Intervention de Jérôme Normandière

Conseil Municipal du Lundi 07 Juillet 2008

Fixation des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers.

Monsieur le Maire, cette délibération et les remarques que l’on a entendues posent un certain nombre de questions de principes.

A s’en tenir au cadre de l’espèce, chacun souhaiterait évidemment que Mme Kruger puisse exercer la plénitude des fonctions que lui confère son accession au Conseil Municipal. Mais à s’en tenir là, on ne dit pas grand-chose des raisons qui fondent les limites qui ont été posées par le législateur.

A s’en tenir à quelques remarques de circonstances que nous partageons tous globalement, on ne parle pas du vrai débat, qui est celui de la corrélation établie entre nationalité et citoyenneté et donc de l’absence de coïncidence entre citoyenneté française et citoyenneté européenne.

Sur le fond du fond en effet, les quelques remarques que je viens d’entendre confinent à mon sens, à enfoncer des portes ouvertes. On ne peut effectivement que regretter les règles iniques qui privent Mme Kruger et qui nous privent de ses responsabilités. Qui dira ici le contraire ? Personne !

En revanche, on peut, sans être un esprit chagrin Monsieur le Maire, rappeler qu’on touche là à des règles qui se rattachent à notre logiciel républicain.

Des règles qui gravitent autour de notions aussi complexes et fondamentales que le rattachement de la citoyenneté à l’appartenance à la Nation. Droit de voter et d’être élu. Droit d’accéder aux emplois publics et professions réservées aux nationaux etc.

Peut-être faut il être plus souple dans l’octroi de la Nationalité française, mais il ne me semble pas choquant que la citoyenneté européenne ne se confonde pas avec la citoyenneté française. On peut en tous cas se poser la question de bonne foi sans être un effroyable réactionnaire…

Les conseillers municipaux sont certes les élus des Rennais mais ils sont aussi et simultanément officiers d’état civil, chargés de faire appliquer la loi nationale sur le commune.

En tout état de cause, la remise en cause du modèle républicain qui est le nôtre ainsi que celui de la plupart des pays européens, réclame un débat autrement plus vaste et complet que les réflexions et les témoignages de sympathie que nous pourrions émettre dans cette salle.

Plutôt que limiter votre position à protester auprès de M. le Président de l’Union Européenne et M. le Premier Ministre comme vous y invite Mme Médard -initiative que l’on entreprend d’autant plus facilement qu’elle n’a aucune chance d’aboutir en l’état- prenez plutôt Monsieur le Maire, l’initiative d’organiser à Rennes un grand débat sur la question de la citoyenneté.

Compte tenu des enjeux et des fondamentaux, c’est une initiative de ce type qui pourra débloquer à terme la situation et donner corps à cette sympathie que les uns et les autres (et moi le premier) ont exprimée à l’endroit de Mme Kruger.

Je vous remercie.