Rennes Métropole avait prévu que le ciel fiscal serait gris. Finalement, une éclaircie apparaît et les impôts des ménages n’augmenteront pas. Mais il ne faut pas s’y habituer. (Journal Ouest France, 9 avril 2010)

Les taxes prélevées par la Ville augmenteron de 4,5 %. « Pas le choix » estime la Majorité. « Mauvaise gestion » dénonce l’opposition.  (Journal Ouest France, 19 janvier 2010)

Intervention de Bruno CHAVANAT

Conseil Municipal du 18 janvier 2010

Le débat d’orientation budgétaire s’inscrit dans le cadre d’une campagne politique dont les Rennais ne doivent pas être dupes.

Pour tous ceux qui ont assisté aux cérémonies de vœux dans les quartiers au cours des derniers jours, une chose est apparue clairement. Le parti socialiste est en campagne. Et il ne mène pas une campagne locale, centrée sur les préoccupations des Rennais, il décline une campagne départementale, qui est elle-même la déclinaison d’une campagne nationale.

A chaque fois le même discours, parfois à la virgule près, la même avalanche de chiffres sur le déficit de l’Etat, les dépenses des collectivités, les dotations, les compensations attendues, la réforme des collectivités et de la taxe professionnelle. A chaque fois, la même rhétorique hostile, la même violence contre l’Etat.

Je l’ai entendue dans la bouche de M. Préault, dans la bouche de M. Rogemont, dans celle de M. Gabillard… et je n’ai pas assisté, loin de là, à toutes les cérémonies de vœux au cours desquelles le rituel a été répété…. Les vœux aux Rennais ont été le prétexte pour relayer une campagne nationale, dont M. Tourenne a été le principal relais local et auquel vous avez apporté, à l’occasion de ces vœux, votre concours logistique.

Est-ce que c’est ça que les Rennais attendent de leurs élus ? J’en doute. En tout cas, j’en ai entendu beaucoup, de droite comme de gauche, qui se sont demandés ce que tous ces discours venaient faire là. Et plus encore qui ont été choqués par cette instrumentalisation des cérémonies des vœux.

Je crois qu’ils ont raison. Cette campagne est choquante et je crois qu’elle est en plus inefficace pour une raison que vous invoquez souvent, M. le maire, qui est que ce qui est excessif est insignifiant.

Pourtant, c’est à cette même campagne que participe le discours qui nous est tenu à l’occasion des orientations budgétaires, ici à Rennes, comme ce fût le cas à Rennes Métropole au mois de décembre et au mois de novembre dernier.

On pourra prétendre que les orientations budgétaires sont bien le moment pour parler des réformes nationales qui affectent les collectivités locales et leur financement. C’est en partie vrai. Et il est important de répondre sur le fond aux arguments à l’emporte pièce qui nous sont assénés. Mais il ne faut que les Rennais ne soient pas dupes de la manœuvre politicienne.

Lire la suite »

Dans son dernier éditorial du « Rennais », Daniel DELAVEAU mène une charge violente contre la réforme des collectivités et de la fiscalité locale. « La réforme gommera 30 ans d’avancées » peut on lire sous la plume du maire. 30 ans d’avancées ? On est un peu surpris quand on sait à quel point les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont parlé de cette réforme sans jamais la faire.

Aujourd’hui, personne ne doute plus de la volonté politique qui anime le Gouvernement et le Président de la République pour s’attaquer au chantier. Naturellement, parce que cette réforme est importante et qu’elle a beaucoup attendu, elle est aujourd’hui difficile. Mais est-ce vraiment une raison pour ne pas la faire ? Beaucoup d’élus, dont nous sommes, sont d’avis contraire.

Alors, bien sûr, la réforme suscite des débats. C’est une bonne chose. C’est le signe que nous sommes sur une question de fond. Mais sur un débat de fond, on ne peut pas se contenter de défendre une logique partisane, sans s’exposer à des contradictions. Comme le montrent les prises de position de Daniel Delaveau.

PREMIERE CONTRADICTION : Etre en théorie favorable à une réforme mais s’opposer à toute réforme concrète.

La réduction du mille-feuille administratif français, la convergence de l’action du département et de la région dont les élus se font aujourd’hui concurrence et qui demain siégeront côte à côte, l’émergence de métropoles capables de s’affirmer au plan européen… Voilà le cœur de la réforme. Tout le monde en parle depuis 30 ans. Nous avons enfin un projet –perfectible sûrement mais qui a le mérite d’être concret -. « Je dis oui à la réforme pas à la contre-réforme» assure le Maire de Rennes. Ah bon ? Mais au-delà de cette pirouette, en quoi consiste la réforme que préconise Daniel Delaveau ?

Lire la suite »

Les grandes orientations pour l’année 2010 ont été débattes, hier soir, au Conseil d’agglomération.

Bruno CHAVANAT est revenu a cette occasion sur les enjeux de la réforme de la taxe professionnelle.

Les avis d’imposition arrivent et chacun peut désormais juger sur pièces la politique menée par la municipalité rennaise à Rennes et à Rennes Métropole.

Disons le clairement les décisions qui font peser sur les Rennais l’augmentation cumulée des taxes prélevées par les trois principaux niveaux d’administration locale – ville, métropole et département- sont cette année à la fois injustes et injustifiées.

Ces augmentations sont injustes et même choquantes s’agissant de Rennes métropole, où les taux de taxe foncière et de taxe d’habitation connaissent une hausse de 53%, car elles font peser sur les citoyens une économie que la collectivité ne s’impose pas à elle-même. Alors que Rennes Métropole demande aux habitants de se serrer la ceinture sur leurs dépenses courantes, la collectivité donne l’exemple inverse. Qu’on en juge : entre 2008 et 2009, les dépenses de communication augmentent de 5 ,5%, le budget des moyens généraux augmente de 16% !

Ces augmentations sont injustes parce qu’elles concernent un poste de dépense –le logement- sur lequel, par définition, les familles n’ont aucun choix : elles sont obligées de subir le prélèvement qu’on leur impose.

Naturellement, le maire de Rennes prendra lui-même prétexte de la crise pour dire que toutes ces hausses sont indispensables pour que la collectivité puisse y faire face. Cet argument est trompeur. N’en soyons pas dupes.

Il faut savoir que les ressources 2009 de Rennes et de Rennes Métropole ont continué d’augmenter malgré la crise. Les recettes de Taxe professionnelle sont perçues en 2009 sur la base de l’activité économique de 2007. Elles sont donc encore en hausse sensible cette année par rapport à l’an dernier. Et en plus la ville a bénéficié d’une aide substantielle de l’Etat au titre du Plan de relance.

Les comptes de la ville et de l’agglomération en témoignent : les recettes de la taxe professionnelle ont augmenté de 50% au cours des dernières années, au point de conduire à des remboursements d’emprunt par anticipation. Il n’y avait aucune nécessité de faire peser –au cours de cette année de crise- une ponction supplémentaire sur les dépenses de logement des Rennais.

Bien que les recettes de Rennes Métropole – hors fiscalité ménages – augmentent, la Majorité a décidé de relever les taux de la taxe d’habitation ainsi que la taxe sur le foncier bâti et sur le non bâti. Cette hausse de 50 %, même si elle moins importante que prévue, n’en grève pas moins le pouvoir d’achat des ménages déjà concernés par une augmentation des taux de la Région, du Département et de nombreuses communes de l’agglomération. Dans un contexte de crise économique et de finances saines de Rennes Métropole, les élus de la Minorité n’ont pas voté cette hausse.