Pour opposer Etat et collectivités territoriales, le maire véhicule à l’envie tous les clichés du moment. En oubliant que derrière l’Etat et les collectivités, il n’y a qu’un seul et même citoyen et contribuable.

De conseil municipal en conseil municipal, le même air revient à tout propos et sur tous les sujets : « l’Etat se désengage ! ». Education, logement, culture, sport, aide aux collectivités…Pas un débat n’échappe à ce refrain, entonné par le maire et repris en cœur par des adjoints zélés. Tout récemment encore, comme s’il fallait réveiller l’attention des électeurs lassés par la musique de fond qu’on leur passe en boucle sur le sujet, M. Delaveau n’hésite pas à parler d’un « hold-up » dont l’Etat serait coupable.

Un « hold-up » ? On se demande en l’écoutant quel crime a pu commettre le Gouvernement. Et puis on en arrive malheureusement à la conclusion que les accents démagogiques du dérapage verbal du maire doivent plus à une certaine hypocrisie qu’à une analyse un tant soit peu objective des réalités.

Sans doute, l’accusation systématique de l’Etat à tout propos est elle commode pour essayer de valoriser les actions de la ville. A toi (l’Etat) le rôle du méchant, celui qui coupe dans les budgets, s’attaque aux démunis, sape les moyens des collectivités proches de la population. A moi (la ville et la métropole), le rôle du gentil, qui fait tout ce qu’il peut pour réparer les dégâts. Le message est simple. Il est aussi vieux que le monde : c’est la technique du bouc émissaire. Mais la ficelle est grosse.

Pour ne pas s’y laisser prendre, passons au crible trois idées reçues.

« L’Etat baisse ses concours financiers aux collectivités » FAUX. Depuis 10 ans les concours de l’Etat aux collectivités (dotations financières et compensations d’exonérations d’impôt)  ont continué de progresser plus que l’inflation. Alors que l’Etat s’impose de ne pas augmenter ses propres dépenses, il fait un effort particulier pour les collectivités locales. En 2009 et 2010, l’effort a été accru avec le plan de relance. Sur l’agglomération rennaise, les investissements 2009 (13,7 Millions d’Euros) ont ainsi été doublés.

« Les collectivités locales ne sont pas responsables du déficit public » FAUX. La dette publique, qui représente plus de 1500 milliards d’euros, est partagée entre l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale. Et si l’Etat en assume plus des deux tiers, c’est aussi parce qu’il assume seul un certain nombre de charges… dont les 80 milliards qu’il reversera cette année aux collectivités locales.

« L’Etat n’a qu’à s’en prendre qu’à lui-même et au bouclier fiscal » FAUX. De toutes les idées reçues, celle-là est la plus démagogique. Le bouclier fiscal (dont la pérennité va d’ailleurs être discutée dans le cadre du grand débat fiscal en 2011) représente 500 millions d’euros. Le remboursement des seuls intérêts de la dette (hors capital) c’est 50 milliards : 100 fois plus. La vérité, c’est que la dette a été reportée et augmentée d’année en année par tous les gouvernements depuis 30 ans. Et que le meilleur moyen de ne pas sortir de cette spirale, c’est de se voiler la face en continuant, à tout propos, de se défausser sur les autres de la responsabilité des problèmes à résoudre. 

+ 30,19% entre 2004 et 2009. Avec ce niveau d’augmentation de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties, acquittée sur le territoire rennais, Rennes se retrouve au 4^ème rang des plus fortes hausses parmi les 50 plus grandes communes françaises.

Une augmentation qui ne passe inaperçue ni pour les propriétaires, qui la supportent directement, ni pour les locataires, y compris dans les logements HLM, puisqu’elle s’impute sur les charges qu’ils ont à payer en plus de l’augmentation des frais de chauffage, qui ne sont pas négligeables.

Interrogés par la presse, après la publication de l’étude de l’UNPI qui révélait cette « envolée » (voir Ouest France du 7 octobre 2010), les élus de la ville et du département, qui en portent la responsabilité, s’appuient sur deux types d’arguments. L’un est faux, l’autre particulièrement inquiétant.

L’adjoint aux finances de la ville de Rennes –par ailleurs conseiller de Rennes métropole- soutient que la responsabilité principale de l’augmentation n’est pas de son fait. C’est faux. Rennes et Rennes métropole bénéficient d’environ des deux tiers de l’augmentation globale.

L’élu en charge des finances au Conseil général annonce pour sa part que c’est loin d’être fini : « A partir de l’an prochain, nous serons obligés de pratiquer des augmentations bien plus importantes ». A-t-il seulement conscience que, pendant que les impôts augmentaient de 30%, le pouvoir d’achat des Rennais, augmentait lui de 5% seulement. Soit 6 fois moins !

Rennes Métropole avait prévu que le ciel fiscal serait gris. Finalement, une éclaircie apparaît et les impôts des ménages n’augmenteront pas. Mais il ne faut pas s’y habituer. (Journal Ouest France, 9 avril 2010)

Les taxes prélevées par la Ville augmenteron de 4,5 %. « Pas le choix » estime la Majorité. « Mauvaise gestion » dénonce l’opposition.  (Journal Ouest France, 19 janvier 2010)

Intervention de Bruno CHAVANAT

Conseil Municipal du 18 janvier 2010

Le débat d’orientation budgétaire s’inscrit dans le cadre d’une campagne politique dont les Rennais ne doivent pas être dupes.

Pour tous ceux qui ont assisté aux cérémonies de vœux dans les quartiers au cours des derniers jours, une chose est apparue clairement. Le parti socialiste est en campagne. Et il ne mène pas une campagne locale, centrée sur les préoccupations des Rennais, il décline une campagne départementale, qui est elle-même la déclinaison d’une campagne nationale.

A chaque fois le même discours, parfois à la virgule près, la même avalanche de chiffres sur le déficit de l’Etat, les dépenses des collectivités, les dotations, les compensations attendues, la réforme des collectivités et de la taxe professionnelle. A chaque fois, la même rhétorique hostile, la même violence contre l’Etat.

Je l’ai entendue dans la bouche de M. Préault, dans la bouche de M. Rogemont, dans celle de M. Gabillard… et je n’ai pas assisté, loin de là, à toutes les cérémonies de vœux au cours desquelles le rituel a été répété…. Les vœux aux Rennais ont été le prétexte pour relayer une campagne nationale, dont M. Tourenne a été le principal relais local et auquel vous avez apporté, à l’occasion de ces vœux, votre concours logistique.

Est-ce que c’est ça que les Rennais attendent de leurs élus ? J’en doute. En tout cas, j’en ai entendu beaucoup, de droite comme de gauche, qui se sont demandés ce que tous ces discours venaient faire là. Et plus encore qui ont été choqués par cette instrumentalisation des cérémonies des vœux.

Je crois qu’ils ont raison. Cette campagne est choquante et je crois qu’elle est en plus inefficace pour une raison que vous invoquez souvent, M. le maire, qui est que ce qui est excessif est insignifiant.

Pourtant, c’est à cette même campagne que participe le discours qui nous est tenu à l’occasion des orientations budgétaires, ici à Rennes, comme ce fût le cas à Rennes Métropole au mois de décembre et au mois de novembre dernier.

On pourra prétendre que les orientations budgétaires sont bien le moment pour parler des réformes nationales qui affectent les collectivités locales et leur financement. C’est en partie vrai. Et il est important de répondre sur le fond aux arguments à l’emporte pièce qui nous sont assénés. Mais il ne faut que les Rennais ne soient pas dupes de la manœuvre politicienne.

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Dans son dernier éditorial du « Rennais », Daniel DELAVEAU mène une charge violente contre la réforme des collectivités et de la fiscalité locale. « La réforme gommera 30 ans d’avancées » peut on lire sous la plume du maire. 30 ans d’avancées ? On est un peu surpris quand on sait à quel point les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont parlé de cette réforme sans jamais la faire.

Aujourd’hui, personne ne doute plus de la volonté politique qui anime le Gouvernement et le Président de la République pour s’attaquer au chantier. Naturellement, parce que cette réforme est importante et qu’elle a beaucoup attendu, elle est aujourd’hui difficile. Mais est-ce vraiment une raison pour ne pas la faire ? Beaucoup d’élus, dont nous sommes, sont d’avis contraire.

Alors, bien sûr, la réforme suscite des débats. C’est une bonne chose. C’est le signe que nous sommes sur une question de fond. Mais sur un débat de fond, on ne peut pas se contenter de défendre une logique partisane, sans s’exposer à des contradictions. Comme le montrent les prises de position de Daniel Delaveau.

PREMIERE CONTRADICTION : Etre en théorie favorable à une réforme mais s’opposer à toute réforme concrète.

La réduction du mille-feuille administratif français, la convergence de l’action du département et de la région dont les élus se font aujourd’hui concurrence et qui demain siégeront côte à côte, l’émergence de métropoles capables de s’affirmer au plan européen… Voilà le cœur de la réforme. Tout le monde en parle depuis 30 ans. Nous avons enfin un projet –perfectible sûrement mais qui a le mérite d’être concret -. « Je dis oui à la réforme pas à la contre-réforme» assure le Maire de Rennes. Ah bon ? Mais au-delà de cette pirouette, en quoi consiste la réforme que préconise Daniel Delaveau ?

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Les grandes orientations pour l’année 2010 ont été débattes, hier soir, au Conseil d’agglomération.

Bruno CHAVANAT est revenu a cette occasion sur les enjeux de la réforme de la taxe professionnelle.