Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le rendez vous budgétaire 2013 nous engage pour la dernière année du mandat municipal. Cette année comme les années précédentes, il est le fruit d’un important travail des services, que je tiens à saluer. Mais ce dernier rendez-vous est aussi le résultat de choix politiques qui sont à mettre en perspective. C’est un rendez-vous qui nous permet de juger non seulement des orientations d’une année mais du bilan d’un mandat.
Ce budget est enfin le premier voté sous un Gouvernement que vous soutenez, pour lequel vous avez voté et dont vous allez être conduit à assumer les décisions.
Non seulement les décisions mais aussi les reniements.
Il y a un an, vous n’aviez pas de mots assez durs pour condamner l’Etat ses actions, ses responsables, son désengagement, disiez vous.
Il y a un an, c’était l’heure des promesses électorales. C’était l’heure des slogans « on va faire payer les riches », « la finance voilà l’ennemi ». C’était « Vous allez voir ce que vous allez voir » !
L’ennui avec ce genre de discours, c’est l’effet boomerang, c’est le retour de flamme.
Aujourd’hui, si on y regarde de près, à chacune des critiques antigouvernementales qui ont servi de point d’appui, 5 années durant, à votre discours de présentation du budget, correspond aujourd’hui un reniement, une promesse de campagne non tenue.
- Fini le dérapage du déficit, disiez vous, retour à l’équilibre en 2017 avec 3% dès 2013. C’est désormais officiel : promesse non tenue.
- Haro sur le bouclier fiscal ! « Les riches paieront. 90 % de la population ne verra pas ses impôts augmenter » disiez-vous. Résultat : vous avez maintenu un bouclier fiscal à 75%. Vous avez mis en œuvre la hausse de TVA que vous dénonciez. Et surtout vous avez supprimé l’exonération des heures supplémentaires en rognant parfois jusqu’à 10% des petits salaires. Là encore promesse non tenue.
- Redressement productif, pacte de croissance pour l’Europe, sanctuarisation du budget de la culture, fin de la RGPP. La liste est longue des engagements foulés au pied quand on sait votre impuissance face aux plans sociaux, le vote du traité inchangé et la baisse de 11% du budget européen, la baisse de plus de 3% du budget de la culture, la RGPP pudiquement rebaptisée MAP. Tout ceci montre bien l’état d’esprit dans lequel vous étiez. Promettre des lendemains qui chantent pour gagner les élections. Et de tout le reste se soucier le moins possible.
- Enfin pour clore la liste des promesses sans lendemain, il faut dire un mot des dotations de l’Etat aux collectivités locales. De ce point de vue le piétinement des engagements est encore plus spectaculaire. Car non seulement vous avez emboité le pas de la stabilisation puis de la diminution des concours aux collectivités locales décidées par le Gouvernement Fillon que vous n’avez pas cessé de dénoncer mais vous avez osé affirmer lors du débat d’orientations budgétaires, il y a seulement un mois : « Aujourd’hui, les mesures prises sont plus cohérentes et mieux préparées ». Plus cohérentes et mieux préparées ? On croit rêver, quand la baisse des dotations annoncée il y a un mois était de 750 millions par an pour 2014 et 2015 et qu’en quelques semaines elle a été multipliée par deux !
Le moins que l’on puisse dire c’est que la somme des promesses non tenues et des réformes mal ficelées ne nous aide pas à boucler notre budget.
Ce budget, nous le savons, intervient par ailleurs dans un contexte économique rennais et breton plus dégradé qu’il n’a jamais été depuis le début de notre mandature.
Car la crise qui a frappé Rennes avec le plan social de PSA annoncé en 2012 n’est pas la difficulté d’une seule entreprise. Ce n’est pas non plus la crise du seul secteur automobile. L’économie bretonne est touchée dans trois de ses piliers jusqu’alors les plus solides. L’automobile mais aussi l’agro-alimentaire et le BTP. Les suppressions d’emploi dans ces secteurs ont engendré cette réalité nouvelle : la Bretagne qui créait plus d’emplois que la moyenne nationale depuis 20 ans en supprime aujourd’hui davantage. Sur la zone d’emploi de Rennes, le chômage a augmenté de 18% en un an soit près du double de la moyenne nationale (+10,3%). Et, contrairement à ce que l’on peut penser, Rennes ne s’en tire pas mieux que la Bretagne mais moins bien (+13,7%). Quant au chômage des jeunes, il est d’ores et déjà un point plus élevé qu’au niveau national (19,1% contre 18,2%) et il augmente lui aussi deux fois plus vite.
Dans ce contexte, que peut-on attendre du budget de la ville ?
Disons le d’emblée, ce n’est pas dans ce budget que l’on trouvera les effets de levier principaux pour peser sur la conjoncture économique. Et ceci pour deux raisons.
- La première est que l’essentiel des compétences économiques nous échappent. Qu’il s’agisse de l’immobilier d’entreprise, des principaux programmes d’investissement, de l’accompagnement de la recherche et de l’enseignement supérieur, c’est Rennes métropole qui en décide. J’observe que cette année, pas plus que les années précédentes, vous ne nous présentez de budget consolidé des deux niveaux d’administration. Ce sont pourtant bien les mêmes citoyens, les mêmes contribuables qui ont droit à une information globale, claire et compréhensible sur l’utilisation de l’argent public. Mais j’ai le sentiment ça n’est pas votre préoccupation première et que les Rennais vont devoir attendre…
- La seconde raison est que là où la seule action municipale peut avoir un effet direct sur l’activité économique, votre action est non seulement insuffisante mais contre productive. Je prendrai l’exemple du commerce.
Insuffisante –on devrait dire inexistante- l’action pourtant nécessaire de revitalisation des petits centres commerciaux de quartier, qui pâtissent de la concurrence des grands centres commerciaux « tout voiture » dont vous accroissez , contre toute logique de développement durable, les capacités de parking aux abords de Rennes ou dans la ceinture verte à Betton à Pacé ou ailleurs. Beaucoup de ces petits centres sont en souffrance depuis des années. Ils attendent une requalification, qui n’est pas venue en 2012, et que votre budget 2013 ne prévoit pas davantage.
Contre productive, l’attitude que vous adoptez avec constance à l’égard des commerçants de centre ville. Cette année, dans une conjoncture économique que vous saviez difficile pour le commerce, vous avez multiplié comme jamais les travaux et les obstructions à l’accès aux commerces de centre ville. Cette attitude se paie en termes d’activité et d’attractivité mais aussi en termes d’emplois.
Ni votre attitude ni votre budget ne portent la marque de la mobilisation pour l’emploi.
Est-ce à dire que ce serait impossible, que nous n’aurions pas de marges de manœuvre ? Au contraire, des marges de manœuvre, nous en avons. Pour mieux gérer l’argent public. Pour préserver le pouvoir d’achat des Rennais et maitriser la fiscalité. Pour investir.
Ces marges de manœuvre, au moment de voter le dernier budget de la mandature, qu’en avons-nous fait ?
- 1/ Avons-nous fait l’effort de mieux gérer l’argent public ? Ce qui restera de cette mandature c’est le sentiment que, dans un temps ou chacun fait attention à son budget, la ville aura été peu regardante avec l’argent public.
- Peu regardante, si l’on considère le dérapage des grands projets dont le symbole malheureux est le Couvent des Jacobins, un projet dont le budget a doublé de volume, comme la Vilaine en période de crue mais qui, contrairement à la Vilaine, ne reviendra jamais à son niveau initial.
- Peu soucieuse de faire produire à la mutualisation des services de Rennes et Rennes Métropole. C’est le contraire qui se produit. En 2011, juste après la mutualisation, au lieu des économies d’échelle attendues, les effectifs ont augmenté sensiblement à la fois à Rennes (2%) et Rennes Métropole (+6%). Pour quels services nouveaux de la part de Rennes Métropole? La dernière évolution en date que certains ont en mémoire, c’est au contraire la suppression des bibliothèques de proximité.
- Peu économe enfin en matière de communication. Dans ce domaine, vous avez les repères de ceux qui ont l’argent facile. Il n’y a qu’à voir les nouvelles unités de compte que vous avez instaurées. La plus grosse unité de compte c’est le « VivaCités ». Le VivaCités c’est 1,3 M€. C’est le prix d’un gros coup de pub préélectoral. Pas moins. Mais pour mémoire je rappelle que pour ce prix là on a deux terrains de foot synthétiques et deux ou trois crèches. Une autre unité de compte, c’est le « Rifkin ». Ca c’est l’unité de compte qui permet de payer une conférence de 2h sur le développement durable. Le Rifkin c’est 25 000 euros. A ce tarif là, évidemment, on devrait tous demander à être payés en Rifkin !
- 2/ Le problème c’est que l’argent public, celui-là même qui sert à payer Jérémy Rifkin à 10 000 euros de l’heure, ce sont les Rennais qui le prélèvent sur des budgets que la crise n’épargne pas. Avons-nous fait les efforts nécessaires pour préserver le pouvoir d’achat des Rennais et maîtriser la fiscalité ?
Certes depuis 2010, vous affirmez ne pas avoir augmenté les impôts. La réalité est un peu moins simple.
La réalité, c’est que vous avez augmenté les impôts de la ville en 2008 et en 1009 et encore en 2010, constituant ainsi une cagnotte, un matelas, dont le budget de la ville avait d’autant moins besoin que l’emprunt était globalement peu cher et la ville peu endettée.
La réalité, c’est que le produit par habitant des impôts ménages à augmenté de 21% durant les quatre premières années du mandat. Combien de foyers rennais peuvent ils se prévaloir d’une telle augmentation de leurs ressources, dans ces temps où la crise en a touché beaucoup ?
La réalité c’est enfin que Rennes et Rennes Métropole se situent au-dessus de la moyenne des agglomérations de la même catégorie, aussi bien en taxe d’habitation qu’en taxes foncières, aussi bien en taux qu’en produit. Et que tous impôts locaux confondus, les taux d’impôt locaux toutes collectivités confondues, c’est depuis le début du mandat (2013 non compris) une augmentation de 14% des taux et de 25% de l’impôt payé.
Il fut un temps où, dans cette assemblée, on parlait de l’impôt de manière légère. Peu importe disiez vous, à quel niveau on le fixe, du moment qu’on en fait bon usage. Cette légèreté n’est plus de mise. Les dotations de l’Etat vont diminuer. L’impôt local va donc peser de plus en plus dans nos budgets. Mais aussi dans le budget des Rennais. De tous les habitants y compris les plus démunis, car les foyers totalement exonérés sont de moins en moins nombreux. Par conséquent si l’impôt doit être synonyme de service public et de solidarité, il doit être aussi synonyme de respect du pouvoir d’achat des Rennais. Cela vaut pour l’augmentation de son montant et pour la manière dont il est dépensé.
- 3/ Avons-nous au total consacré un effort important à l’investissement ?
L’argent dépensé, ce sont des dépenses de fonctionnement mais aussi l’investissement.
Vous revendiquez un investissement « volontariste ». Que cache ce mot, que vous servez à toutes les sauces ?
- « Volontariste » est-ce que cela veut dire « en croissance » ? A l’évidence non !
Le vrai chiffre de l’investissement ce ne sont pas les inscriptions théoriques. Ce sont les montants qui vont être dépensés dans l’année. Le montant 2013, c’est 72 M€. Or 72 M€ c’est un montant inférieur à celui (74 M€) qui était inscrit au budget de la ville en 2000. Et si l’on regarde la courbe des investissements des 12 dernières années, on observe qu’en 2001 on était à 93 M€ (29% de +), en 2005 à 82 M€ (14% de +) en 2006 à 92 M€ (28%de +), en 2009 à 101 M€ (40% de +). Il n’y a que deux années sur la dernière décennie (2003 et 2010) ou le niveau de mandatement prévu aura été aussi bas.
- Volontariste est-ce que cela veut dire audacieux, utile pour l’avenir et pour les Rennais ?
Vous nous demandez souvent, à l’occasion de la discussion budgétaire, comment gager les investissements que nous proposons par des dépenses auxquelles nous renoncerions. La réponse, cette année, nous pouvons facilement en regardant les 5 années écoulées, durant lesquelles l’argent public a été dépensé sans discernement. Au milieu de ces cinq ans, en 2009, nous avons eu un pic d’investissement, grâce notamment au plan de relance de l’Etat. A quoi avons-nous consacré cet argent supplémentaire ? Pour une grande part, à des terre-plein, à des chicanes, à des aménagements en tout genre, souvent luxueux que les Rennais ont vu fleurir ici et là. Cet argent vite dépensé a été mal dépensé. Aujourd’hui, dans un certain nombre de rue, ce granite, dont on ne sait pas bien l’origine, est déjà de guingois.
Vous voulez des priorités ? Nous vous en donnons. Plutôt que de concentrer tous les travaux de voirie, les utiles et les inutiles, au même moment avec comme conséquences, la pénalisation systématique de la circulation et du stationnement, nous vous conseillons de reporter ces crédits (encore plus de 5 M€ cette année mais près de 50 M€ à l’échelle du mandat) sur trois priorités.
- L’emploi. Rennes doit être une ville accueillante à l’emploi. Elle ne l’est pas assez. Accueillir l’initiative économique et l’emploi, ce n’est pas seulement se réjouir de l’implantation de B Com. Nous nous en réjouissons tous. C’est aussi redonner du dynamisme aux commerces de proximité. C’est permettre à l’artisan ou au jeune créateur de trouver pas loin de chez lui et dans de bonne conditions de réactivité, des locaux et un appui matériel qui lui permettront de donner corps à son projet. Ce n’est pas des millions d’euros qui sont nécessaires. Ce sont quelques locaux et surtout un état d’esprit.
- La petite enfance : l’argent dépensé doit l’être de manière économe et utile pour répondre à la longue liste d’attente des parents qui ne trouvent pas de structures collectives. Une crèche, c’est 0,4 VivaCités. Mais il faut compléter cet effort par des lieux collectifs permettant aux assistantes maternelles dans les quartiers.
- Les équipements sportifs : Nous débaterons des grands équipements dans les mois à venir, de la piscine qui manque à Rennes et de l’Areva qui est nécessaire. Car le financement de ces équipements que vous n’avez pas fait ne peut s’envisager que sur la durée d’un mandat. Mais les équipements de proximité demeurent nécessaires.
M. le maire, nous avons parlé de ce que contient le budget. Je voudrais terminer en évoquant ce qui n’y figure pas.
Votre budget ne dit rien et ne prévoit rien pour financer la réforme des rythmes scolaires.
Vous avez annoncé une réforme. Vous savez qu’elle va coûter de l’argent dès 2013. Vous ne prévoyez pas cet argent dans le budget. Votre budget est donc insincère.
Du point de vue qui est celui de notre délibération de ce soir, ce serait un motif suffisant pour le rejeter.
Mais la question des rythmes scolaires mérite par ailleurs un autre débat. Et ce débat est urgent.
Vous avez jusqu’à la fin du mois de mars pour demander à ce que la réforme des rythmes scolaires puisse être étalée sur deux ans et ne rentrer en application qu’en septembre 2014. M. le maire, je vous le demande solennellement votons ce report.
Pourquoi faut il ce report ? Pour quatre raisons.
- D’abord parce que tout le monde vous le demande. C’est le message des enseignants qui ne comprennent pas la manière dont ils vont être traités. C’est le message des parents délégués des écoles publics. Ils vous l’ont dit massivement samedi dernier. Beaucoup d’entre eux croient à la réforme. Mais ils veulent y être associés. Le paradoxe c’est que votre précipitation risque de faire capoter une réforme non par son rejet de principe mais parce que vous ne voulez pas prendre le temps d’associer les acteurs
- Deuxième raison : vous n’êtes pas prêt. Si vous étiez prêt vous auriez au minimum présenté une fourchette dans votre budget. Vous auriez au minimum présenté des scénarios aux parents qui vous le demandent. Vous ne l’avez pas fait. Vous n’êtes pas prêts.
- Troisième raison : prenez le temps d’associer tous les enfants et toutes les familles de la ville à la réforme. Aujourd’hui vous laissez 30% d’enfants de côté, ceux qui fréquentent l’enseignement privé sous contrat, dont les maitres n’ont été ni informés ni rassurés sur les financements. Or il n’y a pas à Rennes 12000 enfants qui vont changer de rythme. Il y en a 17 000. Et pour les rythmes il n’y a pas deux catégories d’enfants. Il n’y en a qu’une.
- Quatrième et dernière raison. Elle tient à une proposition que nous voudrions vous faire. Prenons le temps de quelques expérimentations réussies. Aujourd’hui l’expérimentation Trégain, avec allongement de la pause méridienne, nous en voyons les limites, les enseignants en sont les premiers témoins. Profitons au contraire de l’année 2013-2014 pour mener 3 ou 4 expérimentations réussies par forcément identiques mais qui permettront de faire la réforme avec les parents et les enseignants et non pas contre eux.
C’est sur cette proposition que je conclurai mon intervention.










Intervention de Marie LOUIS









