Le service minimum d’accueil, un devoir

Dans les médias 21 novembre 2008

A l’appel des syndicats, un certain nombre d’enseignants s’étaient mis en grève ce jeudi 20 novembre. La ville de Rennes a mis en œuvre les prérogatives qui lui reviennent au titre de la loi sur le « service minimum d’accueil ».

L’occasion pour la majorité d’afficher contradictions et ambiguïtés: contradictions quant à sa position de principe au regard du « service minimum ». Ambiguïtés quant au fait de se prévaloir « de l’esprit républicain » pour se distancier et justifier l’application… des obligations qui lui incombent au titre de la Loi (dura lex, sed lex…).

En effet, un communiqué diffusé jeudi rappelait son « opposition » à « l’obligation faite aux communes de mettre en place le droit d’accueil dans les écoles » tout en « prenant acte de l’adoption de cette loi » et annonçant le dispositif déployé pour la circonstance. Le faible taux de présence des élèves le jeudi inspirait semble-t-il le lendemain un autre communiqué où « sans remettre en question l’intérêt d’un service minimum », la Ville de Rennes proposait un « partage des conditions d’organisation ».

L’occasion quoi qu’il en soit pour le Groupe URC de rappeler, dans un communiqué diffusé par Ouest-France, son soutien de principe au service minimum qui « sans remettre en cause le droit de grève » permet de soustraire les parents des difficultés matérielles qu’il peut poser dans ce cas précis. (Journal Ouest-France, jeudi 20 novembre 2008)

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5 commentaires de “Le service minimum d’accueil, un devoir”

Thibaut ROUGELOT dit :
1 décembre 2008 à 19:52
La majorité fait ici un bel exemple de citoyenneté.
En effet comment ne pas être opposé à la loi qui instaure un service minimum en cas de grève de l’enseignement ?
Cette loi constitue une atteinte grave au droit de grève et déresponsabilise l’Etat.

Il s’agit d’une atteinte grave au droit de grève pour deux raisons:
1) Parce que dans les petits villages, le peu d’agents municipaux ne permet pas d’accueillir les élèves. De plus l’absence de marge de manoeuvre budgétaire empèche les collectivités de payer l’amende pour non respect de cette loi. Dès lors, qu se passe t’il? Les agents municipaux appèlent les instits pour les dissuader de faire grève.
2) parce que l’exercice du droit de grève n’est pas une simple contestation. C’est un conflit dure, un combat. Pour un instit, par ces temps de crise, renoncer à une journée de salaire (ou de traitement) c’est énorme. Or en l’espèce où est l’effectivité du droit de grève? Pour l’Etat c’est tout bénef: pas de traitement à payer, pas de gène et les amendes des collectivités qui rentrent pour non respect de cette loi. C’est gros quand même!

Par ailleurs cette loi déresponsabilise l’Etat.
1) Parce que les collectivités n’ont pas les moyens humains et financiers plusieurs milliers d’enfants. Cela ne s’improvise pas. Le gouvernement semble faire bien peu cas de l’nseignement des enfants.
2) Enfin et surtout si les enseignants font grève c’est bien contre les mesures étatiques de réduction de postes, de destruction organisée du service public. Et finalement qui supporte l’attitude irresponsable de l’Etat? les collectivités locales!

Et si la meilleure manière d’assurer un service public de lenseignement continu était de se donner les moyens qu’il soit de qualité en arrêtant les non renouvellement de postes et suppression des RASED.
Alcibiade dit :
1 décembre 2008 à 22:47
Je crois que vous faites fausse route en disant que le service minimum d’accueil est une atteinte au droit de grève. Ou plus exactement, vous occultez un principe fondamental qui préside à la destinée de la République depuis les origines : la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. En outre, libre aux enseignants de faire grève (ou pas !), mais que l’on n’empêche sous aucun prétexte la continuité du service public, qui est un élément constitutif de la liberté des travailleurs de gagner leur vie !

Vous parlez de « conflit dure » (sic), on sent bien que le « grand soir » n’est pas bien loin, ou même d’autres concepts ânonnés par une classe politique bien définie mais dont l’influence s’est éteinte avec le XXe siècle. Il faut se mettre à jour, et accepter que ce ne soient pas toujours les mêmes qui paient (écoles fermées, trains restant à quai…) pour le rejet inopiné, par une minorité, de réformes pourtant nécessaires à la santé financière de l’État. C’est tout simplement une question de responsabilité.
Jean-Jules dit :
2 décembre 2008 à 11:59
Thibaut ROUGELOT, permettez moi de penser que vous faîte preuve d’une certaine mauvaise foi. Vos arguments ne tiennent pas… j’ai vérifié, c’est l’Etat qui prend en charge tous les frais inhérents à la mise en œuvre de ce service d’accueil. Il reverse aux communes les retenues sur salaire des enseignants grévistes.
Je me tiens suffisamment éloigné des considérations politiciennes pour vous dire que le droit des parents d’élèves à aller travailler est tout aussi légitime que celui des professeurs à faire grève.
Bonne journée
Alain de Rennes dit :
2 décembre 2008 à 12:25
Le SMA est une excellente initiative. Que les donneurs de leçons, mal informés, travaillent leur argumentaire. Que les élus capables de désobéissance civile n’insistent pas davantage !
J’ai lu ce matin dans le quotidien local une information navrante. Les services de la ville de Rennes « snobent » une proposition de mise à disposition de matériels informatiques. La raison invoquée prêterait à sourire si elle ne symbolisait pas à merveille un manque d’ambition pour nos enfants, une absence de souplesse et de pragmatisme dans la gestion des établissements scolaires. Ces mêmes élus, si prompts à critiquer le travail du gouvernement dans son ensemble et en particulier, les réformes dans l’éducation, seraient bien inspirés de se remettre en cause pour que nos enfants disposent de toutes les opportunités. Est-il besoin de rappeler que nous sommes en France les grands champions de l’échec scolaire.
Thibaut ROUGELOT dit :
3 décembre 2008 à 11:47
@Alcibiade
L’opposition continuité du service public et droit de grève n’est pas un problème nouveau. Jusqu’en 1946, le droit de grève des fonctionnaires était interdit pour cette raison. Depuis la 4ème République le droit de grève est un principe fondamental protégé par le préheambule de la constitution de 1946. Ce n’est pas anodin. Des travailleurs sont morts pour ça. Dans ces conditions, le Conseil d’Etat considère que le droit de grève est un droit fondamental, y compris pour les fonctionnaires et qu’il devait être couplé avec la continuité du service public. C’est la recherche du compromis.
C’est une des raisons pour laquelle on a créer deux catégories de fonctionnaires ceux qui ont le droit de grève et ceux qui ne l’ont pas (police, militaires, magistrats…).
En réalité aujourd’hui avec cette loi on crée un nouveau régime: ceux qui ont le droit de grève mais de manière innefective.
Si on prend du recul, on se rend compte que pour les travailleurs la condition sociale a évoluée tout au long du XXeme siècle, parce qu’on a été de plus en plus loins dans la définition de l’intéret général. Quand on regardera notre époque dans 50 ans peut être nous dirons nous que c’est le moment où les droits des travailleurs (y compris les fonctionnaires) a commencé a diminuer parce qu’on a fait semblant de croire que l’intéret général était la somme des intéret particuliers. Parce qu’on a renoncé à ce qui faisait notre force: la solidarité!

Il faut bien comprendre que les profs ne font pas grève pour leurs conditions de travail mais pour un service public de l’enseignement de qualité. Il me semble qu’il s’agit d’une cause qui concerne tout le monde et pas seulement les profs. Nous sommes tous d’accord pour dire que l’enseignement aujourd’hui n’est pas suffisant mais, il va falloir m’expliquer comment le non renouvellement de postes va contribuer à améliorer ce service public qui concerne l’avenir de notre société.

Tout ça pour dire: un peu de SOLIDARITE! La grève ce n’est pas un jeu. Ni pour nous, ni pour les profs. Bien sur que cela engendre une gène mais c’est justement là que réside le rapport de force. Il fut un temps où lorsqu’EDF faisait grève il coupait l’électricité.

@ Jean-Jules
L’Etat ne prend pas en charge tous les frais inhérents à la mise en oeuvre du service d’accueil. Il verse une indemnité qui est nullement à la hauteur du coût engendré par les collectivités de la mise en place d’un tel service. Il faut bien se rendre compte que les agents qui assurrent le SMA n’effectuent pas pendant ce temps leurs fonctions habituelles. Qui peut évaluer le manque à gagner pour les collectivités de ces activités?
Par ailleurs tout ne se résume pas en indemnité. Si on applique la loi à la lettre il est casiment impossible pour les collectivités de mobiliser assez d’agents pour assurer ce service. Et même si elles y arrivent, ces agents ne sont pas formés pour garder des enfants. Comment d’un seul coup le responsable des permis de construire de la ville serait apte à garder un groupe de 15 enfants. Ce dispositif est dangereux pour les enfants.

@ Alain de Rennes
Tout le monde est favorable à ce que les enfants aient toutes les opportunités pour réussir. Mais il faut bien comprendre que ce n’est pas le rôle des élus municipaux. c’est justement parce que nous sommes tous attaché à la réussite scolaire que cette loi et la politique actuelle de réforme de l’enseignement fait débat.

Pour conclure, je pense que la majorité a fait preuve de à la fois de citoyenneté et de responsabilité puisqu’elle a émis des réserves (que j’estime totalement légitimes sur cette loi) mais elle a quand même accepté d’assurer ce service minimum d’accueil.