La majorité métropolitaine ne cesse de fustiger la réforme territoriale : « décentralisation à l’envers », « regression », privation des libertés locales »… sont les arguments répétés à qui veut bien les entendre pour dénoncer ce projet de réforme, dont le sont d’ailleurs en cours de discussion et méritent donc une certaine prudence non seulement dans les propos mais aussi dans les décisions. 

Curieusement, lorsqu’il s’agit de concentrer plus fortement les pouvoirs à Rennes Métropole et d’étendre le périmètre géographique à la 2^ème, voire 3^ème couronne de Rennes par la création d’une Métropole, super communauté urbaine qui se substitue à la quasi-totalité des communes, la réforme territoriale devient une « opportunité à saisir », un « nouvel essor de la solidarité territoriale », un « rendez-vous avec l’Histoire »…

Curieuse attitude qui consiste à dénoncer à Paris ce que l’on veut faire localement !!!

La Métropole, de quoi parlons-nous ?

En l’état actuel du projet de loi, la création d’une Métropole suppose de fonder une structure de plus de 450 000 habitants et entraîne donc une large extension géographique de Rennes Métropole. La Métropole gère des compétences très structurantes non seulement du Département (voirie départementale, développement économique, éventuellement action sociale et collèges) mais aussi des communes (notamment toutes les prérogatives en matière d’aménagement et de gestion de l’espace public).

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Intervention de Bruno CHAVANAT

Conseil d »agglomération de Rennes Métropole du 29 avril 2010

Le rayonnement d’une Métropole dépend il principalement de sa taille ?

Quel est le levier décisif pour être la « Métropole européenne du XXIème siècle » que nous aspirons à devenir ? Est-ce prioritairement d’intégrer dans notre périmètre le Val d’Ille, St Aubin d’Aubigné ou Guichen ? Est-ce une question de périmètre ? Où est-ce de renforcer notre attractivité économique, nos sièges sociaux, notre université ? Autrement dit, n’est-ce pas plutôt une question de compétence ?

Et pour être les mieux placés dans la « forte compétition internationale » que décrit notre projet communautaire, est il nécessaire que nous chargions la Métropole d’élaborer les PLU, c’est-à-dire l’urbanisme de proximité ou faut il que nous concentrions notre effort sur les services aux habitants  et les infrastructures que seule l’intercommunalité peut prendre en charge?

Voilà quelques questions qui nous sont posées à travers le débat de ce soir.

Dans ce débat, il y a une chance et un risque.

La chance serait de pouvoir tirer parti de la réforme des collectivités territoriales pour avancer plus vite et de manière plus cohérente et avec une gouvernance plus équilibrée pour réaliser notre projet communautaire.

Le risque, ce serait de perdre de vue nos priorités essentielles, le rayonnement de l’agglomération, les besoins concrets des habitants, leur souhait que les décisions qui les concernent soient prises au plus proche des citoyens. Le risque serait d’introduire un biais dans le débat. La course à la taille. La course au statut. Ce serait -parce qu’une réforme législative aux contours encore provisoires fixerait un seuil à 450 000 habitants- de n’avoir plus que ce chiffre en tête et d’oublier tout le reste.

Je voudrais le dire d’emblée. Il me semble que nous n’avons pas besoin de nous laisser détourner de notre chemin par cette obsession des 450 000 habitants.

Rennes Métropole avait prévu que le ciel fiscal serait gris. Finalement, une éclaircie apparaît et les impôts des ménages n’augmenteront pas. Mais il ne faut pas s’y habituer. (Journal Ouest France, 9 avril 2010)

19 milliards d’euros vont être consacrés à l’Université. C’est plus de la moitié du Grand emprunt. Un appel à projets est lancé. Rennes Métropole saura-t-elle se mobiliser autour des universités rennaises ? De l’importance que nous accordons à cette question dépend une part de notre avenir à tous.

L’université bouge. Depuis deux ans, et l’adoption de la loi Liberté et responsabilité des universités (dite Pécresse), le paysage se transforme considérablement. A la réforme de la gouvernance, qui permet aux universités de devenir autonome sur le plan de la gestion et de créer des fondations, vient s’ajouter l’effort financier de l’Etat sans lequel – compte tenu du retard français en la matière – le changement de gouvernance risquait de faire long feu. Or cet effort, dont certains craignaient qu’il soit homéopathique, le gouvernement propose, au contraire, qu’il soit massif. Le 20 janvier dernier, un projet de loi de finances a fixé 19 milliards, soit plus de la moitié du montant total du Grand emprunt – la somme des crédits qui seront consacrés à l’université française.

Quelles conséquences pour Rennes ?

La première conséquence est que les universités rennaises sont déjà au travail pour préparer leurs réponses aux appels à projets qui interviendront dans les prochaines semaines. L’enjeu est de taille quand on sait que 5 à 10 campus d’excellence doivent émerger dans le paysage universitaire français des 25 prochaines années. Cinq à 10 campus, cela veut dire un pour le Grand Ouest. Or Rennes, qui a de toutes les villes du Grand Ouest le plus grand nombre d’étudiants et de chercheurs, a tous les atouts pour être le cœur de ce campus.

Pour autant, la bataille s’annonce rude. S’il n’en fallait qu’un seul signe, il a été donné dès le mois de février par les universités parisiennes. Elles sont déjà sur le pied de guerre. Alors qu’un rapport commandé à Bernard Larrouturou, l’ancien directeur du CNRS, préconise un regroupement massif des sites parisiens, trois grands pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) dessinent les contours de ce que pourraient être des campus d’excellence.

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Le « rayonnement » de Rennes Métropole est au menu du Conseil d’agglomération… Sous couvert de stratégie, on y parle beaucoup de communication. Mais définir une stratégie, n’est-ce pas d’abord faire des choix qui engagent notre avenir ?

Bien sûr, tout le monde aimerait que Rennes Métropole rayonne à l’échelle européenne. Etre reconnu comme un modèle dans chacun des domaines où l’on agit, qui ne le souhaite pas ? Mais affirmer cette ambition, cela suffit il à définir une stratégie ?

C’est la question qui était en débat au Conseil d’agglomération du mois de janvier. Un premier débat, nous dit-on… une mise en bouche.

Mais de quoi parle-t-on au juste ? De faire connaître le « modèle Rennes Métropole », de « créer une marque de territoire » en écho à la « direction marketing » qui a été créée (dans ces termes) dans l’organigramme de Rennes Métropole, de « participer au processus législatif européen ». A entendre ce qui se dit, on en vient à se demander si on ne prend pas le problème à l’envers.

Le « rayonnement » est-ce vraiment d’abord une question d’image, une question de « com » ? Pour une personne, le rayonnement, procède d’abord de l’énergie ou du caractère dont elle fait preuve. La perception qu’en ont les autres en découle… Pour une collectivité, n’est-ce pas un peu pareil ? Ne vaut il pas mieux commencer par consacrer l’essentiel de nos efforts à résoudre les trois ou quatre questions majeures qui sont devant nous.

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Les grandes orientations pour l’année 2010 ont été débattes, hier soir, au Conseil d’agglomération.

Bruno CHAVANAT est revenu a cette occasion sur les enjeux de la réforme de la taxe professionnelle.

Les avis d’imposition arrivent et chacun peut désormais juger sur pièces la politique menée par la municipalité rennaise à Rennes et à Rennes Métropole.

Disons le clairement les décisions qui font peser sur les Rennais l’augmentation cumulée des taxes prélevées par les trois principaux niveaux d’administration locale – ville, métropole et département- sont cette année à la fois injustes et injustifiées.

Ces augmentations sont injustes et même choquantes s’agissant de Rennes métropole, où les taux de taxe foncière et de taxe d’habitation connaissent une hausse de 53%, car elles font peser sur les citoyens une économie que la collectivité ne s’impose pas à elle-même. Alors que Rennes Métropole demande aux habitants de se serrer la ceinture sur leurs dépenses courantes, la collectivité donne l’exemple inverse. Qu’on en juge : entre 2008 et 2009, les dépenses de communication augmentent de 5 ,5%, le budget des moyens généraux augmente de 16% !

Ces augmentations sont injustes parce qu’elles concernent un poste de dépense –le logement- sur lequel, par définition, les familles n’ont aucun choix : elles sont obligées de subir le prélèvement qu’on leur impose.

Naturellement, le maire de Rennes prendra lui-même prétexte de la crise pour dire que toutes ces hausses sont indispensables pour que la collectivité puisse y faire face. Cet argument est trompeur. N’en soyons pas dupes.

Il faut savoir que les ressources 2009 de Rennes et de Rennes Métropole ont continué d’augmenter malgré la crise. Les recettes de Taxe professionnelle sont perçues en 2009 sur la base de l’activité économique de 2007. Elles sont donc encore en hausse sensible cette année par rapport à l’an dernier. Et en plus la ville a bénéficié d’une aide substantielle de l’Etat au titre du Plan de relance.

Les comptes de la ville et de l’agglomération en témoignent : les recettes de la taxe professionnelle ont augmenté de 50% au cours des dernières années, au point de conduire à des remboursements d’emprunt par anticipation. Il n’y avait aucune nécessité de faire peser –au cours de cette année de crise- une ponction supplémentaire sur les dépenses de logement des Rennais.