contre ce que vous tentez de nous répéter à longueur de séance budgétaire.

- Première vérité : les concours de l’Etat aux collectivités locales ont augmenté depuis 2003, l’acte II de la décentralisation, de 17,3% en cinq ans. Soit sensiblement plus que l’inflation. Le prétendu désengagement de l’Etat est donc à la base une contre vérité que vous répétez en toute connaissance de cause ;

- Deuxième vérité : Ils ont augmenté sur la même période non seulement au niveau national mais à Rennes et Rennes métropole pour une raison simple, c’est que ce qui a le plus augmenté dans les dépenses de l’Etat en faveur des collectivités locales c’est la prise en charge des dégrèvements et exonérations dont nous avons largement bénéficié et dont nous continuons de bénéficier. Je rappelle que l’Etat prend en charge un tiers de la taxe d’habitation à Rennes et que la TP de Citroën est, elle aussi pris en charge à plus d’un tiers par l’Etat.

- Troisième vérité : Si l’on extrait des concours de l’Etat les seules dotations qui sont comprises dans l’enveloppe normée (celle dont la progression est désormais encadrée), et que l’on constate –en euros constants- une légère diminution, ce n’est pas parce qu’il y a globalement un désengagement de l’Etat, puisque ces dotations connaissent globalement une progression, c’est parce que Rennes n’est pas prioritaire en termes de péréquation et que d’autres collectivités en profitent. La solidarité qui s’exprime ainsi, c’est aussi notre responsabilité d’en tenir compte.

- Quatrième vérité : Lorsque l’on fait des comptes d’apothicaire sur les coûts supposés de transferts de compétence non compensés (carte d’identité ou autre), il faut avoir l’honnêteté de prendre aussi en compte les dépenses que l’Etat fait sur notre territoire, qui constitue un soutien à notre tissu économique, je pense en particulier au plan de relance ou au plan de soutien à la filière automobile.

A  ces vérités qui ne sont jamais rappelées, je voudrais ajouter une remarque d’ordre général sur la philosophie qui vous inspire.

C’est que non seulement votre réflexe, qui consiste à vouloir vous ériger en contre pouvoir est non seulement choquant du point de vue de l’éthique républicaine mais il est aussi parfaitement contradictoire avec vos propres pratiques. Car le comportement de l’Etat que vous entendez dénoncer est exactement celui que vous adoptez vous-mêmes dans vos relations avec les associations qui œuvrent ici à Rennes, de manière très concrètes à des missions d’intérêt général.

Cependant, on comprend que pour vous, le discours sur le désengagement de l’Etat est finalement, de manière assez cynique, un argument de rhétorique qui vous permet d’augmenter l’impôt sans en assumer pleinement la responsabilité.

Le discours est très simple : « Voyez comme on m’étrangle, je ne peux pas faire autrement que de piocher dans le budget des familles rennaises, faute de quoi « les finances de la ville ne s’en remettraient pas » (OF 11/3/10).

Ce discours très simple est aussi très cynique quand on sait que :

- la ville depuis le début du précédent mandat, en 8 ans a augmenté de 33% ses ressources provenant de la TH  sans que le nombre d’habitation imposées n’est pratiquement augmenté (passant de 103 000 à 104 000 hors dépendances);

- qu’elle a augmenté de 48 % ses ressources provenant de la Taxe foncière ;

- que ces augmentations passeront respectivement à 38 % et à 53% si nous adoptons les augmentations de taux prévues au budget de 2010.

Quel ménage Rennais peut prétendre, pendant la même période, avoir bénéficié d’une augmentation de ses revenus aussi importante que celle des ressources de la ville ?

La vérité, c’est qu’en comparaison, les ménages rennais ne sont pas dans une situation aisée ; que 44% d’entre eux ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ; que leur revenu fiscal de référence est le moins élevé de toute la métropole ; qu’il est de 21 000 soit moitié moins que celui de la commune ou ce montant est le plus élevé.

La vérité c’est que la ville qui est riche et dont les revenus ont beaucoup augmenté au cours des dernières années demande toujours plus à des Rennais qui, en moyenne, ne le sont pas.

Alors naturellement, lorsqu’il s’agit d’augmenter l’impôt, on trouve toujours des excuses et des échappatoires.

- première échappatoire : « ce sont des augmentations sans conséquence, c’est l’Etat qui paiera ! ».

Voyez ce que l’argument révèle comme sens de la responsabilité ! Alors c’est vrai, l’Etat prend en charge les dégrèvements, exonérations et plafonnements de taxe d’habitation et de taxe foncière de ceux qui sont les moins aisés. Ce qui n’est pas négligeable puisque cela concerne 53 % des Rennais. Mais ça n’est plus vrai qu’à moitié puisque, depuis 2006, les augmentations de taux décidées par les collectivités locales postérieurement à 2000 ne sont plus prises en charge.

- deuxième excuse : c’est beaucoup en taux, mais en volume c’est peu.

C’est peu, peut-être quand on isole la ville du reste (encore que). Mais, de manière générale, en 2009, l’augmentation de la ville (5,5% pour la TH en moyenne et 7,6% pour le foncier bati) s’ajoute à celle de la métropole (+ 50%) et du département (+10% et 15%). Pour le ménage type 70 m² 1 enfant, cela représente +120 euros. Alors évidemment 120 euros, pour vous c’est peut-être peu. Mais dans le contexte de la crise, de l’augmentation du chômage qui a massivement touché notre métropole en fin d’année 2009, ceux qui sont concernés n’ont pas la vision que vous avez.

- troisième excuse : c’est exceptionnel.

Cet échappatoire, c’est celui que nous avait servi M. Massiot en 2003 quand avait été supprimé l’abattement à la base, qui avait entraîné une hausse générale des impôts locaux.  Mais vous, vous ne pouvez plus l’utiliser. Car toutes vos démonstrations vont dans le même sens. Non seulement vous avez augmenté l’impôt en 2009, mais vous continuez en 2010. Et vous allez continuer pendant toutes les autres années du mandat. A Rennes Métropole, c’est ½ point de plus de fiscalité chaque année qui est annoncée pour financer le métro. A Rennes c’est 4 à 5% d’augmentation pour, dites vous ne pas dégrader l’épargne.

Cette fuite en avant fiscale est, comme je l’ai dit, assez choquante, quand on compare la manière dont les revenus de la ville ont augmenté par rapport aux revenus moyens des Rennais qui sont demeurés à un niveau modeste.

Mais elle serait compréhensible, si la ville faisait montre d’un zèle particulier pour s’imposer à elle-même les efforts qu’elle impose aux familles rennaises mais aussi aux associations.

Or c’est loin d’être le cas.

Que nous disent à ce sujet le budget 2010 et la réalité de la gestion courante de la ville et de la métropole ? Ils nous disent trois choses.

- Le premier message concerne le fonctionnement. C’est un message à double fond. Il y a une apparence – conjoncturelle- et il y a une réalité structurelle. L’apparence, c’est une relative modération de l’augmentation des frais de fonctionnement et de personnel pour l’année 2010. 2,5% dont acte. On notera quand même que ça augmente. Mais la réalité qui est structurelle et qui apparaît depuis bientôt 10 ans que s’est constituée la communauté d’agglomération Rennes Métropole est différente. Alors que des compétences nombreuses, importantes, en matière d’aménagement, d’urbanisme, de lecture publique ont été transférées, ont conduit à une multiplication par 5 des emplois de Rennes Métropole passant de 100 à près de 500), on aurait pu penser que les effectifs de la ville auraient diminué sinon dans les mêmes proportions du moins sensiblement. Et puisqu’on nous parle de mutualisation des services et que cette mutualisation est entrée en vigueur au 1^er janvier 2010, on aurait pu là aussi penser que cette mutualisation serait synonyme d’une gestion plus économe. Transferts de compétences et mutualisation se sont accompagnés non pas d’une diminution des charges de personnel mais de la création de 250 emplois supplémentaires dans les effectifs de la ville entre 2002 et 2010. Voilà le premier message que la ville adresse aux Rennais auxquels elle demande de faire un effort sur leur propre budget de fonctionnement !

- Le deuxième message concerne la communication. Dans ce domaine, il faut comparer les promesses et la réalité. La promesse c’était, dans le programme de la liste PS de « réfléchir à la diminution du nombre des publications » notamment en rationalisant la double publication du Rennais et d’Info Métropole. Autant le dire tout de suite, lorsque M. Préault dit « je vais réfléchir », ça n’engage pas à grand-chose… Mais tout de même.  En fait de réflexion que voyons nous ? Non seulement le nombre de publications totalement ou majoritairement financées par la ville n’a pas diminué (Nous en avons dénombré 18, Rennais Infométropole, Sortir, Info éducation, Info ZAC, lettre du tri, lettre du pays, Place publique… etc… et nous probablement très en dessous du nombre). Mais au lieu d’une diminution, c’est à l’inverse que nous assistons. Et comme par hasard, à un an des élections cantonales, nous voyons fleurir des publications nouvelles (lettres infos, flash..) dans les  cantons renouvelables (c’est le cas à Nord Saint Martin, dans le quartier centre, à Jeanne d’Arc….et probablement dans d’autres cantons). Et je ne parle pas de la caravane des quartiers (coût 50 000 euros l’unité) et de son positionnement préélectoral à la veille du deuxième tour des élections régionales.

Soyons clairs, ces dépenses publicitaires, où des élus vont se donner bonne conscience en « explorant » tel ou tel endroit de la ville, ne correspondent en rien à la communication que les Rennais attendent de leurs élus. Une véritable concertation sur des problèmes concrets, débouchant sur des décisions qui tiendraient compte de l’avis des publics concernés, ça oui, pourquoi pas ! Je pense que les habitants des Longs champs auraient davantage apprécié qu’une caravane des quartiers sans objet ni public. Je pense que les usagers de la bibliothèque de la Maison bleue seraient preneurs, ceux de carrefours 18, les défenseurs du site des Matélouères, les parents de l’école Kennedy, tout ceux-là et bien d’autres… Mais en lieu et place, le message qu’ils perçoivent est on ne peut plus clair. La seule communication qui vous intéresse est celle qui vous rapporte politiquement. Pour le reste, il faut se référer aux propos méprisants que vous adressez tantôt aux groupes du public qui viennent vous dire leurs revendications, tantôt à votre opposition.

- Enfin, le troisième message concerne les associations. Vous avez décidé de geler les subventions aux associations. Qu’est-ce que cela veut dire concrètement. Qu’en euros constants, et au regard de la progression inéluctable de leurs charges, en particulier de leur charges de personnel, dont le GVT n’est pas moindre qu’à la ville, c’est une diminution de leur moyens et de leur action auxquels vous leur demander de procéder, sans compter que certaines d’entre elles sont par ailleurs l’objet d’une diminution drastique des subventions reçues du Conseil général.

Au résultat, votre message concernant les associations, c’est exactement celui que vous reprochez à l’Etat de délivrer aux collectivités locales. Les mêmes missions mais moins de moyens. Sauf que contrairement aux collectivités locales, les associations n’ont, pour leur part, aucune ressource fiscale à leur disposition. Peu importe pour vous semble-t-il. La philosophie est là même que pour l’impôt des Rennais. Vous demandez aux autres des efforts que vous ne vous imposez pas à vous-même.

Et concernant les associations, on ne peut pas ne pas se remémorer ce qui s’est passé en 2009 à Maurepas. Une association en difficulté financière ou qui a des problèmes de gestion est une association fragilisée. Et l’expérience montre désormais que plutôt que de conforter une association dans cette situation pour l’aider à se relever par ses propres forces, vous préférez faire en sorte qu’elle succombe afin de pouvoir décider vous-même là où naguère le mot était à la confiance dans le monde associatif. Voilà le message qui est le vôtre.   

Alors tout ceci, l’impôt supplémentaire que vous demandez aux Rennais, les efforts que vous demandez aux associations sans vous les imposer à vous-même, seraient compréhensibles s’ils procédaient d’une stratégie claire en matière d’épargne, d’une stratégie claire en matière d’emprunt, d’une stratégie claire en matière d’investissement. Bref d’une stratégie claire pour la partie du budget qui prépare l’avenir.

Mais rien ne permet malheureusement de constater que ce serait le cas.

Parlons d’abord des recettes.

Vous voulez maintenir un niveau d’épargne minimal. Rien à dire sur le principe. La présentation que vous faites des conditions nécessaires au maintien du niveau d’épargne est en revanche totalement tendancieuse et, pour tout dire, pas très honnête. L’épargne nette c’est la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. Par conséquent, contrairement à ce que vous prétendez, l’augmentation de l’impôt n’est pas la seule condition pour préserver l’épargne. Il n’y a pas une mais deux méthodes. Soit on augmente l’impôt, soit on maîtrise les dépenses. Vous avez choisi la première méthode. Vous avez exclu la seconde. Nous contestons ce choix. Mais ayez au moins le courage de l’assumer.

A côté de l’épargne, il y a l’emprunt. L’emprunt de la ville ne doit pas être considéré isolément de celui de l’agglomération.

- Prise isolément, la ville de Rennes a un niveau d’emprunt en légère hausse mais qui reste modéré. La capacité de remboursement de la dette reste bonne et en tout cas supérieure à « la moyenne de la strate »

-  En revanche, si l’on fait masse de Rennes et de la communauté d’agglomération, l’endettement de la collectivité reste faible.

Cela signifie, que nous avons une marge de manœuvre pour préparer l’avenir et qu’en tout état de cause, en période de crise, alors que les revenus pâtissent du chômage et que les taux d’intérêt sont peu élevés, c’est plutôt sur l’emprunt que sur une augmentation de l’impôt qu’il faut compter pour financer nos dépenses d’investissement.

Encore faut il que notre emprunt soit mis en regard de dépenses d’investissement qui aient véritablement un sens pour l’avenir. De ce point de vue, il y a des leçons à tirer de la méthode du « Grand emprunt national » qui repose sur une réflexion stratégique, à laquelle sont associés des représentants de la majorité et de l’opposition et qui donneront lieu à un suivi spécifique pour des priorités sur lesquelles il est d’intérêt général d’investir. Où est notre démarche stratégique ? Nous ne la voyons pas clairement dans ce budget.

Si l’on passe en revue les principaux investissements de cette année, nous y voyons :

-  la piscine des Gayeulles, dont nous nous réjouirons qu’elle ouvre mais qui s’inscrit dans le contexte particulier des piscines rennaises, caractérisée par un sous équipement durable –(quand on songe qu’il y a autant de piscine à Rennes qu’il y en avait il y a 30 ans). C’est un investissement utile mais c’est un rattrapage. C’est un peu la même chose avec les terrains synthétiques de football (Salengro et Lesseps), dont il semble d’ailleurs qu’il faudra attendre l’an prochain pour en venir à bout.

-  L’ESC des champs manceaux comme la trémie Claude Bernard sont quant à eux des cofinancements sur des partenariats engagés depuis bien longtemps

-  Quant aux investissements liés à la circulation douce, j’aurais mauvaise grâce à les critiquer car j’ai trop longtemps plaidé dans ce conseil notamment pour l’amélioration de la continuité des circuits et aménagements vélos). Mais là encore nous rattrapons du temps perdu dans le précédent mandat.

-  Enfin l’opération « rénovation du centre ancien », on l’a dit à plusieurs reprises et Benoit Caron y reviendra cet après midi est une illustration supplémentaire d’un problème identifié depuis extrêmement longtemps qui montre les limites de notre capacité à rattraper d’un coup une situation qu’on a laissé se dégrader au fil de l’eau en pensant que, puisque cela concernait des propriétaires privés, on ne pouvait pas agir jusqu’au moment où l’on s’aperçoit que, de toute façon, il faut agir.

Au total, nous avons donc des investissements de continuité, des investissements de rattrapage mais pas beaucoup d’investissements d’anticipation.

Nous reviendrons cet après midi sur un certain nombre de propositions que nous souhaitons faire à l’occasion de ce budget. Mais je voudrais terminer mon propose en indiquant trois grandes pistes qui auraient permis, si elles avaient été mieux prises en compte, de dessiner, grâce à notre budget, une véritable stratégie pour faire évoluer la ville et préparer l’avenir.

-  La première priorité c’est la qualité énergétique des logements. Ce problème, nous le savons, est crucial, compte tenu du renchérissement de l’énergie pour les occupants et des enjeux du réchauffement climatique. C’est d’autant plus crucial que nous sommes ici à Rennes dans une situation particulière avec une part élevée du parc dont la construction n’a été soumise à aucune norme en la matière. Nous devons donc aider à la transformation du parc existant. Et nous ne devons pas attendre 30 ans pour le faire comme c’a a été le cas pour le centre ancien. Nous devons mettre dès à présent en place une politique ambitieuse et de long terme qui aide les propriétaires privés (à côté de l’Etat et de l’ADEME), pour que l’investissement nécessaire soit compatible avec leurs moyens. Nous devons agir à grande échelle. Et pour ce faire nous ne pouvons pas multiplier les expériences telles que celle qu’a financé » Rennes Métropole consistant à aider massivement une dizaine de logements. Il faut investir à long terme, grâce à l’emprunt dans une politique nouvelle. Ce sera conforme à l’intérêt des Rennais, cela devrait conduire à répartir de manière juste l’effort entre les propriétaires –principalement intéressés- et les collectivités publiques. C’est à vrai dire une exigence si nous voulons être au rendez vous de l’engagement des maires pour la réduction des émissions de CO2, que nous avons pris et que nous ne pourrons pas tenir en nous limitant à faire des progrès sur les batiments publics ou en imposant des normes au nouvelles constructions. Voilà donc une première stratégie d’investissement.

-   Une deuxième stratégie doit nous conduire à rééquilibrer notre effort en faveur des équipements de quartier. L’année 2010 commence avec de très mauvais signaux concernant les équipements de quartier, dont la fermeture programmée des bibliothèques de la Maison bleue et de Carrefour 18 sont les révélateurs. Ce qui est en jeu, ce n’est pas seulement tel ou tel équipement ; c’est une vision de la ville, une vision des solidarités de proximité qui se noue autour d’équipement à taille humaine dans lesquels les habitants, les enfants, les parents s’impliquent, prennent des responsabilités, font vivre les quartiers. La stratégie d’investissement dans les équipements de quartier est à revoir, comme est à revoir la régression qui consiste à remettre en cause, comme à Maurepas, la gestion de ces équipements par des associations émanant des habitants eux-mêmes. Voilà un axe porteur de sens pour le budget de la ville. C’est cela aussi, les villages dans la ville que nous appelons de nos vœux.

-  Enfin sans qu’il s’agisse uniquement d’investissement, puisque le fonctionnement est également en cause, nous appelons de nos vœux un effort clairement adapté aux besoins et non pas seulement à la marge en matière d’accueil de la petite enfance. La question est suffisamment déterminante pour enrayer durablement la chute du nombre de familles à Rennes et pour ne pas handicaper la reprise du travail des mères pour que nous y consacrions un effort budgétaire prioritaire.

-  Nous l’avons dit en face de ses priorités stratégiques, des remises en cause doivent être faites et des efforts de gestion réalisés. On ne nous fera pas le reproche de ne pas les identifier précisément.

• Il y a je le répète, des efforts à faire en matière de fonctionnement, sur les dépenses de communication,
• Il y a un gain massif à réaliser, à rebours de ce que l’on constate, sur la mutualisation des moyens avec Rennes métropole dont nous n’avons vu naître aucune économie.
• Il y a des marges conséquentes sur la réalisation des grands investissements dont je rappelle qu’ils ont donné lieu à des dérapages multiples et conséquent : le Blizz +21%, le Liberté + 50% ; les Champs libres + 50%, sans parler du stade rennais dont les dépassements de la rénovation sont connus de tous.
• Il y a des remises en cause nécessaires. Nous avons attiré à plusieurs reprises votre attention sur les questions que posaient l’investissement considérable, économiquement couteux et techniquement très incertain du projet de traitement des boues de Beaurade qui représente 23 M€ dans le budget qui nous est soumis. Les réponses que nous avons reçues sont confuses. Aujourd’hui et dans les conditions dans lesquelles il se présente cet investissement ne nous parait pas justifier un tel niveau de dépense.

Monsieur le Maire, nous estimons que votre budget ne peut pas être compris des Rennais si vous persistez à leur demander un effort que vous ne faites pas vous-même. Nous estimons que votre budget ne sert pas Rennes ni les Rennais s’il ne comporte pas des orientations claires qui permettent de préparer l’avenir.

C’est la raison pour laquelle nous voterons contre le projet qui nous est soumis.

Je vous remercie.