Jeudi 15 janvier dernier, l’assemblée de Rennes Métropole a adopté un budget 2009 marqué par une hausse importante de la fiscalité. Bruno CHAVANAT, pour la minorité, parle d’un « impôt de précaution ». Rennes Métropole a en effet divisé par deux son emprunt. Les finances sont saines et permettraient aisément de différer la pression fiscale dans le temps, sans réduire l’investissement. Cette option aurait été particulièrement appréciable à l’heure où le pouvoir d’achat constitue la principale préoccupation des ménages. (Alexandra Bourcier, Ouest France, 16 janvier 2009)

Au sortir du Conseil de Rennes Métropole qui se tenait ce jeudi 18 décembre (PV des débats disponible ici), Bruno Chavanat revient plus particulièrement sur trois points: la tonalité générale des débats, le doublement de l’impôt ménages et le voeu déposé pour protester contre la délocalisation des services de l’Insee à Metz.

La qualité du débat au conseil d’agglo ce 18 novembre ?

La « chape de plomb » qui recouvre les débats est assez frappante. Etant dans l’opposition, je suis naturellement conduit à porter devant la majorité une certaine contradiction. Dans le même temps, chacun pourrait intervenir utilement sur un grand nombre de sujets. Or, je suis à l’arrivée, le seul à intervenir, à poser des questions, à remettre en cause les options qui sont prises.

C’est moins le fait d’une majorité infaillible que celui d’une discussion étouffée. En effet à chaque fois que je me suis exprimé de façon un peu critique, j’ai soulevé une bronca d’agressivité,  et me suis attiré de nombreuses réactions de plus ou moins bonne foi, souvent du reste très peu reliées au fond de mon analyse. C’est cette ambiance générale, faite d’intimidation et d’arguments d’autorité qui refroidit je pense un certain nombre de délégués communautaires à participer au débat.

Le doublement de l’impôt ménage ?

La décision a été prise -et c’est le moins qu’on puisse dire- de façon discrète. Au cours du débat qui a eu lieu à ce sujet il y a un mois, rien n’a en effet été annoncé en ce sens par le Président de Rennes Métropole. Tout s’est joué en commission et en bureau, où l’on a appris très discrètement que les impôts prélevés sur les ménages en 2009 seraient doublés par rapport à 2008. Au-delà de la transparence que la mesure aurait méritée, ce taux d’augmentation de 100% pose beaucoup de questions. Ajouté à la hausse des taux de 10% de l’impôt prélevé par le Département, ce sont des mesures qui pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages à un moment malvenu.

On peut en effet se demander, alors que les recettes de TP perçues en 2009 seront en hausse, si ce doublement de l’impôt prélevé sur les familles était nécessaire : nous répondons  « non et surtout pas dans ces conditions ».

Le vœu de protestation contre la délocalisation des services de l’Insee ?

Il y a actuellement un mouvement de délocalisation de l’Insee. Rennes Métropole a été saisie d’un vœu de protestation. Est-ce le rôle de l’agglo que d’aller à la remorque de tous les mouvements sociaux qui se passent à Rennes et en France ? Nous pensons que « non », a fortiori lorsque le terrain est mal choisi comme c’est le cas ici. Ce qui est en cause, c’est la constitution à Metz, d’un pôle de compétences important qui regroupe des services aujourd’hui en province et à Paris. On sait que pour des villes de la taille de Metz, attirer à elle des compétences dans un domaine est un facteur d’attractivité important.

Rennes devrait s’en souvenir, puisque nous avons profité de plusieurs de ces mouvements qui ont participé à  la richesse de notre ville : c’était le cas de l’école de l’Insee, décentralisée sur le campus de Ker Lann. Ca a été le cas des centres de recherches de France Télécom sur Rennes Atalante, mais également l’implantation de Citroën, issue d’une volonté de décentralisation d’un pôle de production automobile pour l’implanter en province. 

Alors que l’ordre du jour initial prévoyait qu’il soit essentiellement consacré au Débat d’Orientations Budgétaires, la situation de PSA (le matin même, la direction annonçait un plan de suppression d’emplois) en particulier et de l’économie du bassin rennais en général a donné lieu à des échanges larges et fournis.

Vœu des élus de Rennes Métropole pour l’emploi de PSA 

Les élus de Rennes Métropole ont voté à l’unanimité un vœu destiné à manifester leur solidarité avec les salariés de PSA. Au-delà, ils y rappellent leur détermination « à tout mettre en œuvre pour préserver l’emploi et la situation de chaque salarié de PSA et de l’ensemble de la filière automobile ». Un vœu également adressé à la direction de PSA à qui il est demandé de « réaffirmer son attachement au territoire Rennais » et au gouvernement invité à « redéfinir ses moyens d’intervention et sa politique industrielle vis-à-vis de la crise rencontrée par la filière automobile ».

Bruno Chavanat, dans son intervention rappelle que les analyses du CODESPAR et de l’AUDIAR pointaient déjà de longue date les fragilités du secteur. Il invite l’assemblée communautaire à se garder des postures accusatoires (Etat, actionnaires…) pour examiner plutôt les responsabilités qu’elle peut aujourd’hui assumer. Elles s’orientent autour de deux préoccupations majeures: d’une part se fixer pour objectif d’aider les salariés qui ne voudraient pas souscrire aux offres de redéploiement à trouver du travail sur le territoire rennais. D’autre part, accompagner la recherche et développement et plus particulièrement la réflexion autour du pôle de compétitivité au regard des mutations du secteur.

Retrouvez l’intervention de Bruno Chavanat en vidéo sur le site de Rennes Métropole.

Débat sur l’économie

Tandis que le Président de Rennes Métropole a campé un tableau volontariste de l’économie rennaise (entreprises innovantes, rôle de la collectivité dans l’investissement…), Bruno Chavanat est intervenu afin de rappeler la nécessité pour la collectivité de fixer avant tout des objectifs concrets à ses interventions : mobilisateurs, quantifiables, évaluables. L’accent devant être mis sur la recherche (tandis que les industries sont exposées largement aux vents de la mondialisation) et sur l’accompagnement du passage des TPE au stade de la PME, « féconde en emplois ».

Retrouvez l’intervention de Bruno Chavanat en vidéo sur le site de Rennes Métropole.

Débat d’orientations budgétaires

Un « débat » assez convenu où sous couvert d’exprimer « la réalité des chiffres », la majorité se livre en fait à une analyse assez partielle (et donc partiale…) dont l’objet est d’instruire le procès à charge de l’Etat. L’occasion pour Bruno Chavanat de replacer l’effort financier de ce dernier dans son contexte et sa globalité pour constater qu’il accompagne au contraire les collectivités dans leurs choix en prenant à sa charge une partie des investissements ou des dégrèvements qu’elles consentent.

Des rappels destinés à « tordre le cou » aux « idées reçues » sur le désengagement de l’Etat qui ne doivent pas occulter les choix politiques bien réels qui appartiennent aux collectivités. Ainsi, les augmentations de fiscalité pratiquées par Rennes Métropole ne saurait être justifiées par l’action de l’Etat dans la mesure où elles relèvent de « l’impôt de confort » : elles n’ont pas servi à l’investissement mais  au désendettement comme le prouve la capacité de remboursement de la dette (un peu plus d’un an) exceptionnelle pour une collectivité de cette strate.

Intervention de Bruno CHAVANAT

Reconduction de la fiscalité additionnelle

A l’appui de sa démonstration précédente, Bruno Chavanat expose la réalité des chiffres et démontre que l’analyse qui avait été exprimée au moment de l’établissement de l’impôt ménages continue de prévaloir. A une époque où les taux d’intérêt rendaient (et continuent de rendre) l’emprunt bon marché, on a préféré prélever 20 millions d’euros d’impôts nouveaux auprès des ménages. Compte tenu de ce contexte et de surcroît, en l’absence de tout plan de perspectives financières, aucune raison légitime ne plaide en faveur du renouvellement d’un impôt dont on s’apprête à augmenter le taux .

 Intervention de Bruno CHAVANAT

Fiscalité additionnelle vs emprunt: un impôt cagnotte au détriment du pouvoir d’achat des ménages.

Intervention de Bruno CHAVANAT

Conseil Communautaire du 20 novembre 2008

Renouvellement de la fiscalité additionnelle sur les ménages

Monsieur le Président,

Le débat sur l’impôt est un débat important pour trois raisons.

-       C’est un débat de principe puisque l’autorisation de prélever l’impôt métropole n’avait été donnée que pour la durée du mandat précédent.

-       C’est un débat qui concerne l’un des sujets les plus discutés dans cette assemblée. Ceux qui étaient là s’en souviennent. Le débat de 2004-2005 avait dû être reporté de quelques mois, tant  il y avait de raisons d’hésiter à prélever l’impôt

-       C’est enfin un débat qui engage l’avenir pour 6 ans. A cet égard, il est inséparable du contexte financier global auquel notre assemblée va avoir à faire face au cours des prochaines années.  L’impôt métropole doit en effet être replacé dans le contexte des dépenses prévisibles et des recettes attendues. C’est en considération des unes et des autres que nous pouvons utilement décider.

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Lu sur le site des Echos ce matin, Bertrand Delanoë annonce une augmentation de 9% du taux des impôts locaux ainsi que la création d’une taxe départementale. Alors que tous les Rennais ont désormais reçu leur avis d’imposition, il paraît évident qu’un grand mouvement de hausse de la fiscalité locale se dessine. Préparons nous alors à une querelle de chiffres et d’argumentaires plus ou moins convenus : on invoquera d’un côté les transferts de charge, l’évolution à la baisse des dotations d’Etat, les incertitudes relatives à la réforme de la taxe professionnelle… De l’autre, chiffres à l’appui, on s’emploiera à démontrer que les transferts de compétences sont compensés, que les augmentations d’impôts correspondent à des choix de gestion et que le maquis de la fiscalité locale sert parfois d’argument commode à certains élus pour éviter d’avoir à rendre des comptes sur ce qui relève effectivement de choix politiques.

Ce « marronnier » ne doit pas justement être l’arbre qui cache la forêt des réalités. La vérité se situe comme souvent à mi-chemin : personne ne peut contester que les collectivités locales se voient demander aujourd’hui d’accompagner l’effort de l’Etat qui connaît une situation budgétaire contrainte. Mais le contexte commande d’intégrer la donne, d’utiliser les marges de manœuvres existantes et rationnaliser les choix plutôt que de recourir à une fuite en avant vers l’impôt. C’est aussi sous cet angle que par exemple, l’aménagement du couvent des Jacobins en Centre des Congrès (dont il est évident que le chiffre envisagé de 65 millions d’euros serait très largement dépassé) ou la préférence au Métro pour la seconde ligne de transport en site propre (qui implique au bas mot une augmentation de 40% de la fiscalité) doivent être débattus et revus en comparaison de solutions plus performantes et plus économes de l’argent public.