Dimanche, Dimanche Ouest-France a publié un tableau montrant l’évolution des impôts locaux dans l’Ouest. Nous avons demandé à deux élus de commenter les résultats rennais. (Journal Ouest France, 22 septembre 2010)

Le taux de la taxe d’habitation, à Rennes, a augmenté de +4,2 % en 2010 par rapport à 2009 et celui de la taxe foncière de +4,2 %.

Ces deux chiffres placent Rennes dans la catégorie des « taux en faible hausse » (moins de 5 % d’augmentation) mais la Ville a aujourd’hui le plus fort taux de taxe d’habitation (23,44 %) parmi les 14 villes de plus de 8 000 habitants du département et le deuxième taux le plus élevé (après Dinard) concernant la taxe foncière (27,32 %).

Une simulation portant sur le montant moyen des impôts locaux payés par un couple avec enfant propriétaire de sa résidence principale accompagnait ce tableau. Celle-ci montre que, malgré des taux d’imposition élevés, ce n’est pas à Rennes que l’on paye le plus d’impôts en Ille-et-Vilaine : la ville s’y trouve en 10e position, derrière Saint-Grégoire, Pacé, Vern-sur-Seiche, Bruz, Cesson-Sévigné, Betton, Chantepie, Dinard et Saint-Jacques-de-la-Lande.

Nous avons demandé à François André, élu socialiste adjoint au maire de Rennes en charge des finances, et à Bruno Chavanat, élu UMP, président du principal groupe d’opposition au sein du conseil municipal, de commenter ces données.

Non

François André. « Les taux sont une chose, l’impôt réellement payé en est une autre. Pour comparer les taux entre les villes, il faut aussi tenir compte des bases, qui varient beaucoup selon les communes, le type de bien considéré et son emplacement.

Ensuite, ces chiffres traduisent la stratégie financière sur laquelle nous nous sommes engagés. Nous avions dit que nous procéderions à une augmentation fiscale modérée, en deux temps, de façon à ne pas peser trop lourdement sur la situation des ménages. Nous l’avons fait en 2009 et 2010.

Nous avions promis de ne plus augmenter les impôts ensuite, jusqu’à la fin du mandat. Notre souhait, aujourd’hui, est de tenir cet engagement. C’est possible à condition d’avoir une gestion stricte et de s’interroger sur le bon usage de l’argent public.

Nous avions demandé à nos services de réduire leurs dépenses de fonctionnement de 4 % en moyenne, un objectif atteint cette année. Et il y a d’autres pistes d’économies à examiner, en révisant notre parc de bâtiments municipaux, par exemple, ou notre parc de voitures.

On le fait déjà, Rennes ayant une tradition reconnue de bonne gestion, mais on va voir si on ne peut pas faire mieux.

Il le faudra si l’on veut maintenir les subventions aux associations, comme nous l’avons fait cette année malgré le contexte de crise. On ne sait pas quel sera le niveau des dotations de l’Etat aux communes l’an prochain. C’est la grande interrogation pour 2011.

En même temps, les droits de mutation, perçus par la commune et le département dans le cadre des ventes immobilières, repartent à la hausse.

C’est une bonne nouvelle pour notre budget, mais une recette tellement fluctuante qu’il faut rester prudent : ce n’est pas parce qu’elle augmente aujourd’hui qu’il faut que l’on se sente autoriser à dépenser plus. »

Oui

Bruno Chavanat. « Si on additionne les impôts de la ville, du département et de la métropole, et si on les examine sur une longue période, les hausses sont élevées. Les taux de fiscalité du département ont augmenté de 39,8 % depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir, en 2004, et de 14,7 % sur Rennes et Rennes Métropole au cours de cette même période.

Pendant ce temps, l’évolution du pouvoir d’achat des ménages, elle, n’a été que de 4,6 %. Cela signifie que nos impôts locaux diminuent le pouvoir d’achat des Rennais. Alors que la municipalité demande un effort aux ménages qu’elle ne s’impose pas à elle-même.

Au cours de la décennie qui vient de s’écouler, les effectifs de Rennes Métropole sont passés de 100 à environ 500 personnes. Ce n’est pas anormal dans la mesure où de multiples compétences ont été transférées de la ville à l’agglomération, mais on aurait pu s’attendre à ce que la municipalité en profite pour faire des économies. Cela lui aurait permis de ne pas augmenter les impôts.

Elle ne l’a pas fait, alors que les ressources de taxe professionnelle de l’agglomération rennaise ont continué d’augmenter année après année. Ces ressources ont servi à alimenter une cagnotte que Rennes Métropole utilise pour dégonfler sa dette. Elle le fait pour financer la deuxième ligne de métro.

En temps de crise, on peut augmenter l’impôt si on a des besoins supplémentaires en matière de solidarité, ou pour aider des entreprises en difficulté… Ce n’est pas ce que fait la Ville, puisqu’elle gèle les ressources des associations, qui, elles, font un travail de solidarité.

Rennes et Rennes Métropole, les collectivités les plus riches du département, ont vu leurs ressources augmenter de manière significative au cours des 15 dernières années, et dans des proportions à chaque fois supérieures à leurs prévisions. Ce sont pourtant celles qui ont le plus augmenté leur fiscalité. Ce n’est pas juste. »