Rennes Métropole avait prévu que le ciel fiscal serait gris. Finalement, une éclaircie apparaît et les impôts des ménages n’augmenteront pas. Mais il ne faut pas s’y habituer. (Journal Ouest France, 9 avril 2010)

Les taux d’impôts locaux de la ville de Rennes vont une nouvelle fois augmenter en 2010. Avec la part de Rennes Métropole et du Conseil Général cela s’élèverait à 120 € de plus pour un ménage avec un enfant occupant un logement de 70 m2. (Journal Ouest France, 15 mars 2010).

Intervention de Bruno CHAVANAT

Conseil Municipal du 13 mars 2010

Monsieur le Maire,

Je voudrais d’abord remercier les services, tout particulièrement Mme Goutany et ses collaborateurs pour le travail de préparation qu’ils ont réalisé et qui nous permettent de délibérer ce matin. Merci à vous en particulier du travail de présentation auquel vous avez contribué.

Ce n’est pas la partie la moins importante, car il permet d’extraire de la masse des chiffres, quelques notions simples la fiscalité, l’épargne, l’emprunt, le fonctionnement et l’investissement, à partir desquelles nous avons la responsabilité de répondre de manière la plus simple aux questions que les Rennais sont en droit de se poser.

Ces questions sont les suivantes.

- Les choix que vous faites en matière de fonctionnement répondent ils aux besoins actuels de notre ville et de ses habitants ?

- Les choix que vous faites en matière d’investissement permettent-ils de préparer l’avenir, est-ce qu’ils fixent un cap et lequel ?

- Les choix que vous faites en matière de fiscalité répondent ils à une véritable nécessité–suivant la formule la déclaration des droits de l’homme, qui donne au citoyen le droit « de constater (…) la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement et d’en suivre l’emploi »

Je parle avec insistance des choix que vous faites. Car vous n’avez eu de cesse au cours des nombreuses séances préliminaires qui ont eu lieu à Rennes métropole comme à Rennes de reporter sur d’autres – et en particulier sur l’Etat – la responsabilité de vos choix. Comme si vous n’aviez pas le courage de les assumer par vous-même.

Alors pour être tout à fait clair, puisque vous êtes revenu dans votre présentation sur un prétendu désengagement de l’Etat qui serait la source de vos difficultés, je voudrais en préalable et pour ne plus y revenir rappeler quelques vérités qui s’inscrivent en faux contre ce que vous tentez de nous répéter à longueur de séance budgétaire.

Lire la suite »

Les taxes prélevées par la Ville augmenteron de 4,5 %. « Pas le choix » estime la Majorité. « Mauvaise gestion » dénonce l’opposition.  (Journal Ouest France, 19 janvier 2010)

Les avis d’imposition arrivent et chacun peut désormais juger sur pièces la politique menée par la municipalité rennaise à Rennes et à Rennes Métropole.

Disons le clairement les décisions qui font peser sur les Rennais l’augmentation cumulée des taxes prélevées par les trois principaux niveaux d’administration locale – ville, métropole et département- sont cette année à la fois injustes et injustifiées.

Ces augmentations sont injustes et même choquantes s’agissant de Rennes métropole, où les taux de taxe foncière et de taxe d’habitation connaissent une hausse de 53%, car elles font peser sur les citoyens une économie que la collectivité ne s’impose pas à elle-même. Alors que Rennes Métropole demande aux habitants de se serrer la ceinture sur leurs dépenses courantes, la collectivité donne l’exemple inverse. Qu’on en juge : entre 2008 et 2009, les dépenses de communication augmentent de 5 ,5%, le budget des moyens généraux augmente de 16% !

Ces augmentations sont injustes parce qu’elles concernent un poste de dépense –le logement- sur lequel, par définition, les familles n’ont aucun choix : elles sont obligées de subir le prélèvement qu’on leur impose.

Naturellement, le maire de Rennes prendra lui-même prétexte de la crise pour dire que toutes ces hausses sont indispensables pour que la collectivité puisse y faire face. Cet argument est trompeur. N’en soyons pas dupes.

Il faut savoir que les ressources 2009 de Rennes et de Rennes Métropole ont continué d’augmenter malgré la crise. Les recettes de Taxe professionnelle sont perçues en 2009 sur la base de l’activité économique de 2007. Elles sont donc encore en hausse sensible cette année par rapport à l’an dernier. Et en plus la ville a bénéficié d’une aide substantielle de l’Etat au titre du Plan de relance.

Les comptes de la ville et de l’agglomération en témoignent : les recettes de la taxe professionnelle ont augmenté de 50% au cours des dernières années, au point de conduire à des remboursements d’emprunt par anticipation. Il n’y avait aucune nécessité de faire peser –au cours de cette année de crise- une ponction supplémentaire sur les dépenses de logement des Rennais.

Bien que les recettes de Rennes Métropole – hors fiscalité ménages – augmentent, la Majorité a décidé de relever les taux de la taxe d’habitation ainsi que la taxe sur le foncier bâti et sur le non bâti. Cette hausse de 50 %, même si elle moins importante que prévue, n’en grève pas moins le pouvoir d’achat des ménages déjà concernés par une augmentation des taux de la Région, du Département et de nombreuses communes de l’agglomération. Dans un contexte de crise économique et de finances saines de Rennes Métropole, les élus de la Minorité n’ont pas voté cette hausse.

Samedi soir, les élus de droite et ceux du Modem ont voté contre le budget de la ville. Celui-ci a malgré tout été adopté. Non sans une petite joute verbale…

Bruno CHAVANAT pour le groupe Union pour Rennes Capitale est revenu sur l’augmentation des impôts. Elle avait été annoncée comme « modérée » lors du débat d’orientations budgétaires en janvier dernier, mais ce n’est pas le cas.

Tous les ménages rennais seront concernés par cette hausse, y compris les plus modestes.

La ville de Rennes en décidant cette nouvelle hausse se rapproche par ailleurs du haut du tableau des villes à la plus forte fiscalité.

Après 10 heures de discours et de débat, le groupe Union pour Rennes Capitale et le groupe Modem ont voté contre le budget. (Journal Ouest France, 9 mars 2009)

Un extrait (coupé-monté) du JT « Infos 35 » du 16 janvier 2008. Au cours du sujet consacré au vote du budget de Rennes Métropole lors de sa réunion de la veille, Bruno Chavanat est interviewé sur le doublement de l’impôt ménage. Il y redit son opposition, considérant qu’une « collectivité qui est riche (Rennes Métropole a vu ses recettes augmenter de 50% en 5 ans) doit commencer par faire des efforts  avant d’en demander aux autres». (citoyens, communes).  (TV Rennes 35, Infos 35 du 16 janvier 2009).