Le compte administratif 2008

L’un des principaux points à l’ordre du jour lors du Conseil Municipal du 8 juin, fut l’adoption du compte administratif 2008.

A cette occasion, Bruno Chavanat a fait part de plusieurs observations.

Tout d’abord s’agissant des charges de personnels, il est vrai que celles-ci sont restées stables, mais dans le même temps de nombreuses compétences ont été transférées à Rennes Métropole. Cela aurait dû avoir une incidence sur ce poste budgétaire dans la cadre d’une véritable mutualisation des services…

François ANDRE est revenu sur les dotations de l’Etat en essayant de démontrer que bien que la Dotation Générale de Fonctionnement n’avait pas augmenté en tenant compte de l’inflation. Cependant force est de constater que les dotations et participations toutes confondues ont augmenté de 3 000 000 d’€. L’Etat est donc bien au rendez-vous, malgré des difficultés similaires voire plus importantes que les collectivités locales dans la recherche d’un équilibre entre les recettes et les dépenses.

Bruno CHAVANAT est revenu sur le produit fiscal des 3 taxes (habitation, foncier bâti et non bâti) qui a augmenté de 3 000 000 d’€ en 2008. La tendance se poursuivra en 2009 avec une nouvelle augmentation des taux.

Enfin, le Président du groupe Union pour Rennes Capitale s’est interrogé sur l’effectivité à venir du Plan de relance municipale de 25 millions d’€. En effet, il faut espérer qu’il ne reste pas un simple effet d’annonce lorsqu’on constate dans le compte administratif 2008 que seuls 60 % en moyenne des investissements annoncés ont été réalisés.

Un plan de lutte contre les discriminations

La Municipalité a proposé l’adoption d’un Plan de lutte contre les discriminations que Bruno CHAVANAT a salué. Il en a profité pour rappeler les politiques initiés par le gouvernement en la matière et dans lesquelles s’inscrit ce plan.

Ce plan mérite cependant d’être plus exhaustif en précisant qu’il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises discriminations. Il ne convient pas de prendre uniquement les discriminations liées aux origines, mais également celles liées à la santé et au handicap ou encore à l’âge.

Il s’agit au-delà de l’égalité des droits qui est déjà une obligation, de promouvoir davantage la diversité.

Intervention de Bruno CHAVANAT

Relançons le débat sur la vidéo-protection

Au début du mois de mai dernier, le Préfet a annoncé création d’unités territoriales sur le centre de Rennes, regroupant une vingtaine de policiers. Si la Ville de Rennes a lancé une initiative de prévention dans le centre avec la création des Nozambules, force est de constater que nous devons aller plus loin. Benoît CARON a interpelé le Maire afin de savoir s’il était possible d’ouvrir un débat sur la vidéo-protection à Rennes, débat qui avait été promis par son prédecesseur. Le recours à la vidéo-protection pourrait accompagner plus efficacement le travail de ces nouvelles Unités territoriales.

Modalités et définition des montants de la taxe locale de la publicité extérieure

Le Conseil Municipal a adopté hier soir les modalités et définition des montants de la taxe locale de la publicité extérieure. Pour Françoise L’HOTELLIER, il semble que Rennes ait eu une interprétation excessive des textes.

Elle fait le choix dans cette délibération du maximum alors que la conjoncture économique appellerait la municipalité à la modération.

Intervention de Françoise L’HOTELLIER

La fête des voisins

Au-delà de ces manifestations qui ont toute leur raison d’être, il nous semblerait important qu’à l’instar de beaucoup de villes, Rennes adhère à cette manifestation de la Fête des Voisins.

La ville de Rennes, en devenant partenaire de la Fête des Voisins, pourrait assurer la cohérence de l’ensemble tout en laissant aux habitants l’essence même de la démarche à savoir l’engagement individuel. Fidèle à son souci de cohésion sociale, la ville de Rennes pourrait être pilote dans cette démarche qui vise à mettre l’habitant au cœur des dispositifs

Intervention de Françoise L’HOTELLIER

Intervention de Bruno CHAVANAT

Conseil Municipal du 8 juin 2009

Monsieur le Maire,

Cette délibération qui est proposée à notre vote permet la mise en place d’un plan de lutte contre les discriminations en partenariat avec l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE)

Beaucoup de collectivités se sont engagées dans cette démarche qui s’inscrit dans des politiques gouvernementales mises en place depuis plusieurs années  et dans l’application de la politique de la ville initiée par Madame Amara. Il est bien que Rennes dont on connaît la longue histoire d’accueil formalise son engagement envers toute forme de discrimination.

Nous voterons donc cette délibération qui permet d’initier des actions vers différents publics ou acteurs : partenaires de l’emploi, Ville de Rennes en sa qualité d’employeur, le secteur associatif, les personnes victimes de discriminations.

Lire la suite »

Intervention de Françoise L’HOTELLIER

Conseil Municipal du 8 juin 2009

Monsieur le Maire,

Vous nous proposer ce soir d’adopter la modification des modalités et définition des montants de la taxe locale de la publicité extérieure. Cette taxe est initialement destinée à remplacer la taxe sur la publicité, et nous attirons votre attention sur le fait que la plupart des entreprises concernées jusqu’à aujourd’hui ne payaient rien.

La tarification qui est proposée exonère les enseignes de – de 12 m2 ce qui est une très bonne chose car cela concerne essentiellement le commerce de proximité qui aurait du mal à supporter une taxation.

Lire la suite »

Lors du Conseil Municipal du 4 mai dernier, la municipalité a présenté le détail du plan de relance de 26 millions d’euros. Si Bruno CHAVANAT, au nom du groupe Union pour Rennes Capitale s’est réjouit de la mise en place d’un tel plan. Il regrette cependant que celui-ci ne comprenne un grand projet structurant tel que le stade d’athlétisme de Ker Lann attendu par de nombreux sportifs rennais. Le plan tel qu’il a été adopté prévoit essentiellement la réalisation accélérée ou anticipée de travaux d’aménagement et des moyens supplémentaires pour les services municipaux. (Journal Ouest France, Mardi 5 mai 2009)

Investir oui, mais investir utile

Le Conseil municipal s’annonçait en apparence assez pauvre mais c’était sans compter sur la question orale sur la 2^èmeligne de métro posée par Bruno CHAVANAT ou encore le débat sur la Bretagne à 5 départements suite au vœu déposé par la Majorité.

Au menu, il y avait également la question des équipements sportifs avec une intervention de Marie LOUIS sur le projet de complexe d’athlétisme à Ker Lann ainsi que la circulation et le stationnement en centre ville qui ont fait l’objet d’une intervention de Benoît CARON.

Métro : des alternatives existent

A l’occasion d’une question orale, Bruno CHAVANAT, pour le groupe Union pour Rennes Capitale est revenu sur la 2^èmeligne de métro et notamment sur la possibilité d’envisager une alternative moins chère et plus efficace couvrant l’agglomération. La décision de ne pas prolonger le métro jusqu’à Chantepie, mais de privilégier un autre moyen de transport en commun 10 fois moins cher nous fait espérer. Par ce choix, en effet, la Majorité admet « qu’il existe une alternative crédible au métro« . Dès lors pourquoi persister dans l’option d’un métro intra rocade et onéreux au lieu d’envisager une 2^èmeligne qui soit une véritable ligne d’agglomération en choisissant par exemple le tramway.

Intervention de Bruno CHAVANAT

Sauvons le projet d’équipements sportifs à Ker Lann !

La municipalité souhaite engager un plan de relance locale de 20 millions d’euros. Pour Marie LOUIS, le sport mériterait de sérieux investissements. Les besoins ne manquent pas en terme d’équipements sportifs. Il y a un projet, « très attendu pour la pratique sportive à Rennes et très structurant pour le rayonnement de Rennes dans le grand Ouest », il s’agit du complexe départemental d’athlétisme de Ker Lann. Ce projet longtemps soutenu par le Conseil Général a été gelé à l’aube de la pose de la 1^èrepierre qui aurait dû avoir lieu le mois dernier. Les bénéfices d’un tel investissement seraient nombreux. Pourquoi, dès lors, ne pas envisager que la mairie de Rennes et Rennes Métropole prennent le relais du Département afin que ce projet puisse voir le jour.

Intervention de Marie LOUIS

Pour réduire la place de la voiture en centre-ville, pensons intermodal

La Mairie de Rennes souhaite réduire le nombre de voiture en centre-ville, pour cela elle va augmenter les tarifs de stationnement. Pour Benoît CARON, cette solution n’est que partielle. A plusieurs reprises, des augmentations de la tarification sont intervenues sans réels impacts. La part de l’utilisation de l’automobile par les habitants de l’agglomération reste plafonnée à 70 % et cela même après la mise en service de la 1^èreligne de métro. Dans le même temps la proportion des déplacements en vélo a été divisée par deux en quelques années. La solution constituerait aujourd’hui à mettre en place une véritable offre de transport en commun « d’agglomération ».

Intervention de Benoît CARON

L’ambiance générale du Conseil.

Un conseil municipal centré sur les orientations budgétaires, avec une présentation quelquefois empesée par la volonté de créer des clivages de façon un peu artificielle et de caricaturer nos positions. Ce n’est pas un signe de grande maturité par rapport aux objectifs que nous devrions tous partager : contribuer au bon fonctionnement de notre démocratie par un débat sain, stimulant et constructif. Nous allons prendre des initiatives en ce sens : j’ai demandé rendez-vous à Nathalie Appéré (1èer adjointe) pour faire un bilan des huit mois qui nous séparent des dernières élections et envisager  avec elle les voies et moyens pour améliorer la qualité du fonctionnement de notre assemblée.

Les orientations budgétaires, un débat clivé ?

Elles ont donné lieu à un vrai et long débat : deux heures d’arguments nourris. François André, l’adjoint en charge des finances s’est cependant lancé dans une charge un peu caricaturale qui n’aide pas à la compréhension des choses. Il a donné de la crise internationale une vision plus ou moins manichéenne faite notamment d’amalgames et de propos réducteurs qui  n’aide pas beaucoup à comprendre. Concernant le refrain sur le désengagement de l’Etat, la majorité s’est livrée à une comptabilité d’épicier (une énumération exhaustive d’un ensemble de charges transférées) sans s’interroger sur les mécanismes de péréquation ou mettre l’engagement de l’Etat auprès des collectivités locales en perspective avec l’ensemble de l’effort qu’il fournit à leur endroit. Un raisonnement qui fait un peu penser au « I want my money back »  de Thatcher en son temps vis-à-vis de la Communauté européenne.

La délégation de service public de la gestion des salles de spectacle à Citedia ?

La délégation de service public comportait la gestion du Musik Hall. Celui-ci avait été prévu pour recevoir des spectacles à titre temporaire, le temps de la rénovation des travaux du Liberté. Nous constatons qu’il s’agit là encore d’un provisoire qui dure et que le Musik Hall figure désormais parmi l’offre pérenne des salles de spectacles rennaises. Alors que le Liberté sera limité dans sa capacité d’accueil, nous avons donc deux demi-solutions à la place d’un seul équipement, polyvalent et adapté, comme nous le demandions au moment où le choix a été arrêté. Par ailleurs, l’appel d’offre lancé par la Mairie n’a trouvé d’écho qu’auprès de Citedia, la Société d’Economie mixte qui gère les principaux équipements rennais. Les salles n’ont pas intéressé les grands gestionnaires, ce que nous regrettons, tout en relevant qu’il ne s’agit pas là d’un très bon signe sur l’écho reçu par ces équipements. 

L’édito politique de la semaine : quelques heures avant le Conseil Municipal du 12 janvier 2009, Bruno Chavanat fait un point sur quelques éléments de l’actualité rennaise : la position que défendra le groupe au cours du débat d’orientations budgétaires de lundi soir, l’arrêt du grand prix cycliste de Rennes, et l’annonce faite par Daniel Delaveau au cours de ces vœux aux acteurs économiques d’un changement de tempo pour le Centre des Congrès.

La position du Groupe sur le Débat d’Orientations Budgétaires ?

C’est une bonne chose qu’on puisse parler de stratégie et nous participerons donc bien évidemment au Débat. Pour dire quoi ? Que nous soutiendrons tous les efforts qui seront faits en faveur d’un maintien d’un niveau d’investissement élevé. En temps de crise, l’investissement est plus que jamais nécessaire. Pour autant, nous nous opposons à la façon dont la majorité entend le financer. Recourir à l’impôt plutôt qu’à l’emprun,t et ce alors que les recettes sont déjà élevées et que l’agglo est très faiblement endettée, nous semble conduire à permettre à la collectivité de se constituer une cagnotte sur le dos des ménages pour financer des dépenses de long terme.

L’arrêt du grand prix cycliste.

Le grand prix cycliste de Rennes était symbole voulu par Edmond Hervé en 1979. Rennes était la capitale de Bretagne, région du vélo. Rennes se voulait alors la ville du vélo. Chemin faisant, avec des difficultés que nous ne contestons pas, la ville s’apprête à mettre genoux à terre et renoncer à soutenir le Grand prix qui va donc s’arrêter. Un symbole qui s’effondre, c’est aussi la réalité à laquelle il s’adosse qui ne se porte pas bien. Quand le grand prix a été créé, le vélo représentait 11% des déplacements dans la ville. Ce pourcentage est aujourd’hui divisé par trois. Nous souhaiterions donc que les fonds qui étaient consacrés au Grand prix puissent continuer de l’être à une politique de développement aux déplacements en vélo dans la ville.

L’annonce d’un changement de rythme pour l’implantation du Centre des Congrès au Couvent des Jacobins ?

Le maire semble en effet avoir changé de tempo sur le couvent des Jacobins. Il nous annonçait tambour battant, l’avancée de ce projet et tout d’un coup on nous dit que « le temps ne compte pas », qu’il faut prendre du temps et s’arrêter un moment.  Nous ne pensons pas qu’il faille prendre le moindre retard : nous avons le Rendez-vous de 2014 et de la fin des travaux de la LGV. Cet outil de rayonnement qu’est le Centre des Congrès doit être alors prêt dans les temps.

Pour autant, si une concertation est enfin proposée, nous souhaitons qu’elle soit conforme à celle que nous appelons de nos vœux et que l’on y consacre moins de temps à défendre un site dont on connaît tous les désavantages (Couvent des jacobins) qu’à le mettre en balance avec le site de la gare dont tous les éléments plaident pour qu’il soit étudié sérieusement. Sans cela, nous courons le risque d’avoir un site non seulement construit au mauvais endroit, mais qui en plus arrivera deux ans trop tard. 

Un sujet du journal de Tv Rennes 35 du mardi 10 décembre, consacré aux débats intervenus la veille au Conseil Municipal à propos de la délibération portant sur la modification de la circulation des bus dans l’hyper centre.

Pour l’opposition (qui a voté contre) il s’agit dans la forme d’un dossier imprécis, sans réelle concertation. Sur le fond, le projet sur lequel le conseil s’est prononcé  ne fait que déplacer le problème, en créant de nouvelles nuisances. Certains riverains constitués en association s’étaient mobilisés pour assister au conseil et faire valoir  les arguments et solutions alternatives contenus dans une pétition qui a reçu  à ce jour 400 signatures (TV Rennes 35, Infos 35 du 10 décembre 2008).