Couverture du Rennais :
un dérapage contrôlé ?

Le dernier numéro du Rennais, arrivé ces jours derniers dans les boites aux lettres, titre : « soutien aux sans-papiers, les élus ont parrainé 25 enfants ». La couverture (de l’événement comme de l’organe qui en rend compte…) interpelle, et appelle de notre part deux séries de remarques, de forme et de fond.
Sur la forme, le choix des mots semble témoigner d’une volonté implicite de la part de la majorité de s’arroger le monopole de la représentation élective. Car enfin, « Les élus »? c’est-à-dire? « Tous les élus »? « Non, pas tous, justement ».
Seulement certains d’entre eux, parmi ceux qui appartiennent à la majorité municipale. L’amalgame ainsi fait semble pourtant suggérer qu’une unanimité s’est portée autour de la démarche de « parrainage civil » d’enfants sans papiers.
Difficile de comprendre le message qu’on a voulu ainsi délivrer par le « poids des mots » (et le choc des photos…). Plus facile en revanche de comprendre les interprétations qui s’en dégagent. Soit la majorité estime que son initiative représente et engage le conseil Municipal dans son intégralité. Soit elle considère que « majorité » rime avec « exclusivité » et que par conséquent les opinions différentes, portées par des candidats certes «différents », mais pourtant eux aussi élus, n’ont pas vocation à exister et encore moins donc à se voir relayées.
Dans tous les cas, elle a tort. Nous sommes de ceux qui pensent que la conception d’une démocratie « élastique », telle qu’elle se pratique ces jours ci au PS, n’a pas vocation à être importée en notre enceinte…
Ainsi, le Conseil Municipal est aussi composé « d’élus », qui représentent une partie des Rennais (37%) qui ne se sont pas reconnus dans le projet porté par la Majorité au printemps dernier. Et tous les élus ne se retrouvent pas dans la démarche ainsi mise en avant aujourd’hui. Le Groupe URC n’a pas été sollicité et n’a donc pas participé à cette « cérémonie ». Pour dissiper la confusion, nous avons entrepris d’obtenir du directeur de la Publication un rectificatif dans le prochain numéro du Rennais. La logique et la pratique voudraient qu’il eût la même visibilité que l’information qu’il est destiné à corriger… On peut toujours rêver…
Quant au fond (qui n’est ainsi, pas sans lien avec la forme), la majorité a-t-elle voulu « embarquer » certains d’entre nous à leur corps défendant, pour ainsi donner plus de poids à une démarche qui -c’est le moins qu’on puisse dire- pose questions ? A-t-elle cru, compte tenu de la sensibilité du sujet, que nous n’oserions pas réagir et réaffirmer notre attachement aux valeurs auxquelles nous croyons ?
Questions, valeurs, convictions. Tout est là. Ou plutôt, tout est ici affaire de « curseur ». Personne ne peut rester insensible aux enjeux humains d’une question comme celle-ci. Personne ne peut cependant non plus contester que le choix de parrainer des enfants en situation irrégulière, quelles que soient les (bonnes) intentions qui l’animent, entre dans le champ de l’aide à l’entrée et au séjour de personnes en situation irrégulière. D’ailleurs, le versant « désobéissance civile » de l’opération est abordé dans l’article et hâtivement expédié par des responsables qui prennent pour l’occasion les accents d’Antigone. Le cœur et la raison. Esprit de finesse contre esprit de géométrie. Le désordre ou l’injustice. L’air est (bien) connu. L’alternative in(sou)tenable. La confrontation stérile.
Envisageons plutôt la question sous l’angle de « l’effet utile », et surtout des conséquences de l’initiative de la majorité.En soi mettre en parallèle les lois de la République avec ces destins et ces visages d’enfant ne fait en rien avancer la cause qu’elle est censée servir.
D’autant qu’à ce jeu là, on peut aussi (re)mettre certains faits dans leur perspective historique et il n’est pas dit que les gouvernements socialistes aient été moins énergiques que ceux qui se sont succédés ces dernières années pour lutter contre l’immigration clandestine. Quelques informations recherchées sur les centres de rétention permettront notamment de rappeler que non seulement les gouvernements socialistes se sont bien gardés de les supprimer, mais qu’ils en ont augmenté le nombre tout au long des années 80.
Au plan de l’ effet utile », on a un peu de mal à comprendre les vertus du parrainage en comparaison des aides et des accompagnements qui peuvent être dispensés aux populations concernées pour faire valoir leurs droits. Education, santé, accès au droit…
C’est sur ces fronts là qu’il faut s’engager résolument pour que la France réponde à sa vocation d’exemplarité en matière de droits de l’Homme.
Au-delà donc de l’inefficacité, voir des élus de la République (le Maire est aussi, par ses fonctions, premier agent de l’Etat dans la commune) bafouer la Loi a quelque chose d’inquiétant. Le préfet de Région, à d’ailleurs, été contraint dans cette situation, de lui signifier un opportun «rappel à la Loi ».
On peut être pour ou contre la Loi, défendre avec force ses convictions, mais en démocratie le dernier mot doit lui revenir. L’enjeu n’est pas le débat entre une « justice du cœur » et une « justice de la (froide) raison » mais l’adhésion à un principe qui veut que la Loi, votée par la représentation nationale, est l’expression de la volonté générale. L’égalité de tous devant elle s’entend non seulement de la prévention des privilèges mais également de l’assurance faite à chacun qu’elle sera appliquée par et à tous. Dura lex, sed lex. C’est la meilleure garantie du « vivre ensemble », le ciment du « contrat social », sans lequel la chose publique serait l’otage des intérêts assez puissants pour s’y soustraire.
Les élus doivent ici comme ailleurs donner l’exemple et on ne peut que s’inquiéter de celui renvoyé par ceux (ce sont du reste les mêmes) qui s’associent aux « faucheurs volontaires » ou qui entendent jeter un « pavé dans la mare » en célébrant des mariages que le code civil ne reconnaît pas.
On peut trouver la loi républicaine discutable, mais sa remise en cause fait l’objet d’un processus et d’un tempo distincts qu’il faut respecter. En attendant qu’elle soit le cas échéant par ceux qui l’ont votée, il incombe à la minorité qui ne s’y reconnaît pas de la contester par les moyens dont elle dispose pour ce faire…sans sortir de ses devoirs.
Le signal envoyé par le Maire de Rennes, nous semble être un encouragement adressé en direction de tous ceux qui contestent aujourd’hui par exemple l’action de la municipalité. L’actualité locale nous offre de nombreux exemples. Quelle légitimité aurait-t-il pour empêcher les riverains d’arracher des antennes relais des opérateurs téléphonique au nom du principe de précaution ? Quelle crédibilité aura-t-il pour faire respecter les arrêtés municipaux concernant la consommation d’alcool sur la voie publique, dés lors qu’il lui sera opposé qu’ils posent des limites aux libertés individuelles ?
Poser la question, c’est déjà y répondre. Chacun sa place, chacun son rôle, chacun sa fonction. Celle du Maire est veiller à l’ordre et à la justice qui sont les conditions du vivre ensemble. La lecture qu’en fait ainsi l’équipe municipale ne sert ni l’un ni l’autre.















27 novembre 2008 à 9:37
Excusez moi mais la je ne partage absolument pas vos propos et surtout votre titre « dérapage controlé ». On peut ne pas avoir voté pour l’équipe en place mais se sentir concerné quand on voit ce qui se passe au centre de rétention de rennes. Et tant que père de famille, c’est de voir des enfants et même des bébés (!!!) incarcérés ! C’est tout bonnement inhumain et je ne comprends même pas que cela soit autorisé. Voir mon pays enfermé des bébés parceque leurs parents dont étrangers, c’est cela qui devrait vous révolter et non le fait que nos élus s’engagent pour soutenir ces même enfants !
p.s : vous n’êtes pas non plus propriétaires des 37% devoix qui se sont portées sur votre liste, dont la mienne
1 décembre 2008 à 17:54
Il me semble que le sujet politique est trop sensible pour se permettre se genre d’articles très plémiques.
Il est des sujets sur lesquels toujours rappeler la rivalité majorité opposition est hors propos.
SUR LA FORME, je suis pret à parier qu’un titre du style « certains élus de la majorité ont parainés 25 enfants sans papiers » auraient entrainés vos foudres dans la mesure où vous auriez accusé la majorité de polémiquer.
SUR LE FOND, je ne veux pas entrer sur des considérations politiques qui risqueraient d’être considérées comme des dérapages (controlés ou non). Ne parlons donc pas de Brice HORTEFUX, de sa politique du chiffre, et de la conférence organisée à Vichy sur l’intégration des immigrés (beau symbole…).
Je voudrai simplement revenir sur les remarques de cet articles concernant le rôle du maire et des conseillers municipaux face à la loi.
Il est quand même incroyable de constater que la droite ne supporte aucune contre pouvoir.
Il faut bien comprendre que les collectivités locales ont aujourd’hui un rôle majeur à jouer face à la politique nationale.
Les institutions de la Veme République sont telles qu’aujourd’hui la séparation entre pouvoir législatif et exécutif n’est plus que totalement fictive. Ce constat est agravé depuis l’élection de Nicolas SARKOZY qui refuse aujourd’hui les seules limites qui pèsent encore sur lui: le cadre juridique de la Constitution (Je veux parler de la décision du Conseil Constitutionnel concernant la rétention de sureté).
Dans ces conditions, peut être faut il repenser la séparation des pouvoirs comme l’avait fait Tocqueville de manière verticale et non plus horizontale. Ce type d’initiative par les élus de la majorité est sein pour rétablir une démocratie effective.
7 décembre 2008 à 0:16
Pour réagir à la seconde partie de votre message :
Il est bien entendu que la Vème République est un régime néo-fasciste foulant aux pieds la séparation des pouvoirs et par là même la démocratie, mais si le Président élu au suffrage universel et son gouvernement, issu de la représentation nationale, elle-même issue des suffrages populaires, mènent une politique qui, décidée par la communauté nationale, peut être ignorée superbement ou réduite à néant par n’importe quel élu local, c’est la notion même d’unité et d’indivisibilité de notre certes vieille et poussiéreuse république que nous remettons en cause.
Et si mes souvenirs sont bons, Tocqueville invoquait un cloisonnement vertical des pouvoirs dans le cadre d’un Ancien Régime dépoussiéré. Dieu merci, nous ne portons plus de bas de soie.
Bref, tout ça pour dire qu’il est quand même sacrément maladroit et dangereux pour des élus de jouer à un tel jeu. Il y a des fondamentaux à respecter, sans quoi la maîtresse intervient au milieu de la cour de récréation. En l’occurrence, je préfère qu’il s’agisse du Préfet que de citoyens mécontents de telle ou telle décision qui, prenant les choses en main au nom du droit à la résistance civile, se mettraient à démonter on ne sait quel fast-food ou autre centrale.
8 décembre 2008 à 22:04
@ Louis K
Vous avez certainement raison sur le rôle des élus locaux qui ne doit pas dépasser « certains fondamentaux ». Je vous rejoint sur ce point mais plus en raison du mandat des élus locaux qu’en raison de l’argument (déjà développé par Rousseau en raison de sa conception très absolue de la souveraineté populaire) selon lequel la séparation des pouvoirs est incompatible avec l’indivibilité de la République (qui est une notion très abstraite et peut être surestimé en France). La séparation des pouvoir (de manière souple) est fondamentale pour arrêter le pouvoir.
Or comme vous le dites, la séparation des pouvoirs tel qu’entendu par Montesquieu n’a plus de sens aujourd’hui. Elle a cependant un nouveau sens: une séparation plus verticale. Evidement ceci ne doit pas être sans limite.
Mais les élus locaux ont aussi une légitimité locale. Au delà de la mise en oeuvre d’action locale pour panser par exemple le démentellement des services publics, il me semble important et sein pour la démocratie, que sur certains sujets nationaux précis, s’organise et se construise un contre-pouvoir local.
Vous avez raison, jouer à un tel jeu doit rester exceptionnel. L’état actuel de la République, la pratique institutionnelle agravée depuis l’élection de Nicolas Sarkozy et la politique sur l’imigration me pousse à penser que nous sommes justement dans une situation exceptionnelle et donc que l’action des élus de la majorité était justifiée en l’espèce.