C’est tout d’abord un sujet de société : le repos dominical y est solidement ancré depuis 1906. D’un temps «hors du labeur», il est devenu progressivement un temps de respiration,  hors des ryhtmes de la semaine (travail, consommation…).  De tous temps, il a permis aux familles de se réunir. 

Mais  l’actualité par laquelle le débat (re)surgit rappelle que c’est aussi un sujet et un enjeu économique.

A ce stade, il faut tout d’abord faire un point sur l’état du droit : aux termes de la loi, l’interdiction du travail le dimanche dans les commerces est la règle. Au-delà des exceptions faites pour certains secteurs (hôtels, restaurants, débits de boisson, fleuristes…) la règle qui (re)connaît cependant des dérogations, limitées et encadrées:

- Les commerces qui n’emploient pas de salariés peuvent ouvrir à leur guise.

- Le commerce de détail de denrées alimentaires peut ouvrir du dimanche matin jusqu’à midi.

- En « zone touristique », une dérogation peut être accordée par le préfet sur demande du conseil municipal.

- Enfin, le maire de toute commune à la possibilité d’accorder jusqu’à 5 autorisations d’ouverture par an.

Deux niveaux d’analyse doivent être ici distingués. Le premier, à propos de l’idée actuellement contenue dans une proposition de loi (soutenue par le gouvernement), de remettre en cause le régime d’ouverture des commerces le dimanche pour le soumettre au « libre choix » de chacun.

Le second, quant au pouvoir de dérogation accordé aujourd’hui au Maire et auquel la Ville de Rennes a toujours refusé de recourir.

Le projet envisagé (qui nourrit de nombreux débats jusques dans les rangs de la majorité), ressemble à une « fausse bonne idée ». L’Espagne qui avait d’ailleurs tenté l’expérience, est en train d’y renoncer.  Alors que le projet est censé profiter à « l’économie et au pouvoir d’achat », aucune étude à ce jour n’est parvenue à démontrer qu’une ouverture 7 jours sur 7 aurait les effets escomptés.

A revenu égal en effet, les ménages ne consommeront pas davantage. Le volume de consommation sera seulement réparti sur 6 jours au lieu de 7…

En ville, ou surtout en milieu rural, l’ouverture des commerces de proximité le dimanche matin est un service très apprécié de ses usagers. L’autorisation ainsi donnée au petit commerçant  est aussi une compensation (très partielle…) de la concurrence que lui font les grandes surfaces en semaine. Si ces dernières (dans les faits, les principales bénéficiaires d’une telle mesure) ouvrent à leur tour le dimanche, ces  commerces de proximité -dont tout le monde s’accorde à dire qu’ils  sont indispensables au lien social- risquent de disparaître du paysage…

L’intérêt n’est au fond réellement démontré, ni pour les consommateurs (qui peuvent toujours faire leurs emplettes à toute heure sur internet), ni pour les salariés, dont les sondages, contradictoires et plus ou moins controversés montrent qu’ils restent nuancés devant le « choix » qui leur serait ainsi offert. Tandis que les risques sur le tissu commercial et sur l’emploi sont eux, potentiellement très lourds de conséquences.

Quel  sera en effet le « choix » du petit et moyen commerçant ?

Dans un contexte concurrentiel, la simple « faculté », dés lors qu’elle est utilisée par les uns, risque de se transformer en « obligation » tacite pour les autres.

Coincés entre la perspective de devoir ouvrir le dimanche (et de payer leurs salariés le double sans garantie que leur CA le leur permette) et celle d’y renoncer (en abandonnant une partie de leur activité à la concurrence), l’alternative à laquelle les commerçants risquent de se trouver confrontés est redoutable.

Au plan national, si l’on veut (re)mettre de l’ordre et un peu d’unité dans la question du travail dominical, la priorité doit aller au flou qui entoure aujourd’hui les conditions du « classement en commune touristique ou thermale, ainsi que la délimitation des zones touristiques de fréquentation exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente » susceptibles de faire l’objet de dérogations par arrêté préfectoral.

Parce qu’il est très étroitement encadré et limité, le « libre choix » prend un tout autre  sens au niveau local. On ne peut qu’inviter la municipalité à étudier attentivement la marge de manœuvre que lui confère la loi en ce sens. Dans certaines circonstances, les 5 dérogations autorisées peuvent trouver leur  justification et leur intérêt dans la période à laquelle elles interviennent.

Le refus intransigeant que la Ville de Rennes oppose systématiquement à une demande formulée pourtant de longue date par les commerçants doit pouvoir être reconsidéré, avec prudence, mais pragmatisme.

C’est d’ailleurs les incohérences et la disparité des situations locales qui conduisent aujourd’hui le gouvernement à revisiter le dispositif dans son ensemble… Au risque d’ouvrir la boîte de Pandore.

En y apportant une réponse à notre mesure, nous pouvons, toutes proportions gardées, contribuer aussi à faire perdre au projet envisagé une partie de son intérêt et de sa justification.