Intervention de Bruno CHAVANAT

Conseil Municipal du 13 mars 2010

Monsieur le Maire,

Je voudrais d’abord remercier les services, tout particulièrement Mme Goutany et ses collaborateurs pour le travail de préparation qu’ils ont réalisé et qui nous permettent de délibérer ce matin. Merci à vous en particulier du travail de présentation auquel vous avez contribué.

Ce n’est pas la partie la moins importante, car il permet d’extraire de la masse des chiffres, quelques notions simples la fiscalité, l’épargne, l’emprunt, le fonctionnement et l’investissement, à partir desquelles nous avons la responsabilité de répondre de manière la plus simple aux questions que les Rennais sont en droit de se poser.

Ces questions sont les suivantes.

- Les choix que vous faites en matière de fonctionnement répondent ils aux besoins actuels de notre ville et de ses habitants ?

- Les choix que vous faites en matière d’investissement permettent-ils de préparer l’avenir, est-ce qu’ils fixent un cap et lequel ?

- Les choix que vous faites en matière de fiscalité répondent ils à une véritable nécessité–suivant la formule la déclaration des droits de l’homme, qui donne au citoyen le droit « de constater (…) la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement et d’en suivre l’emploi »

Je parle avec insistance des choix que vous faites. Car vous n’avez eu de cesse au cours des nombreuses séances préliminaires qui ont eu lieu à Rennes métropole comme à Rennes de reporter sur d’autres – et en particulier sur l’Etat – la responsabilité de vos choix. Comme si vous n’aviez pas le courage de les assumer par vous-même.

Alors pour être tout à fait clair, puisque vous êtes revenu dans votre présentation sur un prétendu désengagement de l’Etat qui serait la source de vos difficultés, je voudrais en préalable et pour ne plus y revenir rappeler quelques vérités qui s’inscrivent en faux contre ce que vous tentez de nous répéter à longueur de séance budgétaire.

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Un extrait (coupé-monté) du JT « Infos 35 » du 16 janvier 2008. Au cours du sujet consacré au vote du budget de Rennes Métropole lors de sa réunion de la veille, Bruno Chavanat est interviewé sur le doublement de l’impôt ménage. Il y redit son opposition, considérant qu’une « collectivité qui est riche (Rennes Métropole a vu ses recettes augmenter de 50% en 5 ans) doit commencer par faire des efforts  avant d’en demander aux autres». (citoyens, communes).  (TV Rennes 35, Infos 35 du 16 janvier 2009). 

L’ambiance générale du Conseil.

Un conseil municipal centré sur les orientations budgétaires, avec une présentation quelquefois empesée par la volonté de créer des clivages de façon un peu artificielle et de caricaturer nos positions. Ce n’est pas un signe de grande maturité par rapport aux objectifs que nous devrions tous partager : contribuer au bon fonctionnement de notre démocratie par un débat sain, stimulant et constructif. Nous allons prendre des initiatives en ce sens : j’ai demandé rendez-vous à Nathalie Appéré (1èer adjointe) pour faire un bilan des huit mois qui nous séparent des dernières élections et envisager  avec elle les voies et moyens pour améliorer la qualité du fonctionnement de notre assemblée.

Les orientations budgétaires, un débat clivé ?

Elles ont donné lieu à un vrai et long débat : deux heures d’arguments nourris. François André, l’adjoint en charge des finances s’est cependant lancé dans une charge un peu caricaturale qui n’aide pas à la compréhension des choses. Il a donné de la crise internationale une vision plus ou moins manichéenne faite notamment d’amalgames et de propos réducteurs qui  n’aide pas beaucoup à comprendre. Concernant le refrain sur le désengagement de l’Etat, la majorité s’est livrée à une comptabilité d’épicier (une énumération exhaustive d’un ensemble de charges transférées) sans s’interroger sur les mécanismes de péréquation ou mettre l’engagement de l’Etat auprès des collectivités locales en perspective avec l’ensemble de l’effort qu’il fournit à leur endroit. Un raisonnement qui fait un peu penser au « I want my money back »  de Thatcher en son temps vis-à-vis de la Communauté européenne.

La délégation de service public de la gestion des salles de spectacle à Citedia ?

La délégation de service public comportait la gestion du Musik Hall. Celui-ci avait été prévu pour recevoir des spectacles à titre temporaire, le temps de la rénovation des travaux du Liberté. Nous constatons qu’il s’agit là encore d’un provisoire qui dure et que le Musik Hall figure désormais parmi l’offre pérenne des salles de spectacles rennaises. Alors que le Liberté sera limité dans sa capacité d’accueil, nous avons donc deux demi-solutions à la place d’un seul équipement, polyvalent et adapté, comme nous le demandions au moment où le choix a été arrêté. Par ailleurs, l’appel d’offre lancé par la Mairie n’a trouvé d’écho qu’auprès de Citedia, la Société d’Economie mixte qui gère les principaux équipements rennais. Les salles n’ont pas intéressé les grands gestionnaires, ce que nous regrettons, tout en relevant qu’il ne s’agit pas là d’un très bon signe sur l’écho reçu par ces équipements. 

Orientations budgétaires: un débat sincère pour des choix en vérité

Intervention de Bruno CHAVANAT

Conseil communautaire du 20 novembre 2008

Monsieur le Président,

Le débat d’orientation budgétaire est, comme chaque année, l’occasion :

-       de remettre nos choix budgétaires dans leur contexte national

-       de les mettre en perspective par rapport aux évolutions des dernières années.

Sur les deux points, la présentation qui nous a été faite, présente une partie seulement de la réalité.

Pour résumer :

• Il y a d’un côté une présentation des choix budgétaires de l’Etat qui ressemble fort à un procès à charge,
• De l’autre côté, il y a une lecture très bienveillante et valorisante des choix faits par Rennes Métropole.

Pour que ce débat soit équilibré, il convient, sur chacun des deux points, de rétablir la partie qui manque à la présentation.

Pour ce qui est du contexte national, il y a un devoir de vérité qui s’impose sur trois points, qui sont occultés dans la présentation qui nous est faite.

-       1/ L’État est très fortement engagé dans le financement des collectivités territoriales et cet engagement a augmenté au cours des cinq dernières années

Pour ce qui concerne le fonctionnement, la DGF a augmenté de plus de 4 milliards d’euros entre 2003 et 2008 à un rythme moyen supérieur à l’inflation.

Et au sein de la DGF, les dotations de péréquation, visant à corriger les très fortes inégalités que l’on connaît entre les collectivités, ont augmenté de 2 milliards soit 9% par an en moyenne.

Pour ce qui concerne l’investissement, on sait que les collectivités portent la grande majorité de l’investissement public. Or le soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités locales a augmenté entre 2003 et 2008 de 1,7 milliard d’euros, soit une progression de 6% par an en moyenne.

Au total donc, sur 40 milliards d’euros d’investissements des collectivités, l’Etat en finance 8,5, soit 21%, tout ceci, naturellement à périmètre de compétences constant.

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Fiscalité additionnelle vs emprunt: un impôt cagnotte au détriment du pouvoir d’achat des ménages.

Intervention de Bruno CHAVANAT

Conseil Communautaire du 20 novembre 2008

Renouvellement de la fiscalité additionnelle sur les ménages

Monsieur le Président,

Le débat sur l’impôt est un débat important pour trois raisons.

-       C’est un débat de principe puisque l’autorisation de prélever l’impôt métropole n’avait été donnée que pour la durée du mandat précédent.

-       C’est un débat qui concerne l’un des sujets les plus discutés dans cette assemblée. Ceux qui étaient là s’en souviennent. Le débat de 2004-2005 avait dû être reporté de quelques mois, tant  il y avait de raisons d’hésiter à prélever l’impôt

-       C’est enfin un débat qui engage l’avenir pour 6 ans. A cet égard, il est inséparable du contexte financier global auquel notre assemblée va avoir à faire face au cours des prochaines années.  L’impôt métropole doit en effet être replacé dans le contexte des dépenses prévisibles et des recettes attendues. C’est en considération des unes et des autres que nous pouvons utilement décider.

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Notamment à l’ordre du jour du conseil d’agglo de jeudi soir, la reconduite de « l’impôt ménage », insaturé en 2005, dont le maintien doit faire l’objet d’une nouvelle délibération de l’assemblée issue des élections du printemps dernier.

Dans la ligne de l’analyse déjà développée à l’époque, Bruno Chavanat rappelle son opposition au principe d’une taxe qui risque de surcroît, de se voir augmentée cette année.

Alors que certains investissements budgétivores sont désormais derrière elle et qu’elle n’a pas encore entamé ceux qui sont programmés sur le mandat qui débute, plusieurs possibilités s’offrent à l’agglo aujourd’hui. Dans un contexte néanmoins de contrainte budgétaire (crise, manque de visibilité…), certains élus l’invitent à reporter ses projets structurants.

Si les considérations financières rentrent effectivement en compte dans la demande du Groupe URC faite à Daniel Delaveau d’étudier un « plan B » pour la deuxième ligne de Transport en site propre, il ne pense pas qu’il soit raisonnable de le reporter, pas plus que le Centre des Congrès dont le retard avec lequel la décision de principe est intervenue, a déjà fait perdre à Rennes un temps précieux.

Dés lors, et au regard de la situation des finances de Rennes Métropole (très faiblement endetteée), l’arbitrage doit être exercé en faveur de l’emprunt plutôt que de recourir à une taxe qui conduit dans le contexte actuel, à permettre à Rennes Métropole de se constituer une « cagnotte » sur le dos des ménages dont le pouvoir d’achat est déjà contraint par la conjoncture. (Journal Ouest-France, 22/11/2008)

L’examen du compte administratif de la ville, comme l’a dit François André, adjoint aux finances, traduit une « situation financière saine » malgré – l’adjoint l’a concédé – « une tendance préoccupante, celle d’un écart croissant entre l’évolution de nos recettes et celle de nos dépenses ». (Mardi 10 juin 2008, Journal Ouest-France)