Relations Etat-Collectivité : il faut en finir avec l’Hypocrisie

Coup de gueule, Sur le vif 6 décembre 2010

Pour opposer Etat et collectivités territoriales, le maire véhicule à l’envie tous les clichés du moment. En oubliant que derrière l’Etat et les collectivités, il n’y a qu’un seul et même citoyen et contribuable.

De conseil municipal en conseil municipal, le même air revient à tout propos et sur tous les sujets : « l’Etat se désengage ! ». Education, logement, culture, sport, aide aux collectivités…Pas un débat n’échappe à ce refrain, entonné par le maire et repris en cœur par des adjoints zélés. Tout récemment encore, comme s’il fallait réveiller l’attention des électeurs lassés par la musique de fond qu’on leur passe en boucle sur le sujet, M. Delaveau n’hésite pas à parler d’un « hold-up » dont l’Etat serait coupable.

Un « hold-up » ? On se demande en l’écoutant quel crime a pu commettre le Gouvernement. Et puis on en arrive malheureusement à la conclusion que les accents démagogiques du dérapage verbal du maire doivent plus à une certaine hypocrisie qu’à une analyse un tant soit peu objective des réalités.

Sans doute, l’accusation systématique de l’Etat à tout propos est elle commode pour essayer de valoriser les actions de la ville. A toi (l’Etat) le rôle du méchant, celui qui coupe dans les budgets, s’attaque aux démunis, sape les moyens des collectivités proches de la population. A moi (la ville et la métropole), le rôle du gentil, qui fait tout ce qu’il peut pour réparer les dégâts. Le message est simple. Il est aussi vieux que le monde : c’est la technique du bouc émissaire. Mais la ficelle est grosse.

Pour ne pas s’y laisser prendre, passons au crible trois idées reçues.

« L’Etat baisse ses concours financiers aux collectivités » FAUX. Depuis 10 ans les concours de l’Etat aux collectivités (dotations financières et compensations d’exonérations d’impôt)  ont continué de progresser plus que l’inflation. Alors que l’Etat s’impose de ne pas augmenter ses propres dépenses, il fait un effort particulier pour les collectivités locales. En 2009 et 2010, l’effort a été accru avec le plan de relance. Sur l’agglomération rennaise, les investissements 2009 (13,7 Millions d’Euros) ont ainsi été doublés.

« Les collectivités locales ne sont pas responsables du déficit public » FAUX. La dette publique, qui représente plus de 1500 milliards d’euros, est partagée entre l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale. Et si l’Etat en assume plus des deux tiers, c’est aussi parce qu’il assume seul un certain nombre de charges… dont les 80 milliards qu’il reversera cette année aux collectivités locales.

« L’Etat n’a qu’à s’en prendre qu’à lui-même et au bouclier fiscal » FAUX. De toutes les idées reçues, celle-là est la plus démagogique. Le bouclier fiscal (dont la pérennité va d’ailleurs être discutée dans le cadre du grand débat fiscal en 2011) représente 500 millions d’euros. Le remboursement des seuls intérêts de la dette (hors capital) c’est 50 milliards : 100 fois plus. La vérité, c’est que la dette a été reportée et augmentée d’année en année par tous les gouvernements depuis 30 ans. Et que le meilleur moyen de ne pas sortir de cette spirale, c’est de se voiler la face en continuant, à tout propos, de se défausser sur les autres de la responsabilité des problèmes à résoudre. 


Chamailleries sur le bilan des conseils de quartiers

Dans les médias 7 juillet 2010

Nathalie Appéré, première adjointe au maire de Rennes, a présenté le bilan des Conseils de quartiers, après deux années de fonctionnement. Pour Bruno CHAVANAT, ce bilan est à nuancer, car il n’y a jamais eu autant de difficultés de concertation à Rennes. (Journal Ouest France, 6 juillet 2010)


Un soutien aux associations sous conditions

Intervention de Bruno CHAVANAT

Conseil Municipal du 5 juillet 2010

 

Les associations sont au cœur et souvent à la base d’une grande part de la vie sociale de la ville.

C’est une richesse, une richesse double.

Ce n’est pas seulement une richesse qui résulte du service rendu (sport, musique, entraide, culture, services aux familles), c’est aussi une richesse en soi. La vie associative est une école d’engagement et de responsabilité issus de plusieurs traditions (associations laïques, patros).

  • Toute richesse est le fruit d’un effort.

Le maintien de la vie associative à Rennes ne peut résulter que d’un effort partagé entre les associations elles-mêmes et la Ville.

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La Maison de quartier de Maurepas victime de son indépendance

Intervention de Bertrand PLOUVIER

Conseil Municipal du 5 juillet 2010

 

Monsieur le Maire,

Cher(e)s Collègues,

 

Noyée au milieu de cette délibération, vous en profitez pour enterrer en catimini la Maison de quartier de Maurepas sans que pour autant il y ait eu un débat contradictoire sur l’intérêt de priver, une nouvelle fois, les rennais d’un équipement de quartier.

En totale contradiction avec vos promesses de campagne de soutien aux associations, mais dans la droite ligne de votre politique de destruction des équipements de proximité, cette délibération signe l’arrêt de mort de la Maison de Quartier de Maurepas.

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Fermeture de la bibliothèque de la Maison Bleue : une nouvelle illustration du manque de débat et de concertation à Rennes

La fermeture de la bibliothèque de la Maison bleue (Saint-Martin) était à l’ordre du jour du conseil du 7 juin.

Bruno Chavanat a dénoncé une décision prise à l’encontre des usagers sur le mode du « on ferme d’abord, on discute après ». Cette méthode, caractéristique de la majorité depuis maintenant deux ans, ne répond pourtant en rien ni aux enjeux du développement averré de la lecture publique, ni à l’exigence de respect de la population.

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Réforme territoriale : le paradoxe rennais !!!

Réflexion, Sur le vif 5 mai 2010

CGCTLa majorité métropolitaine ne cesse de fustiger la réforme territoriale : « décentralisation à l’envers », « regression », privation des libertés locales »… sont les arguments répétés à qui veut bien les entendre pour dénoncer ce projet de réforme, dont le sont d’ailleurs en cours de discussion et méritent donc une certaine prudence non seulement dans les propos mais aussi dans les décisions. 

Curieusement, lorsqu’il s’agit de concentrer plus fortement les pouvoirs à Rennes Métropole et d’étendre le périmètre géographique à la 2ème, voire 3ème couronne de Rennes par la création d’une Métropole, super communauté urbaine qui se substitue à la quasi-totalité des communes, la réforme territoriale devient une « opportunité à saisir », un « nouvel essor de la solidarité territoriale », un « rendez-vous avec l’Histoire »…

Curieuse attitude qui consiste à dénoncer à Paris ce que l’on veut faire localement !!!

La Métropole, de quoi parlons-nous ?

En l’état actuel du projet de loi, la création d’une Métropole suppose de fonder une structure de plus de 450 000 habitants et entraîne donc une large extension géographique de Rennes Métropole. La Métropole gère des compétences très structurantes non seulement du Département (voirie départementale, développement économique, éventuellement action sociale et collèges) mais aussi des communes (notamment toutes les prérogatives en matière d’aménagement et de gestion de l’espace public).

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Le rayonnement d’une Métropole dépend il principalement de sa taille ?

Intervention de Bruno CHAVANAT

Conseil d »agglomération de Rennes Métropole du 29 avril 2010

 

Le rayonnement d’une Métropole dépend il principalement de sa taille ?

Quel est le levier décisif pour être la « Métropole européenne du XXIème siècle » que nous aspirons à devenir ? Est-ce prioritairement d’intégrer dans notre périmètre le Val d’Ille, St Aubin d’Aubigné ou Guichen ? Est-ce une question de périmètre ? Où est-ce de renforcer notre attractivité économique, nos sièges sociaux, notre université ? Autrement dit, n’est-ce pas plutôt une question de compétence ?

Et pour être les mieux placés dans la « forte compétition internationale » que décrit notre projet communautaire, est il nécessaire que nous chargions la Métropole d’élaborer les PLU, c’est-à-dire l’urbanisme de proximité ou faut il que nous concentrions notre effort sur les services aux habitants  et les infrastructures que seule l’intercommunalité peut prendre en charge?

Voilà quelques questions qui nous sont posées à travers le débat de ce soir.

Dans ce débat, il y a une chance et un risque.

La chance serait de pouvoir tirer parti de la réforme des collectivités territoriales pour avancer plus vite et de manière plus cohérente et avec une gouvernance plus équilibrée pour réaliser notre projet communautaire.

Le risque, ce serait de perdre de vue nos priorités essentielles, le rayonnement de l’agglomération, les besoins concrets des habitants, leur souhait que les décisions qui les concernent soient prises au plus proche des citoyens. Le risque serait d’introduire un biais dans le débat. La course à la taille. La course au statut. Ce serait -parce qu’une réforme législative aux contours encore provisoires fixerait un seuil à 450 000 habitants- de n’avoir plus que ce chiffre en tête et d’oublier tout le reste.

Je voudrais le dire d’emblée. Il me semble que nous n’avons pas besoin de nous laisser détourner de notre chemin par cette obsession des 450 000 habitants.


Refus du dialogue. Villejean : un nouveau cas d’école.

enfants tribune« On ferme d’abord, on discute après ! »

A deux pas de l’université, au cœur d’un quartier en ZEP (zone d’éducation prioritaire), l’école primaire JF Kennedy est une école à taille humaine. Les effectifs y ont certes baissé. Mais la violence scolaire aussi. Motivés et soudés par l’enjeu éducatif, parents et enseignants se mobilisent ensemble pour faire vivre à Villejean une école dont ils sont fiers.

Mais patatras ! Plutôt que d’encourager une dynamique, la mairie brandit le rouleau compresseur du « tous pareils ». Elle ferme l’école sous prétexte qu’elle est plus petite que les autres écoles du quartier. Les difficultés pratiques pour redispatcher les enfants s’accumulent, le devenir du site Kennedy est enveloppé de brouillard, l’avantage financier de l’opération est nul. Tout cela devrait peser dans la décision ! A tout le moins les parents et les habitants voudraient en discuter.

Il n’en est pas question. Le verdict est tombé. De haut. Comme à la maison de quartier de Maurepas. Comme à la bibliothèque de la Maison bleue. Comme à celle de Carrefour 18. Les habitants croyaient pouvoir être considérés comme des citoyens adultes. La mairie ne l’entend pas de cette oreille. « On ferme d’abord, on discute après ! ».