Orientations budgétaires: un débat sincère pour des choix en vérité

Intervention de Bruno CHAVANAT

Conseil communautaire du 20 novembre 2008

Monsieur le Président,

Le débat d’orientation budgétaire est, comme chaque année, l’occasion :

-       de remettre nos choix budgétaires dans leur contexte national

-       de les mettre en perspective par rapport aux évolutions des dernières années.

Sur les deux points, la présentation qui nous a été faite, présente une partie seulement de la réalité.

Pour résumer :

• Il y a d’un côté une présentation des choix budgétaires de l’Etat qui ressemble fort à un procès à charge,
• De l’autre côté, il y a une lecture très bienveillante et valorisante des choix faits par Rennes Métropole.

Pour que ce débat soit équilibré, il convient, sur chacun des deux points, de rétablir la partie qui manque à la présentation.

Pour ce qui est du contexte national, il y a un devoir de vérité qui s’impose sur trois points, qui sont occultés dans la présentation qui nous est faite.

-       1/ L’État est très fortement engagé dans le financement des collectivités territoriales et cet engagement a augmenté au cours des cinq dernières années

Pour ce qui concerne le fonctionnement, la DGF a augmenté de plus de 4 milliards d’euros entre 2003 et 2008 à un rythme moyen supérieur à l’inflation.

Et au sein de la DGF, les dotations de péréquation, visant à corriger les très fortes inégalités que l’on connaît entre les collectivités, ont augmenté de 2 milliards soit 9% par an en moyenne.

Pour ce qui concerne l’investissement, on sait que les collectivités portent la grande majorité de l’investissement public. Or le soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités locales a augmenté entre 2003 et 2008 de 1,7 milliard d’euros, soit une progression de 6% par an en moyenne.

Au total donc, sur 40 milliards d’euros d’investissements des collectivités, l’Etat en finance 8,5, soit 21%, tout ceci, naturellement à périmètre de compétences constant.

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Notamment à l’ordre du jour du conseil d’agglo de jeudi soir, la reconduite de « l’impôt ménage », insaturé en 2005, dont le maintien doit faire l’objet d’une nouvelle délibération de l’assemblée issue des élections du printemps dernier.

Dans la ligne de l’analyse déjà développée à l’époque, Bruno Chavanat rappelle son opposition au principe d’une taxe qui risque de surcroît, de se voir augmentée cette année.

Alors que certains investissements budgétivores sont désormais derrière elle et qu’elle n’a pas encore entamé ceux qui sont programmés sur le mandat qui débute, plusieurs possibilités s’offrent à l’agglo aujourd’hui. Dans un contexte néanmoins de contrainte budgétaire (crise, manque de visibilité…), certains élus l’invitent à reporter ses projets structurants.

Si les considérations financières rentrent effectivement en compte dans la demande du Groupe URC faite à Daniel Delaveau d’étudier un « plan B » pour la deuxième ligne de Transport en site propre, il ne pense pas qu’il soit raisonnable de le reporter, pas plus que le Centre des Congrès dont le retard avec lequel la décision de principe est intervenue, a déjà fait perdre à Rennes un temps précieux.

Dés lors, et au regard de la situation des finances de Rennes Métropole (très faiblement endetteée), l’arbitrage doit être exercé en faveur de l’emprunt plutôt que de recourir à une taxe qui conduit dans le contexte actuel, à permettre à Rennes Métropole de se constituer une « cagnotte » sur le dos des ménages dont le pouvoir d’achat est déjà contraint par la conjoncture. (Journal Ouest-France, 22/11/2008)

A noter, la parution la semaine dernière, d’un supplément spécial (encore en kiosque) au magazine L’Express consacré à Rennes et plus particulièrement aux « premiers pas de Daniel Delaveau ».

Plusieurs articles et autant d’angles et de point de vue dans ce dossier à tous égards intéressant. Le fil rouge en est le nouveau maire (et la manière dont il positionne son action en référence à l’ère Hervé qui s’est achevée au printemps), son équipe, ses projets, sa stratégie au terme des six mois qui le séparent de l’élection qui l’a vu prendre… les rennes de la Ville.

Plusieurs angles donc (portrait du maire, profil de sa garde rapprochée, verbatims d’acteurs de la vie rennaise, portraits de l’opposition, dossiers « chauds », interview de Daniel Delaveau…) et parmi eux :

- Tout d’abord un long article (« Daniel Delaveau ou la rupture invisible ») , véritable (re)vue d’ensemble des 6 mois qui se sont écoulés depuis l’élection : « l’ambiance a changé », le parcours d’un homme d’appareil, une personnalité moins cloisonnée (« pas de différence entre l’homme public et l’homme privé »), un style « plus décontracté », une méthode plus « collective« , mais le journaliste relève une « stratégie des premiers mois de mandat qui manque encore de visibilité ».

Une analyse qui fait écho aux interrogations exprimées par le groupe URC dans la presse cet automne et relayées pour certaines d’entre elles dans l’article (« … Bruno Chavanat, qui s’interroge sur les grands desseins du mandat: le train avance sur son élan, mais la prédétermination prend le pas sur l’impulsion politique (…) quand le mandat Delaveau va-t-il réellement commencer ? »).

Enfin, l’article met en perspective les priorités affirmées par le nouveau maire (« Proximité et rayonnement ») avec la « difficulté de conjuguer ces deux priorités et de les traduire dans des actes forts » en relevant que stratégie et projets risquent de trouver leurs limites dans les contraintes financières à venir… et à prévoir.

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Bruno Chavanat livre ses impressions à la sortie du conseil municipal de mercredi soir. 

Un coup de projecteur sur 3 points du conseil : achèvement du Liberté et dérive des coûts, attaque en règle de la majorité contre le dispositif RMI/RSA, alors que son origine (proposition de Martin Hirsh, reprise dans le programme de Ségolène Royal) comme sa mise en œuvre concrète témoignent de ce qu’il répond à un besoin qui a été identifié au-delà des clivages. Par ailleurs, une question orale posée sur l’évolution de la situation économique a permis à Bruno Chavanat de rappeler toute la difficulté de convertir les constats (connus de longue date) en actions.

Travaux sur le liberté : Une inflation des coûts à l’arrivée très largement supérieurs à ce qui avait été annoncé (24 millions d’euros contre 10 millions). Des dérives déjà rencontrées lors du projet des Champs Libres, au point qu’il est possible de se demander si elles ne participent pas aujourd’hui de la méthode même utilisée par la majorité municipale pour « vendre » et conduire ses projets.  Un phénomène que l’on risque de retrouver pour les Jacobins si l’on persiste à vouloir y implanter un Centre des Congrès.

L’ambiance au Conseil sous la Présidence de Daniel Delaveau : D’une part un conseil moins « formel », plus « détendu », avec un maire qui s’exprime aussi avec moins d’aisance et de certitude que son prédécesseur. D’autre part, le déploiement de la « grosse bertha idéologique » (offensives contre le gouvernement) par le Maire et ses adjoints lorsqu’ils se trouvent à cours d’arguments. Un contraste dont on retire une impression mitigée…

Lu dans Ouest-France de ce samedi 08 novembre (ici et ici), un point sur l’offre hôtelière à Rennes et la perspective de voir la capacité hôtelière à moyen terme s’enrichir de trois établissements haut de gamme.

Une nouvelle qui, toutes proportions gardées, est de nature, en ces périodes de fortes turbulences économiques, à « élargir l’horizon ».

L’offre actuelle se (dé)compose comme suit : 106 hôtels et 3789 chambres pour tout le pays de Rennes, dont dix trois-étoiles et… un seul quatre-étoiles, le fameux LeCoq-Gadby… Avec une capacité de 25 chambres. Une configuration pour le moins étriquée, et en tout cas nettement insuffisante pour une ville qui se veut « capitale régionale ».

Dans un secteur qui connaît déjà un taux d’occupation supérieur à la moyenne nationale, la construction d’un quatre étoiles répond à un véritable besoin, dont on peut s’étonner qu’il trouve sa réponse aussi tardivement.

Le sujet constitue même un « marronnier » de la littérature économique locale. La volonté politique de positionner Rennes sur le créneau lucratif du tourisme d’affaires, la construction annoncée d’un Centre des Congrès et certaines disponibilités foncières et immobilières donnent à la perspective une actualité renouvelée… et multipliée.

Plusieurs projets ont récemment été annoncés. L’un verrait le jour place Louis-Pasteur, dans les locaux de l’ancienne fac dentaire. Un quatre-étoiles, de 80 à 90 chambres, idéalement placé, à deux pas de l’hypercentre. Un autre est à l’étude, sur le mail François-Mitterrand : entre 30 et 35 chambres, les concepteurs feraient appel à Jean Nouvel. La nouvelle réjouira ceux (dont nous sommes) qui constatent que Rennes a perdu l’ambition et le cachet architectural qui avait contribué, au fil des époques, à façonner l’identité de la Ville.  

Un troisième projet retient plus particulièrement l’attention, car il n’est pas sans lien avec l’aménagement du site Gare en prévision de l’arrivée de la LGV en 2014, tel que nous le préconisons (Centre d’Affaires et de Congrès dés 2014) ou tel qu’il a été annoncé par la majorité. Le groupe Accor projette en effet de proposer 89 nouvelles chambres de haut-standing (au sein d’un hôtel « trois-étoiles supérieur ») dans les anciens locaux de la chambre d’agriculture de Rennes, avenue Jean-Janvier. La clientèle visée ? Des habitués de l’enseigne, en déplacement pour affaires. La proximité tant de la gare que du centre-ville joue donc à plein…

La multiplication de ces projets constitue autant d’arguments pour que soit plaidée une solution alternative au choix des Jacobins pour y implanter le Centre des Congrès. Les délais (2015-2016) sont d’une part supérieurs à ceux qui avaient été initialement annoncés. Ils risquent d’autre part, alors que le monde bouge et change, que la LGV mettra Rennes à même distance de Paris que sa lointaine banlieue (1h27) de nous condamner à « regarder passer les trains » avant que le Centre ne soit opérationnel.

La proximité des établissements hôteliers destinés notamment à une clientèle d’affaires et de congressistes, plaide décidémment pour que le Centre (d’Affaires et) de Congrès trouve sa place dans l’aménagement de la Gare qui est actuellement à l’étude. 

Mardi 11 novembre, Bruno Chavanat, Président du Groupe « Union pour Rennes Capitale », commente l’actualité Rennaise:

- Ouverture du Multiplexe et aménagement de la « Place des Cultures » : une place qui a moins été pensée en soi comme un lieu de vie, d’échanges, de rencontres et de discussions que comme un espace exclusivement destiné à mettre en valeur les équipements qui s’y trouvent. « Le résultat n’est pas inintéressant, mais l’ensemble affiche à l’arrivée, un côté un peu « Place Tien an Men » » : froid, minéral, sans réel supplément d’âme. On retrouve les mêmes choix que ceux qui ont été faits pour la « Place des Communautés » devant l’Hôtel d’Agglo. Il reste des efforts à faire pour incarner le lieu en l’imaginant par exemple avec des « terrasses de café, des espaces de verdure, etc ».

- Le rapport de Rennes Métropole à l’ordre du jour du Conseil Municipal: Il est dommage que ce rapport se trouve toujours enfoui dans les profondeurs de l’ordre du jour du Conseil. Les transferts de compétences réalisés en faveur de Rennes Métropole conduisent à ce que nombre de grand projets (Centre des Congrès, deuxième ligne deTransports…) ne sont pas discutés devant le Conseil Municipal. Or, c’est au sein du Conseil, seule instance élue au suffrage universel par les Rennais, que la démocratie se joue. Bruno Chavanat réaffirme son vœu de faire en sorte que « les débats de RM trouvent, à la faveur de ce rapport et au-delà, un relai au sein du Conseil Municipal à la hauteur des enjeux qu’ils représentent pour les Rennais« . 

- Un « défilé » et une « fête » à la place de la Rave party ? Une solution « queue de poisson ». « A l’arrivée, qu’est ce qu’une fête organisée par les raveurs si ce n’est une rave ? ». A force de se renvoyer les responsabilités, il risque de n’y avoir pas d’organisation et d’encadrement  de la fête qui se prépare ce qui est inquiétant quand on connaît les dérives qui se sont produites les dernières années. 

Mardi soir, le conseil municipal de Chevaigné rendait un avis défavorable sur l’implantation du Centre des Congrès au Couvent des Jacobins.

A Rennes, nous avons souvent eu l’occasion de nous élever contre une tendance de la majorité à confondre, pour certaines matières, les débats qui étaient intervenus à Rennes Métropole, avec ceux qu’elle aurait du, en toute rigueur, porter devant le Conseil Municipal et même pour quelques unes d’entre elles directement devant les Rennais.

Les arguments qui nous ont été alors opposés (« Hors sujet, ça relève des compétences de l’agglo ») (se) jouent en fait d’une certaine ambiguïté.

Les transferts de compétences en direction des structures intercommunales ont été plus rapides à intervenir dans les faits qu’ils n’étaient identifiés par le grand public.

Alors que les compétences exercées en propre par la Ville tendent à se réduire, les Rennais considèrent encore sans doute spontanément que l’essentiel des décisions qui les concernent et les engagent sont prises au sein du Conseil Municipal.

« L’onction » du suffrage direct y est certainement pour quelque chose. Compte tenu de la publicité et de la « solennité » qui entoure l’élection municipale, il est difficile en effet de concevoir que les leviers de l’action publique soient détenus alternativement soit par le Maire, soit par le Président de l’agglo.

A Rennes, la confusion des deux fonctions dans la personne de M. Delaveau entretient cette ambiguïté et conforte la majorité à renvoyer aux débats intervenus au sein de Rennes Métropole.

Raisonnement a priori imparable, sauf que si ce sont bien les mêmes personnes qui siègent, elles n’y sont plus seules, n’y représentent plus les mêmes intérêts et ne procèdent, quant à leur légitimité pas du même mode de désignation.

Même si les débats y sont publics et relayés par les médias locaux et que les délégués communautaires sont « issus » du suffrage universel, le caractère indirect de ce dernier tend à y diluer la légitimité qu’il est censé consacrer.

Le « fait majoritaire » et les logiques partisanes achèvent de court-circuiter le débat en le réduisant souvent à celui qui intervient entre les communes solidaires de la majorité et celles qui ne le sont pas… (encore qu’il puisse venir se nicher, dans cette mécanique un peu convenue -et c’est réjouissant pour la démocratie- un grain de sable qui en révèle les limites).

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Lundi 3 novembre 2008, Bruno Chavanat, Président du Groupe « Union pour Rennes Capitale » commente l’actualité Rennaise:

- L’interruption de la production sur le site de la Janais au mois de décembre: au-delà de la conjoncture, l’industrie automobile est à un tournant stratégique que les partenaires publics doivent accompagner. « Se réunir autour d’une table, avec les acteurs concernés pour établir un diagnostic et réfléchir aux évolutions du secteur et à la mise en valeur des compétences développées dans le pôle « automobile haut de gamme ». Le Maire, le Président de Rennes Métropole a une initiative à prendre dans ce domaine« .

- Début du festival Yaouank. Quid de la culture bretonne à Rennes? Yaouank participe de ces initiatives qui contribuent à conforter l’identité culturelle de la ville et joue un rôle important dans la mise en avant de l’identité bretonne.  Cependant, Rennes est « Capitale de la Bretagne »: on peut ainsi regretter que les très grands événements autour de la culture bretonne se passent aujourd’hui à Paris ou à Lorient. Il existedonc des ambitions à affirmer, de nouvelles voies à tracer pour imaginer à Rennes une manifestation populaire, fédératrice, « dans laquelle tous les rennais d’ici et d’ailleurs se retrouveraient sûrement« .

- L’aménagement du site gare à Horizon 2020, un bon tempo? L’aménagement du site gare est déterminant pour les 6 ans à venir. C’est un enjeu pour accompagner les échanges et les transports que l’on s’apprête à accueilir, c’est également un enjeu d’urbanisme, pour mieux relier la ville du nord et du sud. C’est enfin et surtout, alors que la LGV reliera Rennes à Paris en 1h27 en 2014 un outil de rayonnement. Les projets réalisés à Lille ou au Mans lorsque ces villes ont accueilli le TGV, montrent que l’aménagement d’un Centre d’Affaires et de Congrès est déterminant pour la capacité d’attractivité et de rayonnement d’une ville. C’est donc pour 2014 que l’on doit prévoir un projet pour le site (et non 2020) sous peine de devoir se contenter de « voir passer les trains« .