Un palais des Congrès aux Jacobins? Les incohérences du Projet

Dans les médias 15 octobre 2008

Présentée en 2007 par la municipalité rennaise comme «la seule solution possible», l’implantation au Palais Saint-Georges du futur Palais des congrès de Rennes est soudain devenue obsolète. « La seule solution possible » est désormais, nous dit-on, place Sainte-Anne, au couvent des Jacobins. Cette volte face interroge. Difficile d’accès pour les camions et les cars, énormes contraintes architecturales, aléas imprévisibles sur les délais et les coûts… Autant d’éléments qui plaident pour ouvrir (enfin) le débat et redonner au couvent des jacobins un objet conforme à sa vocation culturelle. (Octobre 2008, expression du Groupe URC dans Le Rennais)


Conseil municipal, 8 septembre 2008

Ouest-France au lendemain du Conseil titrait « Conseil Municipal faites un vœu« . C’est en effet devenu une habitude pour la Majorité d’alimenter les Conseils par des vœux sur des sujets généralement de politique nationale.

Une façon de mieux marquer l’absence de projets concrets pour la ville. Cette fois-ci c’était la politique éducative qui était attaquée de front par la municipalité.

Pour cette rentrée municipale, le groupe URC a souhaité recadrer le débat sur les compétences de la Ville et les préoccupations des Rennais et a ainsi interrogé le Maire sur ses ambitions pour Rennes.

Au menu donc, la question du tourisme ou encore le développement du vélo. Deux délibérations ont également retenu l’attention de notre groupe. Une première sur la présence sociale en centre ville et une autre sur le droit de préemption de la Mairie sur les fonds de commerce.

Vœu du Conseil municipal contre les mesures gouvernementales en matière de politique scolaire.

En cette période rentrée scolaire, la majorité a souhaité déposer un vœu sur l’avenir de l’école, l’occasion pour Bruno CHAVANAT de réagir sur les réelles intentions de cette même majorité. Aux termes de l’analyse de B. CHAVANAT, ce vœu, par sa formulation caricaturale, a vocation a appuyer une démonstration politique partisane, plus qu’à rendre compte fidèlement des enjeux des réformes annoncées.

Après avoir rappelé les réelles ambitions de la réforme de Xavier DARCOS en faveur d’une école de la réussite, Bruno CHAVANAT a dénoncé une stratégie de communication qui masque une absence de projets concrets pour Rennes. En matière scolaire, notamment, force est de constater que la baisse des familles à Rennes entraîne inéluctablement une baisse des élèves dans les écoles de la ville.

Intervention de Bruno CHAVANAT >

Question orale de Françoise L’HOTELLIER sur le tourisme

Rennes ville morte en été ? En réaction à une interview d’Yves PREAULT dans la presse constatant à mi-mot que Rennes s’endort durant l’été, Françoise L’HOTELLIER a interrogé la municipalité sur ses ambitions et ses projets pour développer le tourisme à Rennes.

Notre ville est en effet la capitale bretonne et dispose d’un riche patrimoine encore trop méconnu hors des frontières de la métropole rennaise. Elle suggère compte tenu des enjeux de rayonnement et de développement économique dont le tourisme est porteur, d’imaginer des animations culturelles à l’image des Folles Journées de Nantes, le festival de Jazz à Vannes ou le festival inter celtique de Lorient.

Intervention de Françoise Lhôtellier >

Question orale de Benoît CARON à l’occasion de la semaine de la mobilité

La semaine de la mobilité était habituellement l’occasion d’un débat sur la journée sans voiture. Ce débat a disparu. Il est aujourd’hui difficile d’envisager cette possibilité du fait d’un développement du logement à l’extérieur des rocades et des transports en commun concentrés à l’intérieur de celles-ci.

Il est pourtant important d’encourager le développement du vélo par une meilleure continuité des itinéraires, davantage de sécurité pour les cyclistes et ce afin de faciliter leurs trajets quotidiens dans la ville.

Intervention de Benoit Caron >

Intervention de Doris MADINGOU sur la mise en place d’une présence sociale en centre Ville

Un an après les incidents de la rue d’Orléans, la municipalité entend mettre en place une présence sociale dans le centre ville dans un but de prévention. Cependant, cette initiative marquée de bonnes intentions, ne prend pas toute la mesure du problème. Ce type d’action concernera essentiellement la prévention des risques liés à l’alcool alors que ce mal issu de la spécificité du centre ville est beaucoup plus large.

Que fait-on pour la rénovation des 500 logements insalubres du centre ? Comment renouer le dialogue entre les étudiants et les habitants du centre…?

Intervention de Doris Madingou >

Intervention de Benoît CARON sur les droits de préemption des fonds de commerce dans le centre ville

La loi Dutreil de 2005 prévoit la possibilité pour les communes d’user d’un droit de préemption sur les fonds de commerce ou artisanaux. Cela est particulièrement utile pour les centres villes. Il est en effet important de veiller à ce que le centre-ville conserve une diversité commerciale et une densité de commerces de proximité satisfaisante.

Cependant, cette faculté implique de prendre en compte le risque financier pour la ville et le fait que « la vigueur et le dynamisme du commerce ne se décrète, pas plus qu’il ne se préempte« .

Intervention de Benoit Caron >


Vœu du conseil municipal contre les mesures gouvernementales en matière de politique scolaire

Question orale de Bruno Chavanat
Conseil municipal, 08/09/08

Voeu du Conseil Municipal contre les mesures gouvernementales en matière de politique scolaire.

Monsieur le Maire, Madame l’adjointe à l’éducation, mes chers collègues,

Il y a plusieurs manières de lire le vœu qui nous est soumis et d’interpréter les raisons qui, en cette période de rentrée, ont conduit la majorité à faire, elle aussi sa rentrée politique et syndicale, comme si elle craignait d’être jugée trop tiède par tous ceux qui protestent contre la politique du gouvernement.

La première manière de lire ce vœu, c’est de faire crédit à ceux qu’ils l’ont écrit que c’est vraiment l’avenir de l’école et la situation des élèves rennais, de leurs parents, des enseignants et de tous ceux qui concourent à l’éducation qui les intéressent et qui les ont guidés. Faisons un instant cet effort et posons nous quelques questions simples.

- Oui ou non y a-t-il urgence à réformer l’école et à permettre aux 15% d’enfants qui en sortent sans la maîtrise des savoirs fondamentaux de retrouver des chances de réussite ?

- Oui ou non y a-t-il urgence à permettre aux élèves les plus en difficulté à bénéficier d’une attention particulière, de moyens dédiés, d’un suivi plus attentif ?

- Oui ou non y a-t-il urgence à permettre aux maîtres de consacrer officiellement une part significative de leur temps à cette tâche et une autre part de leur temps à la concertation entre enseignants et pédagogues et à des relations avec les partenaires naturels de l’école, en premier lieu les parents ?

Le Gouvernement et Xavier Darcos depuis un an ont répondu oui à ces trois questions.

Le ministre, lui, qui n’est pas réputé pour être un dangereux idéologue, a choisi de bouger. Il a choisi de bouger sur la promotion des savoirs fondamentaux, par une réforme des programmes extrêmement simple qui répond à des préoccupations maintes fois exprimés par des pédagogues et des experts en sciences de l’éducation de droite et de gauche depuis des années.

- Il a choisi de bouger sur l’aide aux élèves en difficulté, dès le diagnostic des premières difficultés en prévoyant le soutien individualisé deux heures par semaine. Il l’a prévu non pas de façon uniforme et rigide mais souple. L’organisation dépendra des parents, des enseignants et des réalités locales (c’est ce qu’a précisé l’inspecteur d’académie). De la même façon qu’est prévu une souplesse sur le maintien des expérimentations sur les rythmes scolaires.

- Il a choisi de bouger sur les horaires que les enseignants pourront consacrer à l’aide aux élèves et à l’organisation pédagogique (3 heures par semaine)

- Il a choisi de bouger sur la faculté de faire des heures supplémentaires, ce qui contribue à une augmentation non négligeable de la rémunération des enseignants

- Il a choisi de bouger aussi sur l’aide aux enfants handicapés pour permettre la scolarisation en milieu ordinaire -ceci notamment par la création dès l’année dernière de 2700 postes d’aides à la vie scolaire Enfin il a choisi de bouger pour que le nombre de postes d’enseignants sans affectation complète ou réelle (35 000 équivalents temps plein) soit réduit parce qu’aucune réforme n’est possible à terme si on la fait sans se préoccuper de mieux gérer.

Naturellement on peut comprendre qu’il y ait des difficultés, des oppositions, que l’on veuille en faire plus, que la réforme ce soit toujours difficile à conduire. C’est naturellement plus confortable de n’avoir pas bougé pendant des années de responsabilité gouvernementale.

Naturellement c’est moins facile à Rennes d’obtenir des créations de postes massives, quand on sait que, depuis 10 ans le nombre d’élèves dans le primaire a baissé de 5000, que le nombre de familles entre 2000 et 2006 a baissé de 4000.

Mais il faut choisir entre un discours constructif et un discours purement protestataire

Il faut choisir entre l’intérêt des enfants, des parents, des enseignants et l’intérêt purement politicien qui consiste à chercher à récupérer les mécontents.

Il faut choisir entre se retrousser les manches ensemble ou mettre de l’huile sur le feu. Mme Hamon, vous avez bien du mal à choisir.

Dans « Education Infos », vous écrivez que vous êtes d’accord avec les objectifs. Vous parlez de partenariat. Et on est alors tenté de vous suivre.

On est tenté aussi de vous dire aimablement que les responsabilités qui sont les vôtres emportent des obligations, sur le temps extra scolaire, sur la « carte de famille nombreuse rennaise » dans les transports entre la maison et l’école, que vous venez de supprimer et qu’il faudrait rétablir (gratuité du titre dom’écoles à partir du 3ème enfant), sur les relations entre les parents et l’école, entre les quartiers et l’école.

Mais nous sommes ici en conseil municipal et le virus de la politique vous reprend. Adieu le partenariat. Bonjour les vieilles formules caricaturales et assassines. Tout cela nous oblige à constater qu’il y a une deuxième lecture du voeu et à le lire comme il a sans doute en partie été écrit. Comme une opération purement politique ou politicienne avec tout ce que ce mot peut comporter d’intention manœuvrière et caricaturale.

Il n’y a pas besoin de chercher très loin, tout l’arsenal des vieilles caricatures est là. Le vœu est farci d’expressions alarmistes « mise en danger de l’école républicaine » « recul de l’État face à ses responsabilités », déstabilisation de la situation des « enfants les plus fragiles ».

Tout ceci c’est le langage du parti socialiste qui se parle à lui-même. Un parti socialiste en mal d’idées qui se fabrique un diable pour user contre lui les armes et les formules les plus outrées possibles.

Il est sain de démasquer cette mise en scène et de la dévoiler très simplement pour que personne ne s’y laisse prendre. Pour ceux qui ne s’en souviendraient pas, ce même vœu a déjà été présenté au conseil municipal exactement dans les mêmes termes il y a quelques mois. C’était le 5 mai dernier. On rejoue la pièce une deuxième fois.

Il n’y a pas forcément lieu de s’en émouvoir. Sauf qu’on aimerait bien que plutôt que d’accumuler les vœux de protestation contre le Gouvernement, la municipalité nouvelle s’occupe un peu plus de Rennes, assume ses responsabilités et lance le mandat sur des projets concrets qui témoignent de son envie de faire du neuf. Car pendant que l’on fait des vœux sur la politique du Gouvernement, il y a des clignotants qui s’allument localement auxquels qui sont des vraies questions que l’on ferait bien de prendre à bras le corps.

Ainsi qu’en est-il de l’emploi avec les nouvelles inquiétantes pour l’avenir qui nous viennent de PSA principal employeur du bassin rennais. Où est la stratégie du mandat pour l’emploi? Il y a aussi les promesses de campagne dont on attendait que la rentrée concrétise avec par exemple le code de la rue, le partage de l’espace public, une vraie politique pour le vélo au moment où plus de 70 000 cyclistes potentiels entre 15 et 25 ans font ces jours ci leur rentrée à Rennes.

Il y a bien d’autres sujets qui sont de votre ressort et qui méritent davantage que des vœux qui sont encore une fois surtout une manière de vous parler à vous-même. Ce n’est pas cela que les Rennais attendent de vous.


Attractivité touristique de la Ville

Question orale de Françoise Lhôtellier sur l’attractivité touristique de la Ville.


Conseil municipal, 08/09/08

« Rennes, ville morte au mois d’août ?» La question a été relancée cet été à l’occasion d’une interview d’Yves Préault, élu en charge de la communication de la ville.

Cette question est révélatrice d’un paradoxe qui caractérise la politique touristique de notre ville, tout particulièrement pendant les mois d’été et la haute saison touristique en Bretagne.

D’un côté, des initiatives sont prises et certaines d’entre elles, pourquoi le nier, ont un certain succès de fréquentation. Les tombées de la nuit, l’opération quartiers d’été, les concerts de l’orchestre de Bretagne, les mercredis du Thabor ou Transat en ville… On ne va pas passer en revue toutes ces initiatives qui pour certaines d’entre elles peuvent être améliorées. Elles existent. Certaines fonctionnent bien et il faut s’en réjouir.

Le problème n’est pas là. Le problème rennais est que, malgré ces initiatives, Rennes n’est pas une destination touristique de l’été.

Rennes arrive à proposer un certain nombre de manifestations plutôt tournées vers les publics qui restent mais elle n’attire pas en nombre les publics qui viennent de l’extérieur.

L’été, Rennes se désemplit au lieu de se remplir.

Or Rennes n’est pas Vesoul ni Valenciennes ! Rennes est la capitale de la deuxième région touristique française. Cette année, comme chaque année, des millions de français et d’étrangers viennent en Bretagne, passent par Rennes, séjournent à moins d’une heure de notre centre ville et rien ne les y attire. Cette année, plus que les autres, puisque le temps n’était pas au rendez vous, Rennes aurait pu, aurait dû être un pôle d’attraction (ou de repli) pour les centaines de milliers de touristes qui séjournent sur le littoral.

Or, au contraire, la baisse s’est fait sentir dès le mois de juin avec une baisse de 3 % des nuitées et de 1,6 points du taux d’occupation. Les professionnels avec plus de 52 % d’opinions négatives en juillet se montrent déçus de la saison.

Pourtant, au nom de quoi n’aurions nous pas la capacité de proposer à ce public un évènement d’envergure nationale voire internationale à l’image de la nuit des Chimères au Mans, du festival Interceltique de Lorient, des fêtes d’Arvor ou du festival de Jazz de Vannes ou encore des Folles Journées de Nantes ?

C’est une question d’image, c’est aussi une question de vitalité économique. Il s’agit en effet d’un secteur vital pour l’économie et l’emploi dans notre ville quand on sait par exemple qu’avec 1300 touristes dépensant 1 euros par jour, c’est un emploi de créé.

Il y a cinq ans, il a été décidé de créer une taxe de séjour pour favoriser le développement du tourisme par des actions de communication d’envergure. Plus de 500 000 euros sont collectés à ce titre chaque année.

L’été à Rennes reste un rendez vous d’envergure possible. Mais aujourd’hui c’est un rendez vous virtuel avec des millions de visiteurs potentiels qui ne connaissent de Rennes que les rocades.


Semaine européenne de la mobilité

Question orale de Benoit Caron
Conseil municipal, 08/09/08

Semaine européenne de la mobilité

Dans moins de deux semaines, entre le 16 et le 22 septembre, aura lieu la semaine européenne de la mobilité.

Il y a plusieurs années, cette initiative était régulièrement l’occasion d’un débat au conseil municipal de Rennes sur la «journée sans voiture». Ce débat a disparu.

Pour quelle raison ? Ne nous cachons pas la réalité. C’est essentiellement parce que la politique de la ville et de l’agglomération rendent de plus en plus difficile l’initiative elle-même.

Des logements à l’extérieur des rocades… des transports en commun à l’intérieur, cela conduit au résultat que l’on sait : 70% des déplacements en provenance des communes périphériques se font en voiture. Face à cette contradiction majeure qui attire de plus en plus de voitures dans Rennes, nous ne sommes tout simplement plus en situation de programmer quelque « journée sans voiture » que ce soit.

Faut il pour autant renoncer à agir, renoncer à sensibiliser les Rennais sur les enjeux capitaux qui s’attachent à la transformation de nos modes de déplacement ?

Non, bien évidemment, et c’est pour ça qu’il est regrettable que la semaine de la mobilité soit aussi peu mise à profit et qu’elle ne donne pas lieu, surtout en ce début de mandat à une initiative forte qui devrait être débattue en conseil municipal.

Or des initiatives fortes méritent d’être prises, en particulier dans un domaine où la ville de Rennes prend du retard et où, pourtant la rentrée est l’occasion d’agir : c’est le vélo.

La rentrée scolaire et universitaire est en ce mois de septembre l’occasion pour des milliers d’élèves et des milliers d’étudiants de mettre au point leur mode de déplacement dans la ville pour l’année scolaire et universitaire 2008 – 2009. Parallèlement, des milliers de parents s’interrogent sur les conditions dans lesquels ils peuvent ou non laisser leurs enfants se déplacer en sécurité à vélo pour leurs trajets quotidiens dans la ville.

A ces parents, à ces lycéens, à ces étudiants, nous n’apportons aujourd’hui aucune réponse ambitieuse qui changerait le visage de la ville et les modes de déplacement de chacun. La sécurité des personnes et des vélos pose toujours problème, la continuité des itinéraires aussi.

Septembre était pourtant le moment privilégié où des initiatives d’ampleur pouvaient être prises, où les comportements peuvent changer à condition qu’on les y incite. Où est le code de la rue promis pendant la campagne électorale ? Où sont les initiatives qui permettraient de regagner un peu du terrain perdu par Rennes où la part des déplacements en vélo qui était de 11% en 1979 oscille entre 4 et 5% aujourd’hui ?


Prévention des risques et présence sociale en centre ville

Intervention de Doris Madingou
Conseil municipal, 08/09/08

Présence sociale en centre ville et prévention

Monsieur le Maire, mes chers collègues

La délibération qui nous est proposée concernant une présence sociale en centre-ville et des actions de prévention de réduction des risques vient pratiquement une année après le drame de la rue d’Orléans.

Avec respect et discrétion, ayons une pensée pour ces jeunes et leurs familles et en leur mémoire notre échange de ce soir doit éviter toute polémique. Il doit permettre de trouver collectivement des solutions pour que de tels drames ne se reproduisent pas.

Dans cet esprit je ne rappellerai pas toutes les interventions qui ont eu lieu durant la précédente mandature.

Je m’attarderai plutôt sur le processus qui nous amène à délibérer aujourd’hui, aux objectifs que nous pouvons nous fixer et les résultats que nous pouvons en attendre.

Au lendemain de ce triste 21 septembre 2007 avaient été annoncées que seraient prises toutes les mesures pour qu’un tel drame ne se renouvelle pas. Cette annonce sous-tendait que l’on allait se donner les moyens de traiter ces différentes difficultés avec un plan global compte tenu de l’urgence.

On sait bien que le centre ville, et c’est ce qui explique notamment le drame de la rue d’Orléans, concentre tous les facteurs de risque : alcool, conditions difficiles de stockage de déchets, mauvais entretien des parties communes et risques intrinsèques dans 500 immeubles du centre-ville etc…Des efforts ont été faits notamment dans l’animation et ils sont relevés dans la délibération : la nuit des 4 jeudis, Dazibao.. Le réaménagement de la place Sainte Anne fait également partie des progrès en terme d’animation de jour et de rénovation de l’image du centre ville.

Néanmoins cette délibération nous semble un peu éloignée du discours volontariste de l’automne 2007. Elle n’est qu’une réponse partielle aux enjeux. Les objectifs ne sont pas très précis et les résultats attendus pas très clairs.

Au-delà des bonnes intentions qui se manifestent dans cette délibération et qui concernent notamment les risques liés à l’alcoolisation, d’autres facteurs de risques doivent être pris en compte. Afin de traiter globalement le problème nous devons nous donner trois objectifs :

1) Les problèmes liés à l’animation nocturne du centre-ville, à la déambulation et aux regroupements de jeunes, à l’alcoolisation et à la consommation de stupéfiants, aux nuisances sonores constituent un problème fondamental de la ville depuis une quinzaine d’années. Ces nuisances qui relèvent à la fois de la santé publique mais aussi du bien vivre-ensemble, doivent donner lieu à des indicateurs de mesure très précis, notamment en terme de nuisances sonores, et des objectifs de délais pour leur réduction.

2) La rénovation des 500 immeubles dangereux en terme d’incendie et de salubrité. L’opération programmée d’amélioration de l’habitat au centre ville de Rennes devrait nous donner un état des lieux précis. Dans ce domaine il convient également de se donner des engagements précis en terme de délais

3) Le dialogue avec les étudiants et celui entre habitants du centre ville et jeunes doit être un objectif majeur. La rentrée universitaire peut être le moment adapté pour mettre en place des actions concrètes

On voit bien que les problèmes du centre ville sont complexes et ne peuvent se résumer aux heures d’ouverture et de fermeture de bars. Ce sont aussi des problèmes multiples touchant l’image du centre ville qui est à restaurer et qui pourra concourir au dynamisme du commerce et aider les familles à rester ou revenir en centre ville

Comme le soulignait M Préault lors du dernier conseil et je le cite :  » nous ne règlerons pas ce problème en un jour. Nous sommes dans des actions visant à modifier les comportements, ce qui nécessite du temps, beaucoup de modestie quant aux résultats, de la conviction et la participation de toutes les bonnes volontés. »

S’agissant d’un enjeu majeur pour les jeunes de notre ville nous ne pouvons qu’accompagner toute démarche allant dans ce sens mais en se fixant des indicateurs de mesure et des objectifs de résultats. Dans cet esprit nous voterons cette délibération.


Droit de préemption des fonds de commerce et artisanaux dans le centre ville

Intervention de Benoît Caron
Conseil municipal, 08/09/08

Droit de préemption des fonds de commerce et artisanaux dans le centre ville.

Monsieur le maire,

La loi Dutreil de 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a instauré la possibilité, pour le maire d’une commune, d’exercer un droit de préemption sur toutes les cessions de fonds de commerce ou de baux commerciaux qui s’inscrivent dans un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité.

Ce droit de préemption, sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, nous semble utile pour que notre commune conserve une certaine maîtrise de l’offre commerciale. Cela est valable tout spécifiquement en centre ville, c’est à dire au sein du périmètre que nous sommes chargés de définir ce soir.

Cette possibilité qui est aujourd’hui offerte aux communes, découle d’une volonté gouvernementale qui date donc de l’été 2005, et qui est concrétisée par le décret d’application du 26 décembre 2007. Il est utile de se féliciter de décisions gouvernementales, au sein même de cette assemblée qui ne se prive pas d’avoir un esprit critique souvent bien excessif envers ce gouvernement.


Si nous sommes en accord avec vous pour pouvoir utiliser cette possibilité de préemption des baux commerciaux qui nous est désormais offerte, nous souhaitons cependant insister sur quelques points de vigilance:

1) La vigueur et le dynamisme du commerce ne se décrètent pas, pas plus qu’ils ne se préemptent. Cela repose sur deux facteurs principaux qui sont les commerçants et leurs clients. L’un des points principaux à travailler pour garder un commerce de centre ville attractif est donc de faciliter la possibilité de travailler au commerçant et la facilité d’accéder aux commerces aux clients. Il nous semble qu’il existe là une piste à travailler en ce qui concerne le centre ville de Rennes.

2) Il peut exister un risque financier pour la ville. En effet, la ville ne peut exercer son droit de préemption qu’aux prix et conditions proposés. En cas de désaccord sur ce prix, le juge de l’expropriation sera compétent pour le fixer judiciairement.

Il existe un risque commercial, dans la mesure où la ville de Rennes n’a pas vocation à exploiter des commerces. Son droit sur le local commercial n’est que temporaire. Elle doit donc, dans l’année qui suit la prise d’effet de la cession, lancer un appel à candidatures afin de rétrocéder le fonds de commerce ou le droit au bail. Qui exploitera le fond de commerce pendant ce délai?

De plus, cette rétrocession doit s’opérer obligatoirement en faveur d’un commerçant ou d’un artisan dûment immatriculé au registre du commerce ou au répertoire des métiers et qui répond au cahier des charges établi par notre conseil municipal, afin d’assurer l’objectif de diversification des commerces. Dans le cadre de la rétrocession, l’accord du bailleur sur le candidat proposé par la ville est requis à peine de nullité. Si ce candidat ne lui convient pas, le bailleur dispose de la faculté de saisir le juge des référés.

Il existe donc de nombreuses raisons d’être prudent sur l’utilisation de cette possibilité qui nous est offerte, au risque d’avoir à gérer de nombreux litiges juridiques.

En pratique, la mise en oeuvre et l’application de ce décret risquent de compliquer et d’allonger les délais des cessions de fonds de commerce et de baux commerciaux. Il est donc bien évident que cette mesure ne doit être prise que dans quelques cas précis et limités.

En ce qui concerne la préemption des murs commerciaux, pouvez-vous nous préciser, ce soir, combien de préemptions de murs ont été effectuées au sein du périmètre délimité, et notamment rue Saint Michel?


Des agents pour réguler les soirées trop arrosées

Dans les médias 10 septembre 2008

La Ville va faire appel à des médiateurs d’un nouveau genre pour prévenir les débordements des jeudis et vendredis soir. (…)La fermeté de ce discours donne le sourire à Bruno CHAVANAT, le président du groupe Union pour Rennes Capitale. Pour un peu, il l’aurait bien vu « dans la bouche de Benoît Caron », un de ses collègues de l’opposition réputé pour ses prises de position (dures) sur la question. Doris Madingou prend tout de même la parole au nom du groupe UMP pour qualifier le projet de «réponse partielle aux enjeux». (Mardi 9 septembre 2008, Journal Ouest-France)