Intervention de Bruno CHAVANAT

Conseil Municipal du 18 janvier 2010

Le débat d’orientation budgétaire s’inscrit dans le cadre d’une campagne politique dont les Rennais ne doivent pas être dupes.

Pour tous ceux qui ont assisté aux cérémonies de vœux dans les quartiers au cours des derniers jours, une chose est apparue clairement. Le parti socialiste est en campagne. Et il ne mène pas une campagne locale, centrée sur les préoccupations des Rennais, il décline une campagne départementale, qui est elle-même la déclinaison d’une campagne nationale.

A chaque fois le même discours, parfois à la virgule près, la même avalanche de chiffres sur le déficit de l’Etat, les dépenses des collectivités, les dotations, les compensations attendues, la réforme des collectivités et de la taxe professionnelle. A chaque fois, la même rhétorique hostile, la même violence contre l’Etat.

Je l’ai entendue dans la bouche de M. Préault, dans la bouche de M. Rogemont, dans celle de M. Gabillard… et je n’ai pas assisté, loin de là, à toutes les cérémonies de vœux au cours desquelles le rituel a été répété…. Les vœux aux Rennais ont été le prétexte pour relayer une campagne nationale, dont M. Tourenne a été le principal relais local et auquel vous avez apporté, à l’occasion de ces vœux, votre concours logistique.

Est-ce que c’est ça que les Rennais attendent de leurs élus ? J’en doute. En tout cas, j’en ai entendu beaucoup, de droite comme de gauche, qui se sont demandés ce que tous ces discours venaient faire là. Et plus encore qui ont été choqués par cette instrumentalisation des cérémonies des vœux.

Je crois qu’ils ont raison. Cette campagne est choquante et je crois qu’elle est en plus inefficace pour une raison que vous invoquez souvent, M. le maire, qui est que ce qui est excessif est insignifiant.

Pourtant, c’est à cette même campagne que participe le discours qui nous est tenu à l’occasion des orientations budgétaires, ici à Rennes, comme ce fût le cas à Rennes Métropole au mois de décembre et au mois de novembre dernier.

On pourra prétendre que les orientations budgétaires sont bien le moment pour parler des réformes nationales qui affectent les collectivités locales et leur financement. C’est en partie vrai. Et il est important de répondre sur le fond aux arguments à l’emporte pièce qui nous sont assénés. Mais il ne faut que les Rennais ne soient pas dupes de la manœuvre politicienne.

Venons en au fond.

Sur le fond, ces orientations budgétaires nous sont présentées en deux parties :

-          le cadrage national ;

-          le cadrage local.

Au plan national, vous cherchez un bouc émissaire : l’Etat. Et vous tenez un discours démagogique et pétri de contradictions.

Votre analyse, celle qui est développée dans le rapport de présentation des OB repose pourtant sur un certain nombre de constats sur lesquels tout le monde est d’accord.

1. Nous connaissons une période de crise qui a des effets potentiellement dramatiques sur la croissance, le chômage, le pouvoir d’achat.
2. Dans ce contexte, les politiques publiques « contracycliques » sont nécessaires. Celles qui ont été mises en œuvre depuis plus d’un an ont incontestablement conduit à atténuer les effets dramatiques redoutés. C’est vrai au niveau international, au niveau national et au niveau local, même si on doit regretter une augmentation du chômage de 30% dans le bassin rennais, même si cette augmentation est de 47% pour les jeunes, même si de nombreuses PME qui ont tenu le coup au cours de l’année 2009 ne sont pas à l’abri de déposer le bilan dans les mois qui viennent. Nous ne sommes donc pas au bout de nos peines et l’effort ne doit pas être relâché. Mais chacun s’accorde Etat et collectivités locales pour dire qu’il fallait agir et chacun a agi à son niveau.
3. Pour autant, et c’est le dernier point d’accord que je lis dans le rapport d’OB, l’intervention publique coûte cher, et – au niveau où elle est menée- elle creuse les déficits, plus particulièrement le déficit de l’Etat.

Partant de là, au lieu de tenir un discours de cohésion face à l’épreuve de la crise, un discours de responsabilité, un discours d’effort collectif qui seul peut nous aider à nous en sortir, vous avez choisi de profiter des débats en cours, dont paradoxalement –aussi bien sur la réforme des collectivités que sur la réforme de la fiscalité locale- vous ne contestez pas le principe, pour tenir un discours violent contre l’Etat. Un discours de repli. Un discours qui choque le citoyen et – pardonnez moi cette remarque personnelle- qui choque aussi le fonctionnaire que je suis.

Ce discours, il n’est pas seulement choquant. Il est aussi totalement contradictoire. Je pointerai trois contradictions majeures.

1. Première contradiction : vous dénoncez à grands cris le déficit de l’Etat. Mais en même temps, vous ne cessez de réclamer que l’Etat dépense plus. Si vous êtes cohérents avec vous-mêmes, plutôt que de critiquer le déficit de l’Etat, précisez les points sur lesquels l’Etat doit faire des économies !
   1. Les dépenses de l’Etat, c’est d’abord la rémunération des fonctionnaires. Or à chaque fois que l’on entend réduire le nombre de fonctionnaires, fut-ce pour réduire des doublons, vous vous opposez de toutes vos forces.
   2. C’est ensuite des interventions sociales, que diriez vous si en tant de crise on en venait à supprimer l’AAH ou l’APL, qui sont des éléments essentiels de la solidarité nationale.
   3. C’est enfin des concours qui se chiffrent par dizaines de milliards aux collectivités locales. Et là encore, il faut réduire les déficits mais surtout que rien ne bouge !
2. Deuxième contradiction : votre seule proposition par rapport à la nécessité évidente de mieux gérer l’Etat est incantatoire et homéopathique. Le gouvernement a entrepris des réformes sructurelles courageuses notamment la RGPP, dont l’objet principal est d’adapter l’Etat à la période post décentralisation (alors que cela fait trente ans que cette réforme aurait dû être faite, les collectivités ont pris le relais sur un nombre important de compétences mais la structure de l’Etat, elle, n’avait pas bougé. Le Gouvernement passe à l’action avec le souci de faire des économies de structure là où c’est nécessaire et de renforcer là où il le faut. C’est son mérite. Face à cela votre seul discours incantatoire depuis 3 ans c’est « supprimons le bouclier fiscal ». Comme  si cette mesure qui représente moins de 1% du déficit français et qui relancerait sans doute l’exil fiscal, pouvait tenir lieu de politique pour le gouvernement. C’est simplement incantatoire.
3. Troisième contradiction : tout ce que vous reprochez à l’Etat, vous applaudissez quand c’est le Département qui le fait, simplement parce que ce sont vos amis politiques. Le département a des problèmes financiers, lié au dynamisme des dépenses sociales ? C’est incontestable mais c’est exactement des problèmes de même nature que connaît l’Etat. Et quand le département, de manière irresponsable, accule le milieu associatif qu’il a la responsabilité de soutenir ou diminue drastiquement ses investissements, bien au-delà de la diminution de ses ressources, vous dites bravo. Alors que l’Etat lui connaît ses responsabilités, et –au prix d’un endettement certes préoccupant- a quand même joué un rôle capital dans le soutien à l’économie et aux populations les plus en difficulté pendant la crise. Mais là vous criez au loup. Comprenne qui pourra. Il faut, à la vérité, une tournure d’esprit singulièrement politicienne pour comprendre.

Ces choses méritaient d’être dites.

Venons en maintenant au cadrage locale.

Votre politique se résume à une ligne directrice. Vous demandez aux Rennais des efforts que vous ne vous imposez pas à vous-même.

Regardons les grands équilibres que vous nous proposez.

D’abord les recettes

Les dotations

Pour la présentation des dotations qui alimentent notre budget, vous avez choisi une politique très simple et totalement biaisée. Vous présentez les dotations d’Etat qui baissent. Vous ne parlez pas de ce qui augmente ou qui a parfois augmenté très largement au cours des dernières années.

Alors certes, pour les raisons que j’ai dites, les dotations de l’Etat comprises dans l’enveloppe normée n’augmentent plus et n’augmenteront probablement plus au rythme de ces dernières années (supérieur au PIB). Et il est possible que pour cette année, pour Rennes une partie d’entre elles stagnent voire baissent légèrement (0,7%). Mais comme elles augmentent globalement cela veut dire aussi que l’Etat joue son rôle de péréquation. C’est ça la solidarité  nationale.

Mais surtout, vous ne parlez pas de ce qui augmente.

- naturellement vous vous empressez de déflater en euros constants les euros courants. C’est de bonne guerre

- Le FCTVA, dont le remboursement a été anticipé d’un an augmente. Vous le présentez comme un du. Mais ça n’est pas un du. Les collectivités locales qui sont des prescripteurs finaux de la dépense, n’ont pas le droit, pas plus que les ménages, au remboursement de la TVA.

- et surtout vous ne parlez pas de la prise en charge par l’Etat des exonérations et dégrèvements de taxe professionnelle et de taxe d’habitation. Quand on sait que 40% de la TP perçue par Rennes métropole (dont Rennes recoit une partie) est payée par l’Etat et que un Rennais sur deux est exonéré de TH et de taxe foncière, cà compte§

L’emprunt

Il y a une constante dans la politique menée par Rennes et Rennes Métropole. La situation est beaucoup plus favorable que la moyenne des communes de l’agglomération du point de vue de la charge de l’emprunt (1 an pour rembourser la dette de Rennes Métropole, 4 ans pour Rennes). Et au moment précisément ou nous sommes en crise ou nous aurions toutes raisons d’emprunter comme le fait l’Etat pour préparer l’avenir en injectant des dépenses structurantes pour l’économie, nous ne le faisons, pas.

La fiscalité

Vous préférez demander aux Rennais de faire un effort supplémentaire du côté de l’impôt. Avec 4,5% + l’augmentation des bases, on voit venir votre argumentation habituelle, ça ne fait pas grand-chose de pris dans la poche de chaque ménage. Pour vous peut-être ! Mais cette année avec +33% à Rennes Métropole, avec +9% au département, les Rennais voient s’aditionner les hausses de toutes les collectivités que vous gérez ! On comprend dans ces conditions que vous redoutiez la réforme de la fiscalité. Parce que vous craignez que votre politique systématique de hausse fiscale soit ressentie en grand par les ménages. Vous craignez finalement d’être placés devant vos responsabilités.

L’autofinancement

Sur l’autofinancement, l’effort reste mesuré.

Ensuite, venons en aux dépenses

L’investissement

L’investissement a augmenté au cours de 2009. Il faut le saluer. C’est conforme à l’observation que je faisais tout à l’heure concernant le plan de relance. La ville a pris sa part. Mais l’Etat aussi. Il faut savoir le reconnaître.

Le fonctionnement

Certes les dépenses  de personnel n’augmentent que de 2,5% mais quid du bénéfice de la mutualisation et des transferts vers Rennes Métropole. En 10 ans Rennes métropole a multiplié par 5 son personnel. Où sont les synergies attendues ? Quant au budget de fonctionnement de l’une et l’autre institution, où trouve-t-on l’équivalent des efforts que vous demandez aux Rennais ?

Au total, le discours de la ville serait plus crédible et mieux compris des Rennais à deux conditions.

- Que la collectivité fasse elle-même les efforts qu’elle demande aux Rennais. Ni nous ni les Rennais de manière générale ne sommes contre l’impôt. Mais la collectivité sera mieux respecté si, comme le fait l’Etat elle s’efforce de faire autant et mieux avec les moyens dont elle dispose.

- Que l’on cesse de taper sans cesse contre l’Etat. Car nous sommes tous des citoyens français. Nous sommes tous l’Etat autant que la ville. Arrêtez d’opposer nos identités multiples. Jouons la cohésion dans l’effort nécessaires. Nous en sortirons tous grandis.