Intervention de Bruno CHAVANAT

Conseil de Rennes Métropole du 18 juin 2009

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Depuis la création de  Rennes Métropole, il n’y a pas beaucoup d’exemples de délibérations dont l’intitulé sonne aussi faux que la délibération qui nous est soumise ce soir.

« Centre des congrès : choix du site » : voilà ce qui nous est annoncé.

Mes chers collègues, pour ceux qui en doutaient encore, de choix il n’y en aura pas. Ce soir, c’est plat unique. C’est « Couvent des jacobins » ou « Couvent des jacobins ». Voilà le choix qu’on vous propose.

Je le regrette et beaucoup de Rennais le regrettent.

Je le regrette d’autant plus que, contrairement à un certain nombre de collègues dont je respecte l’opinion sans toutefois la partager, je suis très favorable à la création d’un centre de congrès à Rennes, dont voilà plus de 20 ans que nous pensons la création nécessaire.

Voilà donc un projet où tout est à imaginer:

• comment séduire des publics nouveaux?
• comment attirer à Rennes des évènements nouveaux? – économiques, artistiques, scientifiques-
• comment inventer autour du centre des congrès un urbanisme nouveau? – à la fois ouvert aux habitants les plus proches et accessible aux congressistes les plus éloignés-

Par sa nature même, au moment de sa conception – et de son incarnation dans le paysage urbain- un tel projet aurait mérité que l’on se pose des questions ouvertes, que l’on suscite des initiatives concurrentes, que l’on suscite les multiples propositions dont les acteurs concernés sont porteurs, que l’on fasse un appel à projet ?

Vous nous annonciez un débat qui devait occuper l’année 2008-2009.

Un débat aurait nécessité d’accepter d’étudier plusieurs concepts, plusieurs lieux dans la ville pour le centre des congrès, plusieurs usages possibles pour le couvent des Jacobins.

Or il n’y a pas eu de débat.

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Intervention de Bruno CHAVANAT

Conseil d’agglomération du 23 avril 2009

Le choix qui nous est proposé ce soir sur le tracé de l’extrémité Est du projet de ligne B met en lumière deux grandes contradictions qui caractérisent ce projet -et plus particulièrement la manière dont il est conduit- depuis le début, c’est-à-dire depuis 2003.

La première grande contradiction concerne la concertation. Nous en avons ce soir un exemple extrêmement parlant.

Quand on entend ce qui a été dit ce soir par les représentants des habitants, quand on reprend les échanges qui ont eu lieu depuis des semaines -depuis des mois- sur le tracé du métro, on se demande comment de tels efforts apparemment déployés pour la concertation, avec des interlocuteurs de qualité, intelligents et constructifs -je veux parler à la fois des représentants de l’association Vivre aux Longs Champs et des collectifs d’habitants qui se sont constitués mais aussi des services de la SEMTCAR et de Rennes Métropole-, comment tant de bonne volonté pour discuter, étudier, proposer débouche sur un tel niveau de frustration.

On se demande pourquoi la concertation qui -dans la généralité des cas- aboutit sinon à un consensus, du moins à l’apaisement des incompréhensions, a, au contraire aboutit à aggraver l’incompréhension et le conflit avec les habitants.

La réponse tient, M. JOUHIER, à ce que vous étiez prêt à engager la concertation mais que, pour l’essentiel, vous aviez déjà -vous-même- décidé de son issue. Tout ce que vous avez dit en commission, tout ce que le dossier contient en témoigne.

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Intervention de Bruno Chavanat

Conseil de Rennes Métropole 26 février2009

Classement d’intérêt communautaire du site de la gare

 Le classement de la gare en site d’intérêt communautaire répond à une nécessité que personne ne conteste.

On a tous conscience, je crois, que la gare est un carrefour stratégique. Mais il me semble que nous mettons derrière cette notion des réalités qui ne sont pas toujours les mêmes.

L’intérêt de la délibération de ce soir est de définir le plus clairement possible les enjeux qui s’attachent au développement du site de la gare et de définir les stratégies pour y répondre.

Je vois pour ma part trois grands enjeux, dont je ne suis pas sur qu’il soit totalement pris en compte

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A la sortie du Conseil de Rennes Métropole, Bruno Chavanat revient sur quelques points du débat: le doublement (dans le cadre du vote du budget) de l’impôt ménages, la critique de la gouvernance de l’agglo par le maire d’une commune appartenant à la majorité, la création d’un budget annexe pour le Centre des Congrès et l’augmentation du nombre des vélos en libre service.

Doublement de l’impôt ménage: injustifié et injuste

Nous nous sommes battus (extraits audio de l’intervention à Rennes Métropole ici) contre le doublement de l’impôt ménages que nous estimons injuste et injustifié. Injuste de faire porter sur les familles qui subissent déjà la crise, sur les communes, qui ont du mal à financer les équipements liés à l’augmentation de leur population, un effort que Rennes Métropole ne fait pas elle-même. L’agglo est riche : elle a augmenté de 50% ses recettes de Taxe professionnelle sur les 5 dernières années. Injustifié de recourir en l’état à une augmentation de la fiscalité alors que notre faiblement endettement aurait du nous voir préférer arbitrer en faveur de l’emprunt.

Un vent de fronde à Rennes Métropole ?

Le Maire de Chevaigné, ami affiché  d’Edmond Hervé, socialiste de conviction, a dénoncé dans une longue intervention, écoutée je crois avec intérêt par ses collègues, le fonctionnement peu démocratique de Rennes Métropole,  où tt se décide en petit comité et où, je cite ses termes  « l’exécutif décide et où l’assemblée exécute ». C’est précisément ce que nous ce que nous dénonçons depuis plusieurs années. C’est également illustratif de la façon dont les débats sont menés, c’est à dire que dès que quelqu’un lève le doigt pour émettre une idée différente, faire des propositions, porter un regard critique, il est aussitôt mis au ban si bien que de nombreux maires sont dissuadés de le faire.

Un débat sur le Centre des Congrès ?

Le débat en fait, n’a toujours pas eu lieu. On a eu une délibération technique sur la création d’une « coque budgétaire » relative au Centre des Congrès, mais on attend toujours la délibération de principe sur le choix du lieu, reportée de mois en mois. A vrai dire, le Président de Rennes Métropole n’est pas, sur ce dossier, à une contradiction près. Il nous dit d’une part qu’il faut aboutir en 2014, tout en anticipant dans le même temps, sur le report des délais. D’autre part, il s’abstient de profiter de ce temps pour étudier d’autres solutions. Or c’est bien maintenant qu’il faut envisager un «  Plan B » d‘autant qu’on nous dit très nettement que les études auxquelles on procède aujourd’hui pourraient présenter des difficultés telles qu’elles pourraient éventuellement conduire à renoncer à l’implantation du Centre des Congrès aux Jacobins… Ce que nous avons dit déjà il y trois mois.

L’augmentation du nombre des vélos en Libre Service ?

Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’opposition n’a pas ménagé ses efforts pour se battre pour le vélo à Rennes depuis quelques années et au cours de la dernière campagne électorale. Mais nous avons affaire à des gens qui ont une vision théorique du vélo, qui ne le pratiquent pas. Aujourd’hui, Rennes n’est plus du tout précurseur : le nombre de déplacements à vélo a été divisé par trois en 30 ans et Lyon et Paris ont pris le relais de façon exemplaire.

Il  s’agit moins aujourd’hui de mettre 800 ou 1000 vélos à disposition que de voir quel est l’usage concret qu’on en fait. L’usage tient notamment à la qualité, à la continuité, à la sécurité des pistes cyclables. ..Combien de parents de lycéens redoutent que leurs enfants de 15 à 18 ans prennent  le vélo ? S’il s’agit d’un pas dans la bonne direction, il y encore des efforts à faire.  Mesdames et messieurs les élus, mettez vous au vélo !

Au sortir du Conseil de Rennes Métropole qui se tenait ce jeudi 18 décembre (PV des débats disponible ici), Bruno Chavanat revient plus particulièrement sur trois points: la tonalité générale des débats, le doublement de l’impôt ménages et le voeu déposé pour protester contre la délocalisation des services de l’Insee à Metz.

La qualité du débat au conseil d’agglo ce 18 novembre ?

La « chape de plomb » qui recouvre les débats est assez frappante. Etant dans l’opposition, je suis naturellement conduit à porter devant la majorité une certaine contradiction. Dans le même temps, chacun pourrait intervenir utilement sur un grand nombre de sujets. Or, je suis à l’arrivée, le seul à intervenir, à poser des questions, à remettre en cause les options qui sont prises.

C’est moins le fait d’une majorité infaillible que celui d’une discussion étouffée. En effet à chaque fois que je me suis exprimé de façon un peu critique, j’ai soulevé une bronca d’agressivité,  et me suis attiré de nombreuses réactions de plus ou moins bonne foi, souvent du reste très peu reliées au fond de mon analyse. C’est cette ambiance générale, faite d’intimidation et d’arguments d’autorité qui refroidit je pense un certain nombre de délégués communautaires à participer au débat.

Le doublement de l’impôt ménage ?

La décision a été prise -et c’est le moins qu’on puisse dire- de façon discrète. Au cours du débat qui a eu lieu à ce sujet il y a un mois, rien n’a en effet été annoncé en ce sens par le Président de Rennes Métropole. Tout s’est joué en commission et en bureau, où l’on a appris très discrètement que les impôts prélevés sur les ménages en 2009 seraient doublés par rapport à 2008. Au-delà de la transparence que la mesure aurait méritée, ce taux d’augmentation de 100% pose beaucoup de questions. Ajouté à la hausse des taux de 10% de l’impôt prélevé par le Département, ce sont des mesures qui pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages à un moment malvenu.

On peut en effet se demander, alors que les recettes de TP perçues en 2009 seront en hausse, si ce doublement de l’impôt prélevé sur les familles était nécessaire : nous répondons  « non et surtout pas dans ces conditions ».

Le vœu de protestation contre la délocalisation des services de l’Insee ?

Il y a actuellement un mouvement de délocalisation de l’Insee. Rennes Métropole a été saisie d’un vœu de protestation. Est-ce le rôle de l’agglo que d’aller à la remorque de tous les mouvements sociaux qui se passent à Rennes et en France ? Nous pensons que « non », a fortiori lorsque le terrain est mal choisi comme c’est le cas ici. Ce qui est en cause, c’est la constitution à Metz, d’un pôle de compétences important qui regroupe des services aujourd’hui en province et à Paris. On sait que pour des villes de la taille de Metz, attirer à elle des compétences dans un domaine est un facteur d’attractivité important.

Rennes devrait s’en souvenir, puisque nous avons profité de plusieurs de ces mouvements qui ont participé à  la richesse de notre ville : c’était le cas de l’école de l’Insee, décentralisée sur le campus de Ker Lann. Ca a été le cas des centres de recherches de France Télécom sur Rennes Atalante, mais également l’implantation de Citroën, issue d’une volonté de décentralisation d’un pôle de production automobile pour l’implanter en province. 

Alors que l’ordre du jour initial prévoyait qu’il soit essentiellement consacré au Débat d’Orientations Budgétaires, la situation de PSA (le matin même, la direction annonçait un plan de suppression d’emplois) en particulier et de l’économie du bassin rennais en général a donné lieu à des échanges larges et fournis.

Vœu des élus de Rennes Métropole pour l’emploi de PSA 

Les élus de Rennes Métropole ont voté à l’unanimité un vœu destiné à manifester leur solidarité avec les salariés de PSA. Au-delà, ils y rappellent leur détermination « à tout mettre en œuvre pour préserver l’emploi et la situation de chaque salarié de PSA et de l’ensemble de la filière automobile ». Un vœu également adressé à la direction de PSA à qui il est demandé de « réaffirmer son attachement au territoire Rennais » et au gouvernement invité à « redéfinir ses moyens d’intervention et sa politique industrielle vis-à-vis de la crise rencontrée par la filière automobile ».

Bruno Chavanat, dans son intervention rappelle que les analyses du CODESPAR et de l’AUDIAR pointaient déjà de longue date les fragilités du secteur. Il invite l’assemblée communautaire à se garder des postures accusatoires (Etat, actionnaires…) pour examiner plutôt les responsabilités qu’elle peut aujourd’hui assumer. Elles s’orientent autour de deux préoccupations majeures: d’une part se fixer pour objectif d’aider les salariés qui ne voudraient pas souscrire aux offres de redéploiement à trouver du travail sur le territoire rennais. D’autre part, accompagner la recherche et développement et plus particulièrement la réflexion autour du pôle de compétitivité au regard des mutations du secteur.

Retrouvez l’intervention de Bruno Chavanat en vidéo sur le site de Rennes Métropole.

Débat sur l’économie

Tandis que le Président de Rennes Métropole a campé un tableau volontariste de l’économie rennaise (entreprises innovantes, rôle de la collectivité dans l’investissement…), Bruno Chavanat est intervenu afin de rappeler la nécessité pour la collectivité de fixer avant tout des objectifs concrets à ses interventions : mobilisateurs, quantifiables, évaluables. L’accent devant être mis sur la recherche (tandis que les industries sont exposées largement aux vents de la mondialisation) et sur l’accompagnement du passage des TPE au stade de la PME, « féconde en emplois ».

Retrouvez l’intervention de Bruno Chavanat en vidéo sur le site de Rennes Métropole.

Débat d’orientations budgétaires

Un « débat » assez convenu où sous couvert d’exprimer « la réalité des chiffres », la majorité se livre en fait à une analyse assez partielle (et donc partiale…) dont l’objet est d’instruire le procès à charge de l’Etat. L’occasion pour Bruno Chavanat de replacer l’effort financier de ce dernier dans son contexte et sa globalité pour constater qu’il accompagne au contraire les collectivités dans leurs choix en prenant à sa charge une partie des investissements ou des dégrèvements qu’elles consentent.

Des rappels destinés à « tordre le cou » aux « idées reçues » sur le désengagement de l’Etat qui ne doivent pas occulter les choix politiques bien réels qui appartiennent aux collectivités. Ainsi, les augmentations de fiscalité pratiquées par Rennes Métropole ne saurait être justifiées par l’action de l’Etat dans la mesure où elles relèvent de « l’impôt de confort » : elles n’ont pas servi à l’investissement mais  au désendettement comme le prouve la capacité de remboursement de la dette (un peu plus d’un an) exceptionnelle pour une collectivité de cette strate.

Intervention de Bruno CHAVANAT

Reconduction de la fiscalité additionnelle

A l’appui de sa démonstration précédente, Bruno Chavanat expose la réalité des chiffres et démontre que l’analyse qui avait été exprimée au moment de l’établissement de l’impôt ménages continue de prévaloir. A une époque où les taux d’intérêt rendaient (et continuent de rendre) l’emprunt bon marché, on a préféré prélever 20 millions d’euros d’impôts nouveaux auprès des ménages. Compte tenu de ce contexte et de surcroît, en l’absence de tout plan de perspectives financières, aucune raison légitime ne plaide en faveur du renouvellement d’un impôt dont on s’apprête à augmenter le taux .

 Intervention de Bruno CHAVANAT

Orientations budgétaires: un débat sincère pour des choix en vérité

Intervention de Bruno CHAVANAT

Conseil communautaire du 20 novembre 2008

Monsieur le Président,

Le débat d’orientation budgétaire est, comme chaque année, l’occasion :

-       de remettre nos choix budgétaires dans leur contexte national

-       de les mettre en perspective par rapport aux évolutions des dernières années.

Sur les deux points, la présentation qui nous a été faite, présente une partie seulement de la réalité.

Pour résumer :

• Il y a d’un côté une présentation des choix budgétaires de l’Etat qui ressemble fort à un procès à charge,
• De l’autre côté, il y a une lecture très bienveillante et valorisante des choix faits par Rennes Métropole.

Pour que ce débat soit équilibré, il convient, sur chacun des deux points, de rétablir la partie qui manque à la présentation.

Pour ce qui est du contexte national, il y a un devoir de vérité qui s’impose sur trois points, qui sont occultés dans la présentation qui nous est faite.

-       1/ L’État est très fortement engagé dans le financement des collectivités territoriales et cet engagement a augmenté au cours des cinq dernières années

Pour ce qui concerne le fonctionnement, la DGF a augmenté de plus de 4 milliards d’euros entre 2003 et 2008 à un rythme moyen supérieur à l’inflation.

Et au sein de la DGF, les dotations de péréquation, visant à corriger les très fortes inégalités que l’on connaît entre les collectivités, ont augmenté de 2 milliards soit 9% par an en moyenne.

Pour ce qui concerne l’investissement, on sait que les collectivités portent la grande majorité de l’investissement public. Or le soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités locales a augmenté entre 2003 et 2008 de 1,7 milliard d’euros, soit une progression de 6% par an en moyenne.

Au total donc, sur 40 milliards d’euros d’investissements des collectivités, l’Etat en finance 8,5, soit 21%, tout ceci, naturellement à périmètre de compétences constant.

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Fiscalité additionnelle vs emprunt: un impôt cagnotte au détriment du pouvoir d’achat des ménages.

Intervention de Bruno CHAVANAT

Conseil Communautaire du 20 novembre 2008

Renouvellement de la fiscalité additionnelle sur les ménages

Monsieur le Président,

Le débat sur l’impôt est un débat important pour trois raisons.

-       C’est un débat de principe puisque l’autorisation de prélever l’impôt métropole n’avait été donnée que pour la durée du mandat précédent.

-       C’est un débat qui concerne l’un des sujets les plus discutés dans cette assemblée. Ceux qui étaient là s’en souviennent. Le débat de 2004-2005 avait dû être reporté de quelques mois, tant  il y avait de raisons d’hésiter à prélever l’impôt

-       C’est enfin un débat qui engage l’avenir pour 6 ans. A cet égard, il est inséparable du contexte financier global auquel notre assemblée va avoir à faire face au cours des prochaines années.  L’impôt métropole doit en effet être replacé dans le contexte des dépenses prévisibles et des recettes attendues. C’est en considération des unes et des autres que nous pouvons utilement décider.

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